La Chambre Es Officiers dissertations et mémoires
1 072 La Chambre Es Officiers dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Motivation stage ES
A l’attention de l'association La Gauthière à Marseille. Madame, Monsieur Actuellement en première année d'éducateur spécialisé à l'IMF de Marseille, je recherche activement un stage indispensable pour la mise en pratique de ma formation. J'ai choisi votre structure, car je me suis particulièrement intéressé aux personnes en situation de handicap. J’apprécie notamment le fait de rendre au maximum autonome les usagers dans cette situation afin qu'ils soient indépendants lorsque cela est possible bien entendu. J'envisage
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Arrêt de rejet du 29 septembre 2004 de la chambre criminelle de la Cour de cassation
L’impartialité et l’indépendance font partis des principes fondateurs pour le bon fonctionnement d’un procès. Le non-respect du principe d’impartialité de la part d’un juge peut entrainer sa récusation. Le 12 décembre 2003, une personne physique est condamnée par la Cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 25 ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat et dégradation d’un bien appartenant à autrui. L’accusé (requérant) a formé un pourvoi en cassation au moyen qu’un magistrat ne peut pas présidé
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Le procès devant la chambre administrative de la cour d'appel de Lomé
Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre administrative de la Cour d’Appel Chargé du Cours : Juge EDORH GBEBOUMEY Références et Sources * Le lexique des termes juridique DALLOZ 16eme et 23eme édition * La loi n° 81-10 du 23 Juin 1981 fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour d’appel (PDF) [EN LIGNE] Disponible sur : http://www.legitogo.gouv.tg/journaux-officiels
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Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 22 novembre 2012
Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 22 novembre 2012 L’arrêt de principe de rejet du 22 novembre 2012, rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, marque un changement dans la jurisprudence en ce qui concerne le préjudice spécifique de contamination. En l’espèce, en 1984, au cours d’une opération de chirurgie cardiaque, une patiente a été contaminée par le virus du VIH ainsi que l’hépatite C, à cause
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Commentaire 1ère chambre civile 18 octobre 2005
COMMENTAIRE D’ARRET : CIV. 1RE, 18 OCTOBRE 2005 Proposition d’accroche n°1 : En matière de subrogation « si la créance est transmise avec ses vertus, elle l’est également avec ses vices »1 précise le Professeur Xavier Delpech (phrase d’accroche). L’arrêt de la 1re Chambre civile du 18 octobre 2005 illustre, notamment, les conséquences pour le subrogé du transfert des vices de la créance au cours d’un recours subrogatoire (mise en lien de l’accroche avec le
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Commentaire 1ère Chambre Civile, Cour de Cassation, 9 novembre 2004
Par un arrêt de cassation rendu en première chambre civile, la Cour de cassation, le 9 novembre 2004, confirme l’immunité du préposé médecin agissant dans le cadre de sa fonction et limites de sa mission. En l’espèce, à l’issue d’une intervention chirurgicale, le patient fut placé sous la surveillance du médecin salarié, de garde à la Clinique internationale du Parc Monceau. À la suite d’une hémorragie du patient, la non intervention du médecin salarié donna
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Probabilités bac ES
Chapitre 2 : Les mémoires : lecture historique « L’historien et les mémoires de la seconde guerre mondiale » 1. Le temps de la mémoire consensuelle (unanime) (1945/1960) 1. Le resistancialisme Qu’est ce que c’est ? * Concept défini par Henri Rousso dans « le syndrome de vichy » publié en 1987. * Mythe mit en place par les Gaullistes et Communistes pour dire que la France était unanimement résistante. Création de la mémoire collective.
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Commentaire d'arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995
L’information précontractuelle Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995 L’arrêt présenté est un arrêt de rejet de la cour de cassation rendu en sa 1ère chambre civile le 27 juin 1995 et portant sur le devoir de conseil inhérent aux établissements de crédit à l’égard des emprunteurs. En l’espèce, Un couple marié conclut un contrat avec un constructeur immobilier afin de faire construire une maison individuelle le 29 février 1988.
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Exemple de Bibliographie TPE ES ECONOMIQUE
Glossaire international [En ligne] de Frédéric MORELLE, professeur de l'Education Nationale spécialisé en marketing et en commerce international, livre équivalent au site est parut en septembre 2013, aucune information au niveau de possible mise à jour, vu en février. Sur : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/courbe-en-j.html Alternative économique [En ligne] de JÉZABEL COUPPEY-SOUBEYRAN, 1 juin 2012 (ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE N°314), vu le 9/10/18. Sur : https://www.alternatives-economiques.fr/courbe-j/00044974 Banque des savoirs [En ligne] de Adrien de TRICORNOT, journaliste dans le monde de
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Les causes d’exonération Fiche des arrêts de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 janvier 2017.
Les causes d’exonération Commentaire comparé de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 janvier 2017. L’imprévisibilité et l’irrésistibilité, ajoutées à une condition d’extériorité, définissent la force majeure. C’est une cause d’exonération de responsabilité pour celui qui l’invoque mais ces conditions sont laissées à l’appréciation souveraine des juges du fond. Cette cause d’exonération
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Fiche D'arrêt Du 15 février 2011 Rendu Par La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation
La Cour procède dans cet arrêt à deux rappels. Le premier est relatif à la notion de cessation des paiements. L’existence d’une réserve de crédit ou d’un moratoire peut permettre au débiteur de faire face à son passif exigible. La solution, bien que rendue sous l’empire des textes en vigueur avant l’ordonnance du 18 décembre 2008, est conforme à la définition actuelle de la cessation des paiements (C. com., art. L. 631-1) dont il a
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La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 8 décembre 2016
les incapacités. En l’espèce, M. Vincent X… né en 1976 a été victime d’un accident de la circulation le 29 septembre 2008 qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Il est hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Reims où il est hydraté et alimenté de façon artificielle en raison de sa totale dépendance suite à son état de tétraplégie. Le 17 décembre 2008 le juge des tutelles décide d’habiliter son épouse Mme Rachel X…
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Arrêt de la chambre de l’instruction CA de REIMS du 20 juillet 2017
Un prévenu a été interpellé puis mis en examen pour trafic de cannabis. Le prévenu à choisi deux avocats qui l’ont assisté lors de l’audience préalable à son placement en détention provisoire, le 15 mars 2017. Un troisième avocat a été désigné par le prévenu alors en détention provisoire le 20 mars 2017. Une audience a été fixé le 10 juillet 2017 en vu d’une prolongation de la détention. Les avocats ont alors demandé un
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Sciences 1ère ES
DEVOIR COMMUN SCIENCES * L’œil humain et les photorécepteurs * Enveloppes protectrices : sclérotique et choroïde * Pupille et cristallin (lentille) a l’avant de l’œil * Rétine : capte les rayons lumineux Pour être vu, un objet doit émettre ou réfléchir de la lumière * Cellules qui captent la lumière : cellules à cônes et bâtonnets qui se trouvent à l’arrière de la rétine * Information transmises aux neurones bipolaires (message nerveux de nature électrique)
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Toutes les dates d'histoire pour les bac L et ES
1776 naissance des EUA 1823 Doctrine Monroe, isolationiste 1871 reunification Allemagne 18 Congres de Gotha=SAP 1978 SAP interdit Loi antisocialiste 1881 29 juillet: liberter de la presse / loi ferry 1882 Loi ferry 1890 Congres de d’Erfurt= SPD/ Fin empire 1894 Affaire Dreyfus 1895 1896 1897 1898 J’accuse’ de Zola 1899 Grace de Dreyfus 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 Britannique contra de pétrole avec Iran 1910 1911 1912 République
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Londres Histoire 1ere S et ES
Histoire : Introduction : L'histoire entre la France et l'Angleterre est marquée par de nombreux conflits. L'une des plus célèbres batailles de l'histoire européenne n’est autre que la Bataille de Waterloo qui s'est déroulée en Belgique, le 18 juin 1815, ouvrant la voie à la domination britannique. Nous allons étudier cette domination britannique évoquée dans l’extrait de la préface du « Guide du voyageur à Londres et aux environs », rédigé par un géographe français,
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Commentaire d’arrêt : CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 septembre 2016, « Sté Lactalis Ingrédients »
Commentaire d’arrêt : CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 septembre 2016, « Sté Lactalis Ingrédients » Accroche : Par un arrêt rendu le 21 septembre 2016, les 4e et 5e chambres réunies du Conseil d’Etat viennent préciser le régime de la responsabilité de l’Etat pour faute lourde d’une juridiction causée dans l’exercice de son activité juridictionnelle. Faits et procédure : En l’espèce, la société Lactalis a saisi la juridiction administrative au début des années 2000 afin
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Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 19 décembre 1994 portant sur l’infraction intentionnelle.
Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 19 décembre 1994 portant sur l’infraction intentionnelle. Christian X conduisait son véhicule sous l’empire d’une imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,09 milligramme d’alcool pur par litre d’air expiré. Le procureur de la République a accusé Christian X pour avoir conduit pour avoir conduire son véhicule en état alcoolique. Les juges de fonds ont déclaré le prévenu
625 Mots / 3 Pages -
Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 19 mars 1998
Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 19 mars 1998; Fait : Deux jeunes garçons, Michaël X… et Mickaël Z…, qui hébergent dans le même foyer, ont fait un projet de tuer une femme s’appelant Mélanie, une éducatrice en sachant que Mickaël Z… la tuerait avec le couteau de pâtisserie prêté par Michaël X… . En n’ayant pas complété le premier projet, Mickaël Z… a ensuite
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Note d'arrêt Chambre mixte 7 juillet 2006
Une assignation à comparaitre faisant mention d’une date correspondant à un jour férié a été délivrée. L’assignation a été réitérée à une date à laquelle l’action était, selon le défendeur, prescrite. Le défendeur a donc demandé la nullité de la première assignation et a invoqué la prescription prévue par le code de commerce. Cette demande a été accueillie par la CA qui avait estimé que la première assignation était inexistante, ne nécessitant donc pas
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Arrêt de la chambre criminelle du 29 mars 2017
MAYSOUNAVE Marie-Anne L3 Droit Groupe 2 TD9 Procédure pénale Thème : La détention provisoire Commentaire arrêt Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 mars 2017 Dans un arrêt du 29 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme quels sont les contours de la souveraineté du juge en matière de détention provisoire. En effet elle rappelle que c’est lui qui, si cela est justifié par les nécessités
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Commentaire d'arrêt Chambre criminelle 16 décembre 2009
Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 16 décembre 2009 n°09-85.153 Paul ROUBIER, dans le tome 1 de son œuvre Les conflits de lois dans le temps édité en 1930 avance le fait qu’ « Une règle semble, dans notre droit, dominer toute la matière : c'est l'article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". A y regarder de près on s'aperçoit aisément que ce principe
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Commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation le 11 mai 2004
Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 mai 2004 « Nul n’est censé ignorer la loi » cette adage exprime bien le fait que tout individus doit connaître la loi du pays où il habite. De plus la loi est publiée sur internet le jour de l’entrée en vigueur de celle -ci de plus elle est publiée dans des spécialisées ou généralistes. Et donc la loi peut
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Réaménagement d'une chambre d'enfant
________________ SOMMAIRE 1. Introduction p 1 1. Définition du public et ses caractéristiques 1. Définition des besoins du public 1. Définition des caractéristiques du sol 1. Comparaison des différents revêtements de sol p 2-3 1. Choix du Revêtement de sol p 4 1. Justification p 4-5 1. Conclusion p 5 1. Introduction L’étude réaliser précédemment proposer un réaménagement des locaux d’un centre de loisir accueillant des enfants de 3 ans à 6 ans. Dans cette
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Synthèse personnelle de TPE série ES
Synthèse personnelle TPE 2018-2019 Thème : La Mondialisation Disciplines concernées : Histoire-Géographie et Sciences Economiques et Sociales Sujet : Les migrations syriennes en France Problématique : Quels sont les enjeux des migrations syriennes en France ? Membres du groupe : Louise, Bertrand, Clara Pour commencer, lors de la formation des groupes, j'ai décidé de me mettre avec Louise et Bertrand. Tout d'abord parce que ce sont des personnes avec qui je m'entends très bien, et
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