Juin 2010 dissertations et mémoires
816 Juin 2010 dissertations gratuites 376 - 400
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Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593
Introduction : L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. En effet, cet arrêt est intimement lié au respect des lois
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
« Tuez-les tous, pour qu’il n’en reste pas un pour me le reprocher » Charles IX, est le personnage principale qui déclenchera le massacre de saint Barthélémy, un massacre de protestants qu’eut lieu principalement à Paris le 24 août 1572, jour de la fête de saint Barthélemy. Les années suivants sont caractérisés par les guerres de religion entre le catholicisme et le protestantisme . L’arrêt dit « Lemaistre », étant un arrêt du Parlement de
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Commentaire d'arrêt: Cour d'Appel de Versailles, 22 juin 2000: le transexualisme
Commentaire d'arrêt : Cour d'appel de Versailles 22 juin 2000 Introduction: Le transexualisme a lontemps divisé la jurisprudence française dans le cas des nombreuses demandes de changement d'état civil de ces personnes. En l'occurence, Enzo, Fernand, Egidio X, enfant mineur de monsieur et madame X, né le 2 juillet 1995, souffre d'hermaphrodisme. Il souffre d'intersexualité car il possède une cavité vaginale mais aussi des organes masculins très insuffisants. Une opération médicale a été effectuée afin
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Le jugement dans le commentaire : 9 juin 2009
Arrêt à commenter : 9 juin 2009 Société Meria contrat avec l’association : contrat de location portant sur un lot de cassettes, l’association après s’être acquitté du paiement d’une partie dela somme totale, l’association a assigné la société Meria en annulation ou résolution du contrat, et en remboursement de la somme versée afin d’indemniser le préjudice. Ici, pr déclarer le contratnul : le moyen = absence de cause. La cause pour l’association était de louer
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Commentaire La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958
Le commentaire de la Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 La IVe République est synonyme d'instabilité gouvernementale, de plus face à cette instabilité s'ajoute le problème algérien. Le 13 mai 1958, le gouvernement d'Alger est pris d'assaut par des généraux Français qui souhaite conserver l'Algérie car à ce moment là un Président du conseil a développé une notion assez libérale de l'Algérie. Une fois ce gouvernement pris d'assaut, les militaires vont faire appel publiquement au
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Article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager
Hooray for a male PA Once a novelty, the male PA is finally making his presence felt in Britain’s offices. Cet article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager. Ce métier souvent associé aux Femmes attire de plus en plus d’hommes malgré les discriminations présentes lors des recrutements. En effet, ce métier exercé par un homme suscite de nombreux préjugés. La
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Economie générale, devoir: Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ?
PREMIERE PARTIE : Economie générale. 1) Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? En 2008, les Etats-Unis sont touchés par une crise immobilière, qui deviendra ensuite une crise financière mondiale ainsi qu’une crise économique mondiale, la crise des Subprimes. Cette crise a un impact considérable sur le monde, au niveau économique et financier. Les gens sont donc touchés par cette crise, ils ne contractent
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la
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Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. Nous attestons qu'ils en furent dignes. C'est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C'est ici que l'effort de ceux qui n'avaient jamais cédé et autour desquels
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L'hexagone Sectoriel De L'industrie Sidérurgique En 2010
L’hexagone sectoriel de l’industrie sidérurgique en 2010 M.E.P I.C P.N.F 0 P.N.A R.P.P M.S La situation pour le premier hexagone, démontre que la situation des années 1990 et 2003 indique une moins grande facilité d'accès à l'industrie sidérurgique car, plus de 50 sidérurgistes indépendants firent faillite aux États-Unis. L’industrie était considérée à cette époque peu rentable et statique. Nous pouvons constater que les facteurs pour entrer dans cette industrie est difficiles et, que c'est Mittal
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Lettre du 9 juin 2013: Chère Elise
A Tourtenay, le 9 juin 2013 Chère Elise, Cette année, je suis allée dans un village qui a été rasé par les nazis pendant la deuxième guerre mondiale, à Oradour-sur-Glane. Un village martyr où de nombreuses personnes ont été tuées, mais pourquoi ? J’ai bien peur que seuls les nazis le sachent… Ce 10 juin 1944, ce village de 1500 habitants tués car ils étaient sur le chemin de ces nazis. Encerclés avec aucunes issues.
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Commentaire D'arrêt 7 Juin 2012: syndrome de transsexualisme
Commentaire d'arrêt : Arrêt de rejet du 7 juin 2012 de la cour de cassation, première chambre civile La question du syndrome de transsexualisme se pose depuis quelques années. Comment peut-t-il être établit et pris en compte ? Les conditions de l’acceptation juridique sont peu à peu moins ambigües. C’est d’ailleurs pourquoi l’arrêt de rejet du 7 juin 2012 de la cour de cassation marque son importance dans la jurisprudence de cette question. En l'espèce,
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Fiche D'arrêt: Opposition à Mariage CA Versailles, 15 Juin 1990
Fiche d’arrêt Opposition à mariage CA Versailles, 15 Juin 1990 Arrêt infirmatif Publié dans D. 1991, 268 note J.Hauser; JCP 1991, 219, note F. Laroche-Gisserot Faits Mlle C. de nationalité française et M. A de nationalité turque, le frère de Ramasan A. avec qui Mlle C avait eu une liaison auparavant, devaient contracter un mariage le 12 avril 1990. Celle-ci désirait en outre se dispenser de la publication des bans ainsi que conserver son nom
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Commentaire d'Arrêt 17 Juin 2014: Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail
COMMENTAIRE D'ARRET: CE 17 JUIN 2014, ERDF Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail, imposée par l'employeur, apparaît comme injuste. La cour de cassation a en effet été saisie d'un litige relatif à la tenue de travail imposée dans le milieu administratif. Il s'agit d'un contentieux qui oppose le statut d’agents administratifs à celui du salarié, dans le cadre de l'entretien de la tenue de travail. En l'espèce, dans deux
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Commentaire Arrêt Civ,1ère, 25 Juin 2014: le sort de l’offre, notion essentielle du contrat
Document 7- Civ.1ère, 25 juin 2014 Dans cet arrêt de la Cour de cassation rendu par la 1ère chambre civile le 25 juin 2014, la Cour de cassation statue sur le sort de l’offre, notion essentielle du contrat, suite au décès de l’offrant. Un offrant émet, par acte sous seing privé, une offre de vente à son frère de la moitié indivise d’immeubles qu’ils ont recueillie suite à une succession. L’offrant décède quelques mois plus
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Commentaire D'arrêt 30 Juin 2011: La responsabilité civile
Commentaire d’arrêt 30 juin 2011 La responsabilité civile peut résulter d’un fait juridique ou d’un acte juridique. Si celle-ci émane d’un acte juridique comme par exemple un contrat, de l’inexécution ou de l’exécution de celui-ci, elle sera caractérisée de responsabilité civile contractuelle. Alors que si elle est le mécanisme de réparation d’un fait juridique, d’un délit, d’un quasi-contrat, la responsabilité délictuelle s’appliquera. Bien entendu, cette distinction se double du principe du non-cumul, la victime n’a
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et
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Arrêt 19 juin 2014: litige opposant le Centro Hospitalar de Setúbal
CJUE, 19 juin 2014, aff. C- 574/12, Centro Hospitalar de Setubal EPE c/ Serviço de Utilizaçao Comun dos Hospitals (SUCH) • (...) 1 Par la demande de décision préjudicielle, la juridiction de renvoi invite la Cour à préciser sa jurisprudence concernant la passation de marchés publics par attribution directe dite « in house » sans application de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des
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Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs du 1er juin 2011
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Sommaire [masquer] 1 Vendeur 2 Publicité 3 Réglementation 4 Méthodes interdites
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L'industrie automobile française et son marché en 2009 et 2010
Art / DEvoir Eco Droit Bs Ag 1ére Anné Cned DEvoir Eco Droit Bs Ag 1ére Anné Cned Compte Rendu: DEvoir Eco Droit Bs Ag 1ére Anné Cned Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 24 mai 2012 Balises: Mots: 1676 | Pages: 7 Vus: 6078 Voir la version complète S'inscrire PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Pour quelles raisons, les
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L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010
Devoir n°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010 1) Les raisons pour lesquelles, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 est dû à la crise économique de 2008. Elle c’est observer par une baisse des ventes de voiture aux particuliers et professionnels créent ainsi une baisse des prix et une perte considérable du chiffre d’affaire. 2) Le demande de
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Obligation De Conseil : Arret Du 28 Octobre 2010
Le droit de la consommation a été mis en place essentiellement pour protéger la partie faible dans une relation de consommation. Pour assurer cette protection, une obligation d’information pèse sur le professionnel. En effet, « assurer une meilleur information au consommateur est indispensable » selon le professeur TERRE. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 28 octobre 2010, nous apporte une précision sur la portée de cette obligation d’information. En
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : La crise financière mondiale intervenue en 2008 a contraint les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production. En effet, le ralentissement du rythme de la production s'explique par l'insuffisance de débouchés au niveau de la consommation des ménages ( qui vont retarder leurs achats) et par rebond, des achats de biens de production des
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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