La Chambre Es Officiers dissertations et mémoires
1 072 La Chambre Es Officiers dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le parlement n'est-il qu'une chambre d'enregistrement ?
Sujet : Le Parlement n’est-il qu’une chambre d’enregistrement ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Telles sont les missions du Parlement français sous la Vème République. Le Parlement est une assemblée, qui est généralement élue, et qui assure la représentation du peuple dans un État. Il détient le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de faire des lois, règles écrites, générales et impersonnelles. Il est
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Commentaire de l’arrêt du 13 janvier 2011, rendu par la deuxième chambre de la Cour de cassation
commentaire de l’arrêt du 13 janvier 2011, rendu par la deuxième chambre de la Cour de cassation Afin d’évoquer la responsabilité civile, Jean Carbonnier, disait que la responsabilité civile c’est le fait de « réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve ». Jean Carbonnier permet alors de constater la place importante, et même fondamentale que prend la responsabilité au sein de notre société. Toutefois, ce n’est pas parque celle-ci apparait comme
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Fiche d'arrêt de la cour de cassation de la chambre sociale du 11 juillet 1989
Fiche d’arrêt doc 5 : chb sociale de la cour de cassation du 11 juillet 1989 Présentation de l’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 11 juillet 1989 Faits : Un steward à la compagnie d’Air France, qui affirmait avoir une liaison homosexuelle est privilégié par son employeur du fait d’une délivrance d’un billet à tarif réduit permettant de voyager sur les lignes
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Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 novembre 2018
Alors que l’écrivain Jean Gastaldi affirmait que « la filiation est une notion de sentiments plus que de gènes », la multiplication des actions relatives à la filiation témoignent tout de même du désir de chaque individu de connaitre ses véritables origines biologiques. Dans son arrêt du 7 novembre 2018, la Première chambre civile de la Cour de cassation statue ainsi au sujet de la mise en œuvre du délai de prescription et du contrôle
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Devoir n°3 anglais CNED 1ere ES
1. Number of speakers : TOTAL : 2 MALE : 1 FEMALE : 1 Where does the scene probably take place? (justify) : The scene probably takes place in a house, or somewhere close, because we don’t hear any other noise, or any other people except the 2 speakers, and there’s a moment where the boy is saying « Drink you tea », so they’re probably sitting and talking on a couch. Details about each speaker’s family. (Indicate jobs when mentioned.) :
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Commentaire d'arrêt 19 février 1997 2 ème chambre civile
Commentaire d’arrêt 1) Cour de cassation, 2ème chambre civile, 19 février 1997 Introduction Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, en date du 19 février 1997, portant sur le fondement de la responsabilité des parants du fait de leur enfant. En l’espèce, une collision a eu lieu entre un mineur bicyclette et un homme en motocyclette, ce dernier est blessé et demande alors réparation au père de l’enfant comme civilement responsable ainsi qu’à
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COMMENTAIRE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 27 JUIN 2018
COMMENTAIRE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 27 JUIN 2018 Le 27 juin 2018 la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la détermination du caractère défectueux d’un produit dans la responsabilité du fait d’un produit défectueux. Un incendie a détruit le local donné à bail par les propriétaires à la société Carri Nostri. La société a obtenu en référé la désignation d’un expert aux fins
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Ses cours term es
Quel est le rôle de la politique de la concurrence ? I- La concurrence et les cartels Politique de la concurrence: Ensemble de mesures et de lois visant à améliorer la concurrence et le marché pour éviter l’entente Assurer l’efficacité des mécanismes du marché Protéger le consommateur Favoriser l’innovation Cartels de producteurs: Accord entre entre entreprises en fixant leurs prix et leurs q de manière coordonnée pr maximiser leurs profits. ☼ Interdits car fausse concurrence,
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Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985
Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985 Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 10 décembre 1985 ; Fait : Jacqueline Dos Santos a été licencié au moment qu’elle était candidat aux élections de délégués du personnel. Procédure : Dans ce cas, Jacqueline a porté plainte aux juridictions compétentes dans le respect à la procédure ci-dessous : Premièrement, elle a saisi à la juridiction
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Fiche d’arrêt ; chambre criminelle, le 15 janvier 2004 :
Fiche d’arrêt ; chambre criminelle, le 15 janvier 2004 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 15 janvier 2004 ; Fait : Un infraction a été commise par Jacques Z…, employé d’une compagnie d’assurance enregistrée « la Camat », relative à l’escroquerie sur la mise en œuvre un dispositif consistant à imputer sur des dossiers ayant fait l’objet d’une résiliation récente du contrat d’assurance de déclaration
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Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 1994
Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 1994 L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 1er fevrier 1994… En l’espèce, deux femmes font l’objet d’un contrôle d’identité en raison du fait que l’une d’elles a dissimulé son sac à la vue des occupants d’un véhicule de police. Pendant le contrôle d’identité, une partie des produits stupéfiants a tombé du sac d’une
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Passage « le retour d'Yvan ! », « mais tu es content, c'est le principal »
Art Yasmina Reza 1994 Passage « le retour d'Yvan ! », « mais tu es content, c'est le principal » I/la tirade 1. Nouvelle entrée d'Yvan « scène » marquée par la didascalie qui souligne une scène répétitive « comme précédemment » car similaire quand Yvan arrive en retard et de lance dans une tirade 1. Yvan se lance dans une tirade qui exprime ses réflexions : répétitions de « je pense », « je
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Dossier partenariat réseau es
INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les stages de la formation et plus précisément sur celui dit « à respon-sabilités » et en rapport avec « une action en partenariat et réseau ou une pratique de déve-loppement social territorialisé ». Ce dossier a pour objectif de mettre en évidence les compétences que j'ai pu acquérir dans le domaine du DC4.2 sur les différents
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Corpus bac es/s 2015
Ce corpus présenté à notre étude est une réunion de trois textes du XIXe et XXe siècle et d’auteurs différents dont le thème commun tourne autour du rire et son effet violent sur le sur le personnage principal et dont l’objet d’étude porte sur le personnage du roman, du XVIIe siècle à nos jours. L’un est de Gustave Flaubert, un extrait de Madame de Bovary (1857) ; l’autre de Victor Hugo, L’homme qui rit (1869)
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Fiche d'arrêt Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, n° 90-80442.
droit Paris 8 groupe Fiche document n°1 de la fiche méthodologie du travail universitaire n°3 : Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, n° 90-80442. FAITS ET REQUÊTE. Y est reconnu coupable par le Tribunal correctionnel du délit de blessures involontaires sur la personne de X. Le Tribunal fixe le montant du préjudice. X interjette appel contre cette décision mais la Cour d'appel baisse le montant de l'indemnisation. (Y est poursuivi pénalement par le
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Arrêt de la chambre commerciale du 12 mars 2013
INTRODUCTION Distinction contrats nommés et innomés. Nommés : * ils sont un nom (vente, bail, prêt). * Ils ont tous un statut juridique avec des règles déterminées. * Ces contrats sont nommés par le législateur. Innomés : * ils ne font l’objet d’aucune réglementation légale spéciale. * Ex : contrat de déménagement, contrat d’hôtellerie, de garage * Ce sera la pratique ou la jp qui va tracer les contours de la réglementation. * Il existe
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Commentaire d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 février 2011 concernant la validité d’une clause résolutoire ne prévoyant ni indemnité ni préavis.
Marie-Lyna Charbel Td n.1 Commentaire d’arrêt : « Ce que le consentement mutuel a fait, le consentement mutuel peut le défaire ». Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 février 2011 concernant la validité d’une clause résolutoire ne prévoyant ni indemnité ni préavis. En l’espèce, Mme X et Mme Y ont conclu le 30 avril 1997 un contrat intitulé mandat d’agent commercial en vertu duquel
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Allemand devoir n°1 cned 1er es expression oral en continue
Devoir n°1 : L’enregistrement est un extrait d’une émission radio qui propose le portrait d’un jeune homme qui s’appelle Màrico . Il est professeur d’Allemand dans une école au Brésil a São Paulo . Il aime la langue allemand avec sa mélodie .Selon lui le massepain est typiquement allemand .De même il aime manger le jambonneau rôti avec la salade de pommes de terre . le lieu que Màrico aime le plus , est le
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Commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-14.218
Dans un arrêt du 22 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a redéfini, par une motivation enrichie, le critère de distinction des nullités relatives et des nullités absolues. En l’espèce, un contrat de cession de parts de sociales a été conclus en 2003. Les cédants assignent le cessionnaire en nullité des cessions de parts pour indétermination du prix et, à défaut, pour vileté du prix en 2010. Le défendeur soulève la
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Le Sahara terminale ES
Le Sahara : Ressources, conflits Etude de cas p215 à p218 A) Un désert riche en ressources convoitées 1° Le désert saharien, plus grand désert du monde, va de l’atlantique à la mer rouge et sépare du nord au sud l’Afrique. Il offre de nombreuses caractéristiques climatiques qui sont : un climat désertique où il y a une température moyenne annuelle de 21°C. il y a aussi des isohyète qui sont des lignes reliant des
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Commentaire de la décision de la chambre criminelle du 13 janvier 2015
- Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, 13 janvier 2015 - Dans cet arrêt rendu le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la cour de cassation casse l'arrêt AZF car il existait un doute objectif sur l'impartialité de l'un des juges. Les faits en l'espèce sont les suivants : Le 21 septembre 2001, une explosion est survenue sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse. Cette explosion a entraîné
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Espace et échange anglais ES
SPACES AND EXCHANGES I am going to talk about the notion of spaces and exchanges. This notion deals with the geographical areas that all societies occupy and different societies. Our world is built on the exploration and conquest of news spaces. We can ask the key question : should fonctionnal heroes evolve with their readers times or should they remain in their original context ? I- The importance to stay in the original context
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Devoir SVT 1ère ES
Exercice 1 : 1) Le docteur à sa patiente : "Lors de la visite d'une exposition de photographies couleurs, vous avez découvert que vous ne percevez plus les couleurs dans la partie droite de votre champs visuel, lorsque vous fermez l'oeil gauche. Compte tenu de votre âge, celà pourrait être la conséquence d'un AVC (accident vasculaire cérébral) bénin, ou à une dégénérescence de la fovéa (partie centrale de la rétine). Pour déterminer avec précision la
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TPE surconsommation ES
I- La surconsommation A- Qu’est-ce que la surconsommation ? La consommation est devenue un mode de vie qui se répand à travers les générations. La consommation des ménages évolue proportionnellement à l’évolution de la société. Par exemple, il est devenu banal d’acheter le dernier sac à la mode ou encore le nouveau smartphone en vogue. Ces consommations sont principalement poussées par les influences de la société, par le biais des publicités omniprésentes notamment, ou encore
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Lettre de motivation officier supply chain
Objet : Candidature au poste Officier - Analyste Supply Chain Monsieur le directeur des ressources humaines de l’Armée de l’Air, Saisissant l’opportunité de rejoindre les forces armées françaises, je candidate aujourd’hui auprès de vous pour intégrer l’Armée de l’Air en qualité d’analyste supply chain en tant qu’officier sous contrat au sein de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé). Titulaire d’une licence Pilotage des Activités Logistiques Industrielles (PALI), je suis actuellement salarié en CDI en
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