La Discrimination Au Travail

Objet d’étude n°

La discrimination au travail

Document 1

Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point commun réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche à cause de critères subjectifs dont la pratique est punie par la loi. La discrimination au travail peut être directe ou indirecte.

Le cadre règlementaire de la discrimination au travail

Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail, mutations... Les mesures prises par un employeur au sein de son entreprise doivent répondre à des principes strictement professionnels dans lesquels les considérations personnelles n'entrent pas en jeu. Le Code du travail est très clair en la matière. Un salarié ne peut en aucun cas faire l'objet de mesures disciplinaires ou d'un licenciement à cause de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques, de sa situation familiale, de sa santé, de ses convictions religieuses... La discrimination au travail est aussi interdite lors des phases de recrutement d'un candidat et s'échelonne tout au long du contrat de travail. Elle est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Dans les deux cas, la discrimination au travail ne provient pas nécessairement du dirigeant d'entreprise. Elle peut être pratiquée par un salarié à l'égard d'un ou de plusieurs de ses collègues. Si la discrimination est prouvée, la personne jugée coupable pourra écoper d'une sanction disciplinaire ou être licenciée.

Pour dénoncer une discrimination au travail, une victime ou un témoin doit s'adresser au Conseil de Prud'hommes pour faire cesser la pratique discriminatoire et obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts.

Les différentes formes de discrimination au travail

Parmi les différentes formes de discriminations, la discrimination directe consiste à défavoriser un salarié au profit d'un autre en raison de critères non objectifs. Moins facilement détectable et plus subtile, la discrimination indirecte, elle, apparaît lorsque des règles et des pratiques, qui ont été acceptées pour les raisons économiques ou fonctionnelles, ont un impact discriminant sur des employés ou un groupe d'employés.

Dans les deux cas, la discrimination au travail ne provient pas nécessairement du dirigeant d'entreprise. Elle peut être pratiquée par un salarié à l'égard d'un ou de plusieurs de ses collègues. Si la discrimination est prouvée, la personne jugée coupable pourra écoper d'une sanction disciplinaire ou être licenciée.

Pour dénoncer une discrimination au travail, une victime ou un témoin doit s'adresser au Conseil de Prud'hommes pour faire cesser la pratique discriminatoire et obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts.

Source : http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/4583/la-discrimination-au-travail.html

Document 2

Trois actifs sur dix déclarent avoir été victimes d'au moins une discrimination au travail et la grande majorité estime que la crise augmente le risque d'être touché, relève un sondage rendu public lundi 14 janvier. Selon cette sixième édition du baromètre réalisé réalisé par l'Ifop pour le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, 29% des agents de la fonction publique et 30% des salariés du privé déclarent avoir été la cible de discrimination au moins une fois. L'année précédente, ils étaient 26% dans cette situation dans le public et 28% dans le privé.

Pour les personnes interrogées, dont 34% ont été témoins d'au moins une discrimination, la crise et la détérioration de la situation sur le marché de l'emploi ont une forte influence sur la fréquence des discriminations dans le travail. 81% d'entre elles jugent en effet que cela augmente le risque.

Enceinte, ou trop vieille ?

Dans le détail, les principaux critères de discrimination cités par les victimes sont liés à l'âge (en particulier dans le privé : 32%, contre 20% dans le public), le sexe (22% et 26% respectivement) et la grossesse ou la maternité (21% et 24%). Logiquement, les femmes sont plus touchées que les hommes (+11 points dans le privé et +8 dans le public).

Les responsables désignés par les victimes sont la direction et le supérieur hiérarchique direct, suivi des collègues de travail. Près de 4 victimes sur 10 rapportent par ailleurs n'avoir rien dit (40% dans le public, 38% dans le privé), principalement parce qu'elles pensaient que cela n'aurait rien changé. Malgré cette résignation apparente, la quasi-totalité des personnes sondées (99% dans le public, 98% dans le privé) juge important de lutter contre les discriminations.

La maladie, premier frein à l'embauche

A compétences égales, les sondés estiment par ailleurs qu'être atteint d'une maladie grave ou chronique est le premier inconvénient pour être embauché ou progresser dans la carrière (69% dans le public et 65% dans le privé) devant l'appartenance à la communauté des gens du voyage (68% et 65%), puis le fait d'être handicapé (57% et 53%) et d'être âgé de plus de 45 ans (55% et 51%). Les sondés citent aussi le fait d'être obèse (56% et 48%), transsexuel (48% et 47%), étranger (49% et 40%) ou encore syndiqué (25% et 34%).

L'enquête a été menée par téléphone du 28 novembre au 12 décembre auprès d'un échantillon représentatif de 500 salariés du privé et de 500 agents de la fonction publique, selon la méthode des quotas.

(Source : Le Nouvel Obs)

Document 3

Les discriminations à l’embauche ont tendance à augmenter d’une année sur l’autre. C’est ce qui transparaît du rapport annuel 2008 de la haute autorité de lutte contre

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