La Chambre Es Officiers dissertations et mémoires
1 072 La Chambre Es Officiers dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche d'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 22 fevrier 1995
Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation de la seconde chambre civile de la cour de cassation nommés « agglomération Elbeuvienne » portant sur la responsabilité civile pour les personnes en état d’incapacité, la réparation d’un dommage causés ou subit par une personne en état particulier . rendu le 22 février 1995. En l’espèce, La victime circulait à bicyclette
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Activité-type : entretenir une chambre
CCP 1. Entretenir le logement et le linge d'un particulier : Entretenir le logement avec les techniques et les gestes professionnels appropriés. Activité-type 1 Entretenir le logement et le linge d'un particulier Entretenir une Chambre 1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions : 1-Préparation de l'ADVF: Tenue prof/Lavage des mains -Tenue professionnelle (blouse, tablier) -Chaussures adaptées -Gants-Cheveux attachés-Pas de bijou -Laver les mains -Ouvrir la fenêtre 2-Préparation des
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Fiche d’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963
Arrêt n9 Le présent arrêt de rejet de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963 est relatif à l’annulation de mariage concernant l’intention matrimoniale. En l’espèce, un homme engage une action de nullité de mariage avec sa femme, car ce mariage n’avait pour seul but que de légitimer leur enfant et ne renfermait aucune intention matrimoniale. Le jugement de première instance ne nous a pas été communiqué. Cependant
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Idee of progress Anglais Bac 2019 ES
Speaking exam Terminales : expression orale Guidelines for your speech (outils) 1. Introduction For me the notion, spaces and exchanges encompasses the majority of activities concerning a movement, whether human, of goods or even non-physical. With the advance of new technology, exchanges have undergone a great evolution. The flows are the main inability, whether human or commodity. This notion can refer to freedom of expression, to historical places or even to possession. In my
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Commentaire Chambre Sociale 12 décembre 2016
CAROLINE LECLAIR – L3 DROIT – DROIT SOCIAL DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL TD – Séance 1 – La représentativité des syndicats Commentaire : Cass. Soc., 12 décembre 2016 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 12 décembre 2016 relatif à la recevabilité de candidatures au scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats dans les très petites entreprises. En l’espèce, quatre grandes confédérations
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Résumé arrêt chambre commerciale 26 mai 2010
Chambre commerciale 26 mai 2010 : PB ; Le report du gage sur de nouveaux biens est-il concevable par l'effet de la seule convention des parties en cas de biens non fongibles entre eux ? Solution : stipulation valable, la cour demandant que biens nouveaux soient gardés comme étant donné en gage. Apport ; Il est possible aux parties de convenir que les biens initialement gagés pourront être remplacés par de nouveaux biens, même s'ils
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Première chambre civile, cour de cassation, arrêt du 19 juin 2019
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 juin 2019. En l’espèce, une femme soutient avoir été exposée in utero au diéthylstillbestrol (DES) et présente également un utérus cloisonné. Elle assigne en responsabilité et indemnisation la société productrice du Distilbène pour le préjudice résultant des anomalies de son utérus en se fondant sur l’article 1240 du code civil. Cette société met en cause la société productrice du
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EC3 épreuve composée sur l'intégration sociale term ES
Troisième partie : Vous montrerez que le travail conserve son rôle d’instance d’intégration sociale. Le travail n'a pas toujours été un facteur premier d'intégration sociale, mais il l'est devenu au cours du processus historique, avec l'approfondissement de la division du travail. Les sociologues contemporains analysent le rôle que le travail peut avoir dans l'intégration de l'individu à la société et le rôle du travail dans l'intégration au sein de la société. Le travail désigne en
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Chambre sociale, 14 mars 2018
« Qui peut le plus, peut le moins », tel est l’esprit de la Haute juridiction qui est venue reconnaître, le 14 mars 2018, qu’un syndicat intercatégoriel pouvait devenir catégoriel, et ce, sans que l’acquisition de sa personnalité juridique et sa représentativité ne soit atteinte. En l’espèce, le syndicat national de transport aérien (SNTA-CFDT), qui est un syndicat intercatégoriel, a modifié ses statuts pour devenir un syndicat catégoriel portant le nom de syndicat des
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Dissertation de Français (Terminale ES) Fables de La Fontaine
Sujet : La fontaine dans ses fables vise à plaire tout en instruisant. Votre lecture vous permet-elle de souscrire à ce jugement ? « Maître Corbeau en arbre perché… », « La Cigale, ayant chanté tout l’été… » ou encore « Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » sont de ces textes que l’on a étudié en primaire et collège et qu’on peut encore réciter de tête. Et il existe une
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 juin 2019
Commentaire d’arrêt cass, com, 13 juin 2019 L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juin 2019 porte sur le régime de la prestation compensatoire en cas de procédure collective de son débiteur. En l’espèce, une femme avait obtenu lors de son divorce avec son ex-époux l’obligation de ce dernier de lui verser une prestation compensatoire en capital. Or, l’ex-époux a fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective
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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle du 17 avril 2019
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle du 17 avril 2019 L’article 2, alinéa 1er du Code de procédure pénale dispose que « L’action civile en réparation d’un dommage causé par un grime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Cette définition de la condition générale ouvrant l’exercice de l’action civile permet au justiciable de savoir s’ils peuvent ou non se saisir de ce droit.
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Etude document Sahara terminale es
Depuis plusieurs années, cette région du monde fait souvent la une des journaux. Nous verrons ses ressources naturelles convoitées, puis sa richesse et sa position stratégique en feront un lieu de conflits multiples. La région est un endroit populaire pour les immigrants africains, sa géopolitique est devenue extrêmement complexe et tout le trafic illégal est florissant dans le pays. Enfin, nous verrons que c'est un domaine où le terrorisme a été résolu, ou un domaine
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INTODUCTION CONCLUSION BAC BLANC 2020 ES
SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES INTRODUCTION ET CONCLUSION BAC BLANC INTRODUCTION Comme l'a dit Aimé Cesaire, un député et homme politique mort en 2008 à l'âge de 95 ans : « Tous les hommes ont les mêmes droits...Mais du commun lot, il en est qui ont plus de pouvoirs que d'autres.Là est l'inégalité. » En effet, les riches possèdent plus de pouvoirs que les pauvres, ce qui constitue une inégalité (dans le sens où un individu
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Deviens ce que tu es
Louis Blanié 821 « Deviens ce que tu es » La notion du devenir renvoie au passage d’une situation, d’un état à un autre liée à une évolution temporelle qui quand elle touchera un être modifiera donc fortement celui-ci. Ce devenir s’oppose alors dans la citation profondément contradictoire que nous allons étudier à la notion d’identité présente de l’Homme : « ce que tu es » renvoyant alors à l’état actuel de l’Homme. On note
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Analyse de l'arrrêt du 20 mars 2013, 1èrre chambre civile de la cour de la cassation
Etape1 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a rendu son arrêt en date du 20 mars 2013 Etape 2 : La demanderesse au pourvoi est Mme X et le défendeur au pourvoi Mme z et Mr Y Etape 3 : En l’espèce Mr Y et Mme Z achètent à distance deux motocyclettes à Mme X, alors que la livraison des biens achetés a été prise 1 mois plus tard, elles décident de
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“ L’adolescent se sent vivant mais pas réel ” – Olivier Douville Dissertation de Laure L – ES 19/22
“ L’adolescent se sent vivant mais pas réel ” – Olivier Douville Dissertation de Laure L – ES 19/22 Le sujet de dissertation porte sur l’une des interventions de Olivier Douville, psychologue clinicien et psychiatre, le vendredi 24 novembre 2017 avec Laurane Beaudelot sous la. Caméra pour Yapaka. Olivier Douville travaille à l'Etablissement psychiatrique spécialisé de Ville Evrard, et est Maître de conférences des Université et membre du laboratoire Centre de Recherches Médecine, Psychanalyse et
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Commentairearrêt de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 26 novembre 2003, n° 00-10243 et 00-10949 :
En matière de cession d’actions, l’établissement d’une relation contractuelle est souvent précédée de longues négociations. Lors de ces dernières, il est encore possible de se rétracter sans engager sa responsabilité (article 1112 alinéa 1 du code civil), cela découle du corollaire du principe de liberté contractuelle. Cependant, cette liberté est à relativiser par les notions de bonne foi et de loyauté dont le non respect peut entrainer une faute et donc une sanction. Dans les
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COMMENTAIRE D’ARRÊT - CHAMBRE COMMERCIALE, 7 FÉVRIER 2018.
COMMENTAIRE D’ARRÊT - CHAMBRE COMMERCIALE, 7 FÉVRIER 2018. Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 février 2018 portant sur la question des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats résolu. En l’espèce, une centrale électrique a fait appel à une société pour réparer les fuites constatées sur une chaudière. Après l’intervention, une seconde société venant au droit de la centrale, a de nouveaux constaté une fuite
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L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers.
L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers. En l’espèce, la société « Manoukian » a entamé des discussions avec les actionnaires de la société « Stuck » pour que lui soit cédée des actions de ladite société. Un projet d’accord a abouti entre les deux parties. La société « Manoukian » a par la suite appris que les actionnaires de la société « Stuck » ont conclu une
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 juin 2010, 09-11.841, Publié au bulletin
Commentaire d'arrêt Faurecia II Selon le principe de la liberté contractuelle, l'équilibre du contrat est déterminé par les parties, libres et égales. Ainsi peu importe de savoir si le contrat est réellement équilibré, ce que les parties ont voulu est censé correspondre à leur intérêt comme l'exprime la formule de Fouillée ; « Qui dit contractuel dit Juste ». Cette jurisprudence (de l'arrêt ici commenté) constitue peut être la fin d'une série d'arrêt commençant à
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Les fonctions des chambres parlementaires de 1875 à 1958
Droit Constitutionnel Approfondi L’évolution des fonctions des chambres parlementaires de 18 à 1958 « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Telle est l’idée qu’avance Montesquieu à la page 206 de son « Esprit des Lois » en 1748. Dans ce contexte, Montesquieu expose sa préférence pour un régime consistant en une monarchie limitée. Il s’inspire du modèle représentatif britannique dans
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Commentaire d'arrêt chambre sociale 21 juin 2006
COMMENTAIRE D’ARRET DROIT DU TRAVAIL COMMENTAIRE D’ARRET : cassation sociale 21 juin 2016 Un syndicat doté de la personnalité juridique dispose de la capacité juridique c’est-à-dire l’aptitude à avoir des droits et des obligations et à exercer des tâches nécessaires à son fonctionnement conformément à la liberté syndicale. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt soumis à notre commentaire qui est un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en
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Fiche Géographie Terminale ES : La mondialisation en fonctionnement
G2 : LES DYNAMIQUES DE LA MONDIALISATION G 2.1 : LA MONDIALISATION EN FONCTIONNEMENT La mondialisation : Processus multiséculaire d’internationalisation des échanges (qu’ils soient économiques, financiers, politiques, culturels ou d’informations) qui engendre une mise en relation des différentes composantes territoriales du monde, d’acteurs différents (Etats, FMN, institutions internationales, ONG) d’ensembles géographiques divers (villes et régions puissantes) qui s’organisent en réseau ou en archipel interdépendant à la surface du globe tout en s’articulant en un système
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Quel est le rôle de la socialisation dans la formation des attitudes et des comportements politiques ? - Science Politique Terminale ES
Science politique Quel est le rôle de la socialisation dans la formation des attitudes et des comportements politiques ? Lors de chaques éléctions, s'effectuent des discussions entre les familles, mettant ainsi en évidence l'importance de la socialisation politique dans la production des attitudes et des comportements. La socialisation désigne l'ensemble des processus contribuant à l'acquisition et l'interiorisation des normes, valeurs et comportement caractéristiques de son groupe d'appartenance. La socialisation politique vise quant à elle à
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