Le droit non écrit dans le royaume

Histoire des Institutions

TD n°2 Le droit non écrit dans le royaume

« Le roi est empereur en son royaume »

• Cette maxime est née vers le 13eme siècle, à cette époque ce sont les Capétiens qui règnent en France.
• Cette phrase célèbre prononcée par Philippe Auguste à la fin du XIIIème siècle : « Le Roi est Empereur en son royaume », illustre parfaitement cette volonté de renforcer l'institution royale et d'assurer sa suprématie sur toute autre puissance. Évidente en apparence elle entraîne cependant bien des conséquences sur le plan politique tant interne qu'externe. Elle résume à elle seule toute la politique royale de l'époque qui souhaite s'affirmer après des siècles de soumission au monde féodal notamment.
• Selon le texte 11, de Philippe de BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont en Beauvaisis, 1283, le roi est le souverain par dessus tout, il est la supériorité même. Il n'y a pas de seigneur en dessous de lui parce qu'il est le seul seigneur. Lorsque nous parlons d'une souveraineté on parle alors de lui, du roi, parce que il possède tout, toute la souveraineté du royaume.

Brouillon

La succession au royaume de France est elle une double succession ou une simple succession ?

Coutume ?

La succession au royaume de France est elle véritablement une simple succession ?

Choses possédées patrimonialement : maisons, champs, autres biens des particuliers

Choses non possédées patrimonialement : les choses publiques → un royaume est une chose publiques donc logiquement le royaume n'est pas possédées patrimonialement.

Choses successibles :

• double succession : l'une qui est patrimoniale dite « hérédité »
• simple succession : provenant de l'abandon par un autre d'un bien ou d'une position A

Succession au royaume de France :

• Coutume
• Succession simple déférée aux hommes premiers nés par la ligne directe de ceux auxquels on succède, et si il y a un problème, les collatéraux mâles succèdent selon l'ordre de degrés. I B
• Mais la succession peut aussi se faire en admettant qu'une mère puisse, sous certaines conditions, succéder à ses enfants morts sans descendants ni testaments. I B
• Les rois de France ne peuvent faire de testament pour choisir leur héritier parce que c'est la coutume qui le dit. II A
• La succession au royaume n'est ni héréditaire, ni élective car personne ne choisit I B
• Succession d'une autre espèce puisque elle est par la coutume, produite par le droit, par la coutume du royaume II A
• La coutume peut introduire de nouvelles formes et espèces pour les successions II A
• Le roi de France ne peut faire de constitution → coutume ne peut pas l'admettre et la coutume tradition par écrite II B
• Il n'est pas permis au roi de changer les choses qui ont été établies relativement au statut public du royaume II B

1. Choses / successions

A. Choses

B. Le système de succession

1. Coutumes

A. La coutume : création d'une nouvelle espèce de succession

B. La supériorité de la coutume

Commentaire de texte sur Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, I, 1, 1419 (Extrait).

        « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. », Charles d'Avenant. Cette citation coincide parfaitement avec le texte de Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, I, 1, datant de 1419. Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste, spécialiste de droit romain sous Charles VI. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Son seul ouvrage, connu aujourd'hui, est simplement appelé Tractatus (= les traités), et comprend trois essais, rédigés de février à septembre 1419. Un de ces essais est nommé "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis" (1419), cet essai fait référence à la succession royale et à au fait que la couronne de France n'appartient pas au roi mais qu'elle est seulement "possédée" par ce dernier. Terrevermeille formalise la théorie statutaire. Le roi ou le successeur du roi ne peut pas renoncer à la couronne. La  coutume est une norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant ; véritable règle de droit mais d'origine non étatique et en général non écrite que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. Pro jure et lege tenetur ; legis vim habet.

Grâce à l'étude de se texte, il est intéressent de voir si la succession au royaume de France est véritablement une simple succession. Pour ce faire, dans un premier temps, il serait judicieux de voir la distinction des différentes choses (I) puis dans un second temps, il serait approprié d'étudier la coutume de la succession du royaume (II).

1. La distinction des différentes choses

On peut trouver différentes choses (A) qui vont alors définir les différentes successions. C'est pourquoi il est bon de savoir quel est le système de succession dans le royaume français (B).

A. Les choses

        On peut trouver différentes choses. Ces choses vont être réparties en trois catégories distinctes. Comme le dit Jean de Terrevermeille, il y a des choses qui sont possédés patrimonialement telle que les maisons, les champs, tout les objets que les particuliers possèdent. Il y a aussi les choses qui ne sont pas possédés patrimonialement, c'est ce qu'on appelle les choses publiques. Ces choses publiques peuvent être aussi bien un royaume, qu'un théâtre. Et pour finir, dans les choses, il y a également des choses successibles.  Les choses successibles se divisent en deux parties, les doubles successions et les simple succession. La première englobe les choses patrimoniale dite « hérédité » soit les choses possédés patrimonialement et la deuxième se compose de l'abandon par un autre d'un bien ou d'une position soit les choses non possédées patrimonialement. Au vue de ces distinctions, il est important de classer le royaume. Les citoyens qui ne connaissent pas l'histoire du royaume et qui ne s'y intéressent pas diront sûrement que la succession du royaume se fait par l'hérédité. En étudiant le texte de Jean de Terrevermeille, on remarque que la succession du royaume ne se fait pas par l'hérédité, ce n'est donc pas une chose possédées patrimonialement. Le royaume est donc une simple succession.

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