Juin 2010 dissertations et mémoires
816 Juin 2010 dissertations gratuites 201 - 225
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Commentaire Arrêt Cass. Com 9 Juin 2009 : Affaire Dite Point Club Video II: la cause d'un contrat
L'arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation aborde le thème de la cause d'un contrat. En l'espèce, une association bordelaise des personnels des groupes La Poste et France télécom avait conclu avec la société Meria un contrat, de nature synallagmatique, de location portant sur un lot de cassettes vidéo et DVD, pour une durée de 12 mois et un prix mensuel de 3100€. Après s’être acquittée du
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Civ. 3eme, 11 Juin 2013
Aujourd'hui le dol est encore largement retrouvé comme situation de vice du consentement d'un contrat, comme le rappel la Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 juin 2013, en sa 3eme chambre civile. Dans cet arrêt, un propriétaire à vendu son immeuble à un acheteur dans le but pour ce dernier de construire. Celui ci demanda donc un permis de construire qu'il eu, mais qui fit abrogé du fait que le terrain se trouvait
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Corrigé BTS Management 2010: diagnostic stratégique de l'entreprise Boitier Pharma
BTS 2010 MANAGEMENT DES ENTREPRISES corrigé 1 - Analysez l'environnement global de l'entreprise Boitier Pharma en utilisant la méthode PESTEL. Référence au programme : 2. Élaborer une stratégie 2.1. Établir un diagnostic stratégique - L’analyse de l’environnement Compétences attendues : - Étudier l’environnement global et les forces concurrentielles de l’entreprise - Mettre en oeuvre les outils de diagnostic stratégique - Réaliser un diagnostic ou une partie de diagnostic. La méthode PESTEL permet d’étudier l’environnement global
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 Première partie : économie générale Explique le contexte et présenter la situation Question 1 Les constructeurs automobiles ont dû réduire leur capacité de production suite à la baisse des ventes due à la crise bancaire et financière de 2008 qui toucha tous les pays du monde. Il en découla un ralentissement important du commerce mondial. La chute de la production automobile mondiale le confirme avec une baisse de 4% en 2008 suivie d’une
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22 Juin 2004 arrêt de cassation sur le thème du dol en tant que vice de consentement.
Le 22 juin 2004 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation sur le thème du dol en tant que vice de consentement. M.X et Mme Y. ont proposé à M.Z de lui vendre un lot de statuettes authentiques pour 1 600 000 francs alors que la collection en valait 6 500 000 francs selon des experts. M.Z déclina l'offre mais accepta de garder le lot pour un
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Loi Du 9 Juillet 2010, Violences Faites Aux Femmes
Les violences conjugales Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants Historique, contexte d’élaboration de la loi : • Réflexions menées dans le cadre de la mission d’évaluation de la politique de prévention des violences faites aux femmes de l’Assemblée Nationale qui avait préconisé un certains nombre de mesures. • Entrée en vigueur du nouveau code
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Microsoft Word 2010
Microsoft Word 2010 Avec Microsoft Word 2010, collaborer et naviguer au sein de documents longs devient plus simple. Par ailleurs, de nouvelles fonctionnalités dédiées aux finitions de votre document vous permettent d'en accentuer son impact. Avec cette nouvelle version, vous pouvez également accéder à la richesse, et, à la convivialité de Word dans votre navigateur. Mettre en forme texte et images pour un aspect cohérent Word 2010 offre un effet artistique à la fois aux
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Corrigé Bts Economie: évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour
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Commentaire d'arrêtvCom., 23 Juin 1992 (n°90-17322 ; Bull. I. n° 246): la compensation
L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 23 juin 2012 est relatif aux alternatives au paiement, plus précisément la compensation. En l’espèce, la Société Française de Factoring a réglé la dette de son cocontractant le 13 aout 1987, la société Welcome Atomic City, envers la société SCIV ; en exécution d’un contrat d’affacturage. La société Française de Factoring en a alors demandé le paiement à la société Welcome Atomic City.
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Commentaire D'arrêt De La Cour D'appel De Douai Du 8 Juin 2007: les agressions sexuelles
Commentaire d’arrêt de la cour d’appel de Douai du 8 juin 2007. D’après le haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, 16 % des femmes et 5 % des hommes déclarent avoir subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie. Si les agressions sexuelles sont clairement réprimées par le code pénal, la répression est plus compliquée lorsqu’il s’agit d’une tentative d’agression sexuelle. Le problème
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617 Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010. Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des
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Travaux Pratiques de Biochimie –2009-2010
L1 Travaux Pratiques de Biochimie –2009-2010 Notation des TP de l’unité BIO3 Les TP sont obligatoires. Toute absence devra être justifiée auprès de Mme Azou La note de TP compte pour 15% de la note finale de UE de Biochimie La note est composée de deux parties, de rapport 50/50 : 1) Une note de contrôle continu correspondant à une interrogation écrite de 10 min, faite au début de la séance de TP. Les questions
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Fiche De Lecture: Michel Kokoreff, La Drogue Est-elle Un Problème ? Usages, Trafics Et Politiques Publiques, 2010
Michel Kokoreff, La Drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques, 2010 I. Présentation de l’auteur Michel Kokoreff est un sociologue et professeur (dans les universités de Nancy 2, Vincennes Saint-Denis, Lilles 2°. Ses travaux portent sur des objets d’études spécifiques tels que les jeunes, les quartiers, la vie urbaine en France, les mutations de la société ainsi que les usages de la drogue et c’est ce dernière sujet que nous allons étudier
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Devoir économie générale BTS MUC: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Stéphane Hessel-Indignez-vous, Indigène éditions, 2010
Les inégalités sociales évidentes, les pauvres sont plus pauvres, les riches sont plus riches. Alors que le pouvoir de l’argent n’a jamais été aussi grand. Les hautes sphères de l’Etat et banques soucieuses de leur intérêt et non de l’intérêt général Les vétérans des mouvements de résistance et des forces combattantes de la France libre, appelle la jeunesse à transmettre leur héritage. Il faut s’indigner et non démissionner, avec courage et non peur face à
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Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
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Le Commerce Extérieur Français En 2010
I) Appréciation de l'évolution du solde commerciale français En 2010 le commerce extérieur français se porte très mal. En effet, il atteint un déficit record de 55,7 milliards d'€. En 2004 ce déficit était de -4,8 et au fur et à mesure il se passa de -23,3 à -29 puis -40,6. Ce déficit peut s’expliquer de différentes manières : Premièrement, le prix des matières premières et des énergies qui na cessé d’augmenter jusqu’à l’automne 2008. Deuxièmement,
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Économie Générale Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens. Mais aussi à cause d’une forte baisse de la production mondiale et d’autant plus en raison d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les
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La coordination des décisions économiques par l’échange: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles sont : - un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens - une variation des lieux de production (hausse de la production dans les pays en
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Le commerce extérieur français en 2010
Le commerce extérieur français en 2010 La chute de l’euro est le reflet de la crise de la dette souveraine. Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’économie mondiale ralentit subitement. L’activité mondiale souffre d’un choc financier extraordinaire et de la persistance des cours élevés de l’énergie et d’autres produits de base. De nombreux pays avancés sont proches de la récession ou s’y engagent, alors que la croissance s’affaiblit aussi dans les pays émergents. Force est
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 : Économie Général et Droit Première Partie : Économie Général : Sujet : L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour faire face à la crise. Une chute de 17% à été relevé durant ces deux années. Les constructeurs doivent réussir à rester au dessus de leur seuil de rentabilité et ainsi réajuster l'offre à la demande. Cela à
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Économie et droit: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
DEVOIR n°1 : Economie générale et Droit PREMIERE PARTIE : Economie générale Thème n°1 : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? La crise économique a commencé mi 2008. Cette crise a lourdement pesé sur l'activité économique mondiale. Les constructeurs automobiles ont dû
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24 Appartements De Prestige Au Bord Du Lac léman selon Le Nouvel Observateur le 4 juin 2013.
Suisse : 24 appartements de prestige au bord du lac Léman Source : Le Nouvel Observateur Date : le 4 juin 2013 Ecrit par : Elena Jeudy-Ballini et Hélène Terzian Le complexe Du Parc Kempinski Private Residences, situé au cœur des vignobles de Lavaux, au bord du lac Léman, offre 24 appartements prestigieux et des services sur-mesure. Intérieur des prestigieux appartements de la résidence Du Parc Kempinski. DR Le complexe Du Parc Kempinski Private Residences
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Economie-droit CNED Devoir 1 Communication: : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 du cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? D’après le document qui nous est présenté, on constate que les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. En effet, plusieurs
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