La Chambre Es Officiers dissertations et mémoires
1 072 La Chambre Es Officiers dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cour de cassation chambre mixte 26 mai 2006
Les différents arrêts : Cour de cassation chambre mixte 26 mai 2006 : Le 26 mai 2006, la cour de cassation, en chambre mixte, rendait un arrêt de rejet sur un litige opposant le débiteur d'un pacte de préférence et un tiers acquéreur au bénéficiaire légitime. En l'espèce, il s'agissait d'une donation-partage établie sur un bien immobilier (un lot dans un immeuble) comportant une clause instituant un droit de préférence au profit des attributaires des
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Composition d'histoire Terminale ES
COMPOSITION D’HISTOIRE N°4 : PUISSANCES ET TENSIONS DANS LE MONDE DE 1918 A NOS JOURS → LES CHEMINS DE LA PUISSANCE : LES EU ET LE MONDE DE 1918 A NOS JOURS. En 1941, Henri Luce, journaliste américain du magazine « Life », publie un éditorial dans lequel il se prononce en faveur d’une intervention des EU dans la seconde guerre mondiale. Selon lui, le XXème siècle serait alors le siècle américain. En effet, le
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Message du président Jules Grévy aux Chambres, 6 février 1879
Message du président Jules Grévy aux Chambres, 6 février 1879 « Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » C'est ce qu'a énoncé dans son discours le Président de la République Jules Grevy. (1807 – 1891) Ce texte est un message du Président Jules Grévy, adressé aux Chambres le 6 février 1979 quelques jours après son élection à la présidence de la France, après la démission du président
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Fiche d'arrêt 1ère chambre civile, cour de cassation, 4 décembre 2013
TD n°8 droit privé : Cet arrêt est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2013 et est une illustration de la primauté de la protection à la vie privée sur le droit ,puisqu'il se fonde sur l'article 8 de Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui protège le respect à la vie privée et familiale. En l’espèce, un homme
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Notion Bac : Myths and heroes (Term ES/S)
Myths and heroes Today, I am going to talk about the notion of myths and heroes. First of all, I would like to give you a definition of the keywords. A myth can be defined as a story about gods or heroes. It can be a popular belief or a tradition. A hero can be a mythological figure, a person who is admired for his or her achievement, a superhero or maybe a role model
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Fiche d'arrêt 1ère chambre civile, cour de cassation, 4 décembre 2013
Depuis des années, la grande distribution réalise des bénéfices énormes et tout cela grâce a des stratégies bien respectées : ils appliquent différents canaux de distribution, ont différentes stratégies de distribution… Mais ces enseignes rencontrent différents problèmes tels que la guerre des prix avec les producteurs ou encore des problèmes de taille. 1.Les canaux de distribution Afin d’être le plus présent, le producteur passe par diffèrent canaux de distribution. Il existe différents canaux de distribution
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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011, N°10-20936
Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 novembre 2011 (n°10-20936) attrait au droit des contrats et plus particulièrement au pacte de préférence et à la promesse synallagmatique de vente ayant pour objet le même bien. Il nous montre que ce principe s'applique effectivement. En l'espèce, une société marchande de bien a effectué
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ES - Dissertation sur la famille
Les transformations de la famille remettent-elles en cause son rôle intégrateur? -La famille correspond à l'ensemble de personnes apparentées. C'est une instance d'intégration (une instance de socialisation primaire), une institution qui participe à l'intégration sociale des individus. L'intégration quant à elle correspond à un processus d'insertion de l'individu dans la société ou dans un groupe, acquérant ainsi une cohésion sociale. C'est également un processus de production de lien social. Nous analyserons les évolutions de la
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Analyse Roland Barthes la chambre claire
A la fois sémiologue, philosophe et critique littéraire, Roland Barthes est une grande figure du XXe siècle, il écrit sur des thèmes aussi divers que varié notamment sur l’art comme la littérature ou le théâtre mais c’est en 1980 qu’il s’intéresse réellement à la photographie et qu’il publie « La chambre claire ». Les circonstances de la publication de ce livre font écho à une période très difficile pour l’auteur avec la perte de sa
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SVT devoir 2 première es
1 - Une femme de 63 ans va chez le médecin car elle ne perçoit plus les couleurs dans la partie droite de son champ visuel. Suite à cette consultation le médecin trouver à deux possibilités : - Un accident vasculaire célébral bénin (qui aurait détruit une petite zone de son cerveau) - Une dégénérescence de la fovéa, partie central de la rétine. Le médecin suppose ainsi que ce trouble est dû à un AVC
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Fiche de lecture EYNARD Colette, « La chambre comme espace d'intimité »
Ue 6.1 FICHE DE LECTURE ● Références bibliographiques de l'ouvrage EYNARD Colette, « La chambre comme espace d'intimité », dans Gérontologie et Société-n°122-septembre 2007, PAGES 85 À 89. ● Auteurs EYNARD Colette Formatrice, consultante en gérontologie et membre du Réseau de Consultants en gérontologie (ARCG) depuis 1992. Études universitaires de lettres classiques. De 1990 à 2001, Coordinatrice gérontologique à Villeurbanne. En 2006, EYNARD colette a publié chez l'Harmattan, en collaboration avec Didier Salon, architecte, «
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Journal anglais T ES
Commemorate the World Wars As you know, it has been two weeks since the commemoration of the "great war" took place. Indeed, the 1st World War was entitled to its 101st anniversary for the armistice of 1918. But in recent years, the number of people for these commemorations are decreasing... Commemoration World Wars O bviously, everyone is aware of World Wars, but what instructions must we learn about them? Firstly, commemorating World Wars teach us
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Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Sociale, 9 juillet 2014
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Sociale, 9 juillet 2014 « Le droit des clauses de mobilité relève dans une certaine mesure du droit de la modification du contrat de travail qui pose le problème de la délicate conciliation entre la force obligatoire du contrat et les contraintes de l'entreprise justifiant la nécessité d'adapter ou de modifier le contrat. » Cette citation, issue de l’article « L’avenir des clauses de mobilité géographique » d’Yves Fromont datant de 2011 et
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Analyse de spectacle Une Chambre en Inde - Ariane Mnouchkine
Une chambre en Inde – Ariane Mnouchkine Un spectacle ou une invitation au voyage… Une chambre en Inde est une création collective du Théâtre du Soleil, dirigée par Ariane Mnouchkine dont la musique fut composée par Jean-Jacques Lemêtre. Cette pièce d’une durée de 3h30 sera encore jouée à la Cartoucherie de Vincennes, lieu de la représentation ci-dessous analysée, jusque décembre 2019. La troupe du Théâtre du Soleil offre à travers cette création un spectacle engagé
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Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2015
Commentaire d’arrêt La responsabilité civile c’est l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui, à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation, d'après Viney. Ainsi, les parties à un contrat sont tenus à des obligations permettant la bonne exécution de ce dernier. Des lors, elles peuvent être liées à une obligation de sécurité qui impose à un contractant de veiller à la sécurité physique d’une personne au cours du
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Commentaire arrêt chambre commerciale 6 Mai 2003
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 Mai 2003 La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 6 Mai 2003 a eu à statuer sur un cas de fusion d’entreprises, plus précisément sur l’application d’une clause d’agrément. En l'espèce, une société anonyme, Sanofi Synthelabo a absorbé par voie de fusion la société Sanofi qui détenait 44,21% du capital de la société Laboratoire de biologie le 18 Mai
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Message de Grévy aux chambres 6 février 1879
Jules Grévy est le premier républicain élu à la présidence de la République. Ennemi du pouvoir personnel, il se prononce en 1848 contre l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Il est nommé commissaire de la République du Jura par le Gouvernement issu de la Révolution de 1848, puis élu député du département. Le 4 avril 1849, il est élu vice-président de l’Assemblée mais le coup d’état de Napoléon du 2 décembre
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Fiche et analyse de l'arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation
Arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation : Faits : En l’espèce, suite à l’établissement judiciaire du lien de filiation paternel d’une enfant après assignation d’une mère, on accole à son nom celui de son père. Procédure : Une juridiction de première instance est saisie par la mère (demanderesse) qui assigne le père de l’enfant afin d’obtenir l’établissement du lien de filiation paternel. Le tribunal accède à sa demande
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est victime d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il repérait s'étant effondrée sur lui. Il réclame alors une indemnisation auprès de l'assureur de la propriétaire de la maison où l'accident s'est produit. Au cours des opérations d'expertise judiciaire diligentées à sa demande, il invoque des troubles de la locomotion. La
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Etude de document Histoire-Géo "la puissance américaine dans le monde depuis 2001" (Devoir 4 CNED Terminale L/ES)
Les deux documents mis à notre disposition sont deux discours prononcés par deux présidents américains qui se sont succédés, le premier par le républicain George W.Bush, Président des Etats-Unis de 2001 à 2009, à propos de l’état de l’Union le 29 janvier 2002 et le deuxième par son successeur le démocrate Barack Obama, Président de 2009 à 2017, prononcé à l’Université du Caire en Egypte le 4 juin 2009. Ces discours ont comme points communs
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TPE cryptomonnaie ES
Crypto-monnaie Problématique: Les crypto-monnaies : Une réelle révolution ? Introduction Dans ce projet de TPE nous allons traiter les avantages et les inconvénients de la crypto-monnaie pour ensuite comprendre, et voir si la crypto-monnaie est une réelle révolution par rapport à la monnaie et aux banques traditionnels. 1. L’évolution de la crypto-monnaie 1.1 L'histoire de la monnaie L’humanité, un jour, a dû avoir recours à la “monnaie”, on ne peut pas vraiment situer la naissance
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Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 février 2017
Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 février 2017 Le créancier, pendant la durée du cautionnement, doit informer la caution, de l’évolution de la dette ou de l’évolution relative à la situation du débiteur principal. Dans le cadre de la première affaire ( 18 janvier 2017 ), un prêt bancaire a été cautionné par le gérant de l’entreprise
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TD Droit pénal : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996
TD Droit pénal Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996 L’arrêt étudié ici est un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cours de Cassation, en date du 10 janvier 1995, relatif à la tentative de viol. Si l’acte n’a pas été accompli dans sa totalité, l’infraction n’est pas consommée. Elle est dite « infraction tentée » Le code pénal sanctionne la tentative comme
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Commentaire de l'arrêt rendue par chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2004.
II/ Analyse de l’arrêt rendue par : la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2004. Si la période d’essai permet à l’employeur de jouir d’une certaine liberté, celle-ci peut tout de même être sujette à des restrictions comme le démontre la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2004. En l’espèce, une fonctionnaire avait demandé son détachement auprès d’une association
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Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015
Fiche d’arrêt : document 6 Titre: Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015 Faits: Dans un magazine, un article a été publié révélant une relation intime entre Monsieur B et Madame X, alors que ces derniers étaient tous deux engagés de leur coté. De surcroit, elle révèle aussi une relation intime entre Madame X et Monsieur D. Procédure: Monsieur B a assigné Monsieur Z, auteur de cet ouvrage
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