La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 115 La Non Discrimination dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Non-discrimination à l'embauche
C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non-discrimination a l’embauche La non – discrimination à l’embauche qu’est ce que c’est ? C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences présentes). La non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix
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Non Discrimination A L'embauche
Introduction L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée.
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Droit International Economique: Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT
Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités
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La Non- Discrimination
INTRODUCTION Lors d’une embauche l’employeur ne doit pas choisir ses salariés sur des considérations personnelles mais par rapport à ses qualités et ses diplômes. Sinon cela sera considéré comme de la discrimination à l’embauche. Quelles sont les différentes lois liées à la protection des salariés contre la non -discrimination à l’embauche et à l’emploi ? Le développement du thème se composera de trois parties. Dans un premier temps : la définition de la discrimination, dans
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Non discrimination à l'embauche
CHALIER JORDAN 2CM2 LA VALETTE SESSION 2014 Non discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles
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La discrimination et la non-discrimination
I- LA DISCRIMINATION ET LA NON-DISCRIMINATION La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière différente qu’autrui à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les mêmes capacités. Celle-ci est définie par la discrimination directe ; La loi 2008-496 du 27/5/2008 précise que : Constitue une discrimination directe : la situation dans
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Non Discrimination A L'Embauche
LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement :
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La non-discrimination à l'embauche
la non discrimination à l'embauche La discrimination à l’embauche est une réalité. En 2007, le bureau international du travail avait mesuré que quatre fois sur cinq, les employeurs français préféraient embaucher un candidat « d’origine européenne » plutôt que son collègue d’origine maghrébine ou noire africaine. De plus, une récente étude menée par eurobaromètre, révèle que 64% des européens s’inquiète d’une possible augmentation de la discrimination liée à l’âge sur le marché du travail. «
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La Non Discrimination A L'embauche
ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II
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Objet D'étude Ecodroit Non Discrimination
Sentence : Jugement rendu par des juges, par des arbitres, par une assemblée. Magistrat : Fonctionnaire ayant une autorité judiciaire, civile ou politique. Stage de citoyenneté : proposé par la justice dans le cadre d'une réponse pénale, réunit des adultes et des jeunes pour une meilleure prise de conscience de leurs actes sur la vie en société. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, nous sommes au regret de constater que son
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Non-discrimination au plus
Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : Travail-solidaire.gouv.fr * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins
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Le Principe de la non discrimination a l'embauche
PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères. Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte. TRADUCTION Lors du recrutement : à l'occasion du tri des CV ; en posant certaines questions pendant les entretiens avec les candidats ; en faisant figurer certaines questions dans les questionnaires
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La Non Discrimination A L'embauche
1- Principes de non-discrimination à l'embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit comme : • Origine Sexe • Mœurs • Orientation sexuelle • Age • Situation de famille • Caractéristiques génétiques • Opinions politiques • Activités syndicales ou mutualistes • Convictions religieuses • Apparence physique Patronyme Etat de santé Handicap Etat de grossesse • Appartenance
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Le Recrutement Et La Non Discrimination Au Travail
Le recrutement et la non-discrimination au travail Nous allons travailler sur la façon de recruter dans l’entreprise Nicoll, entreprise de bâtiment, sanitaire et environnement. Nous cherchons à savoir pourquoi la discrimination est-elle présente et comment pouvons-nous lutter contre elle. Notre objectif sera de présenter l’entreprise et son service DRH ainsi que la discrimination à l’embauche. I – Le recrutement L’entreprise Nicoll est le premier fabricant de matériaux de synthèse pour le bâtiment. Elle est composée
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Principe de non-discrimination au plus
Introduction Sujet detude ' comment lutter contre la non disvrilination a lembauche et quels recourtp peuvent avoir les personnes discriminee ? Annonce du plan Dans le premier paragraohe je oarlerais de la non discrimination a lembauche Dans le second paragraphe on trouveras le cadre juridique Et je fonirais par le troisieme et dernier paragraohre par les recours oossible en cas de discrimination Developpement Le principe de la non discrimination a l'embauche personne ne peux etre
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La Non Discrimination De L'embauche
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieur au travail (origine, sexe, âge). Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou association suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ça ? Apres avoir définit le principe général de non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemple la notion
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La Non Discrimination lors de l'embauche
SUJET DE L’ETUDE Mon objet d’étude se porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous
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Le principe de la non-discrimination à l’embauche
Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : * L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge,
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La Non Discrimination à L'embauche
La non discrimination à l'embauche Introduction : La discrimination à l'embauche est le thème que je vais abordez ci-après. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? La discrimination à l'embauche , c'est quand une personne postule à cause de son physique,de son âge , de son sexe ,de son handicap ou bien de ses origines ,alors qu'elle a les mêmes capacités. Tout d'abord,j'étudierai les principales causes de cette discrimination ,puis les moyens pour lutter contre celle-ci. Je
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La non-discrimination à l’embauche
Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : Travail-solidaire.gouv.fr * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins
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La Non Discrimination à L'embauche
LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Problématique : Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les futurs salariés contre la discrimination à l'embauche ? L'employeur est libre d'embaucher la personne de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non les critères d'ordre personnel extérieur au travail. Nous présenterons dans un premier temps les grands principes de la non-discrimination à l’embauche, puis, les recours dont disposent les personnes ayant subi
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La Non Discrimination A L'embauche
TPCOM LP Dillon 2013/2014 DOSSIER D'ECO DROIT SOMMAIRE: Partie 1: La discrimination à l'embauche. Développement: le système novateur aide les salariés. La charte de la diversité. Partie 2: La comparaison de plusieurs contrats de travail. Développement: Augmentation des CDD et CTT au 4ème trimestre 2009. Les sanctions des contrats. Partie 3: Partie 4: INTERCALAIRE N°1: La Discrimination à L'embauche Introduction: En France,l'art.L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. Tous les entreprises
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Non-discrimination au plus
La non-discrimination à l’embauche INTRODUCTION La discrimination à l’embauche est le thème que je vais abordez ci-après. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule à un emploi est cette personne ne peut pas être prise à cause, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les même capacités. La discrimination à l’embauche est en hausse, bien évidemment la
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Non Discrimination A L'embauche
LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement :
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La non-discrimination à l’embauche
L’introduction Sujet de l’étude : la non-discrimination à l’embauche Problématique : quels sont les moyens de recours pour un candidat victime de discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre réglementaire et le principe de non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction.
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