Juin 2010 dissertations et mémoires
816 Juin 2010 dissertations gratuites 401 - 425
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Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529: le contrat
Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529 Les rédacteurs du Code civil avaient envisagé le contrat comme se formant en un trait de temps. Certains auteurs ont parlé à ce sujet de contrat « coup de foudre ». De fait, la conclusion des contrats peut s’étendre dans le temps. Or, le droit commun des contrats reste muet sur la période précontractuelle. C’est donc au juge qu’est revenu le soin de compléter cette lacune. L’arrêt
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Étude de l'arrêt de la cour de cassation de la 2ème chambre civile du 11 juin 2009
Arrêt de la cour de cassation de la 2ème chambre civile du 11 juin 2009 Cet arrêt de la cour de cassation de la deuxième chambre civile rendu le 11 juin 2009 concerne la question de la recevabilité d'une action en contestation d'une élection prud'homales par un mandataire de liste et d'une personne éligible. En l'espèce, un candidat à l'élection des conseillers prud'homaux ainsi qu'un mandataire d'une même liste ont saisi le tribunal d'instance afin
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Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile: dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé
Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile Dans un arrêt rendu en date du 18 janvier 2010, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est appelée à se prononcer sur l’assouplissement de la recherche du lien de causalité lorsque l’on est en présence de plusieurs acteurs possibles, mais indéterminés, de dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé. Dans cet arrêt, il est question d’une molécule de synthèse,
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Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010: la responsabilité du fait de produit défectueux
Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010 La responsabilité du fait des produits défectueux répond à une volonté d'assurer l'indemnisation des victimes, un régime qui doit permettre de satisfaire notamment les demandes d'indemnisation en matière médicale. Dans le domaine médical les demandes d'indemnisation sont nombreuses et variées et le problème des « enfants distilbène » en fait partie. Distilbène une hormone de synthèse administrée massivement à des femmes enceinte dans les années 60, 70 et qui provoque
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Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire du discours de Bayeux par le Général de Gaulle le 16 Juin 1946 Introduction : Selon Jean Lacouture, de Gaulle « mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique » le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux est un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance Française. Il est le discours de commémoration
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Le Commerce Exterieur Francais En 2010
Le commerce extérieur français en 2010 C) En 2010, le flux d’importations est de 444 milliards d’euros alors qu’en 2009 ce flux était inférieur à 400 milliards d’euros, la croissance est donc notable. Le flux d’exportation est de 293 milliards d’euros en 2010 alors qu’il était inférieur à 350 milliards d’euros. Les importations et exportations semblent donc augmentées, cet indicateur est donc positif pour l’économie française. Le solde commercial qui représente la différence entre les
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Corrigé Devoir éconnmie CNED 1ere Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour pouvoir garder l’équilibre entre l’offre et la demande, en effet la demande de véhicules ayant fortement diminuer, les constructeurs étaient contraint d’ajuster leur production et
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Devoir Sujet Bts Economie: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production
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Devoir Economie - droit BTS AG: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PARTIE 1 : Economie Générale 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. Les raisons expliquant la réduction des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et 2009 sont : La crise économique parvenu mi-2008 a entraîné une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux entreprises. L’évolution de la géographie mondiale du secteur automobile vers les pays émergents qui
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BTS CGO Comptabilité: Consommations pour la production du mois de juin 2007
Consommations pour la production du mois de juin 2007 : 6600 kg de fèves ont été utilisés pour la fabrication de la pâte de cacao. 905 kg de sucre et 1220 kg de beurre de cacao ont été utilisés pour la fabrication du chocolat. 92 € de papier (cacao en poudre), 1080 € de feuilles aluminium (chocolat) et 3982 € de carton (432 € pour cacao en poudre, 3550 € pour chocolat), non stockés, ont
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Hugo- Discours De L'assemblée 30 Juin 1850
Le personnage de roman au XIX e et au XXe siècles Un être de papier Le personnage de roman est un être fictif que l’illusion romanesque rend réel. Le réalisme du XIX e siècle rompt avec la tradition héritée de l’épopée antique (comme Ulysse dans L’Odyssée) selon laquelle le héros doit être doté de qualités physiques et morales exceptionnelles. Le nom Le nom propre permet d’inscrire le personnage dans un……………………………… et fonctionne comme effet de
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L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010
DEVOIR ECONOMIE Sujet : l’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010 #Question 1 Les constructeur automobiles ont du baisser les capacités de production principalement due à la crise. D’une part la capacité de consommation des ménages à baisser donc forte baisse de la demande mondiale de vehicules (particuliers et pro) ; D’autre part la chute des ventes qui a pu entrainer une grosse perte au niveau du stockage, ce qui équivaut
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L'industrie automobile française et son marché en 2009 et 2010
DEVOIR 1 : Eco-droit Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la demande des véhicules déclinent à cause de la crise économique. Ce qui pourrait avoir comme retentissement l'augmentation des stocks des voitures pour les marques et ainsi voir un fléchissement des prix pour écouler leurs stocks. Question 2 : La demande de
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Victor Hugo, Discours à L'Assemblée, 30 Juin 1850
Hé mon Dieu ! ce n'est pas le moment de chercher des délicatesses de langage ! Figurez-vous ces maisons, ces masures habitées du haut en bas, jusque sous terre, les eaux croupissantes filtrant à travers les pavés dans ces tanières où il y a des créatures humaines. Quelquefois jusqu'à dix familles dans une masure, jusqu'à dix personnes dans une chambre, jusqu'à cinq ou six dans un lit, les âges et les sexes mêlés, les greniers
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Devoir Economie: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE : Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeur automobiles ont-ils réduit leurs capacité de production e 2008 et en 2009 ? Les constructeur d'automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique historique à dimension mondial qui à fait chuté la demande (la quantité de biens ou de services qu'un agent a l'intention d'acheter selon le niveau du prix de ce bien ou service) donc les
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BTS Communication CNED: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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« Roméo kiffe Juliette » Grand Corps Malade, альбом Third Time, 2010
Œuvre: « Roméo kiffe Juliette » Grand Corps Malade, album Troisième Temps, 2010 Présentation de l’œuvre * Titre : Romeo kiffe Juliette * Nom du compositeur : Grand Corps Malade, Fabien Marsaud * Date : 2010 * Epoque de composition : XXèmesiècles * Style musical : slam * Effectif instrumental : Voie d’homme. Poésie littéral et non instrumentale 2) Analyse * Sujet évoqué : Un classique de la littérature transposéde nos jours, dans une cité
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L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
DEVOIR1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. Une
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Poèmes " Poètes de sept ans " (Lettre à Pavel Demeny, 10 juin 1871)
Poésies, « Les Poètes de sept ans » (Lettre à Paul Demeny du 10 juin 1871) À M. P. Demeny Et la Mère, fermant le livre du devoir, S'en allait satisfaite et très fière, sans voir, Dans les yeux bleus et sous le front plein d'éminences L'âme de son enfant livrée aux répugnances. Tout le jour il suait d'obéissance ; très Intelligent ; pourtant des tics noirs, quelques traits, Semblaient prouver en lui d'âcres hypocrisies.
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L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010
Economie générale et droit devoir 1 968400403-W9617-1 Alysée VINCENT PREMIÈRE PARTIE : économie générale L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010 Q1. Les constructeurs automobiles ont réduit leurs capacités de production en 2008-2009, car tout d’abord ils ont dû anticiper les effets de la crise et du choc historique de 2008 sur la demande des ménages, sur le long terme. Afin d’éviter les pertes et de garder un maximum de rentabilité, les constructeurs ont
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Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday, est un chanteur, compositeur et acteur français né le 15 juin 1943 à Paris.
Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday, est un chanteur, compositeur et acteur français né le 15 juin 1943 à Paris. Avec cinquante cinq ans de carrière, il est l'un des plus célèbres chanteurs francophones et l'une des personnalités les plus présentes dans le paysage médiatique français, où plus de 2 100 couvertures de magazines lui ont été consacrées[1]. S'il n'est pas le premier à chanter du rock en France[N 1], il est, en 1960, celui qui
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Les parachutages américain en Normandie le 6 juin 1944
En 1944, les alliées décident d'envahir l'Europe, ils décident d’envahir la Normandie Pour sécuriser et réduire les défenses allemandes présentes en près de la cote, les alliés vont faire appel aux parachutistes de 82nd et de la 101st Airborne division, respectivement commandées par le général Matthew Ridgway et Maxwell Taylor. Le parachutage appelé "drop" en anglais s'effectue sur 3 drop zones par divsion (A, C et D pour la 101st et N, T, O pour
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Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des d
DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen) La constitution française du 24 juin 1793 prévoyait, dans l'article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'
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Fiche arrêt 29 juin 2001
LICENCE DE DROIT – DROIT CIVIL – SEMESTRE 1 TRAVAUX DIRIGES – SEANCE 1 FAITS : Le véhicule d’un individu a percuté le véhicule d’une femme enceinte de six mois le 29 juillet 1995. De cet accident, il en résulte qu’elle perd le fœtus. PROCEDURE : La femme, ayant perdu son fœtus, assigne en justice l’individu responsable de l’accident. On ne connaît pas ce qu’il s’est passé en première instance. Un appel est interjeté devant
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Agenda 2010
1. A partir du milieu des années 1990, l’Allemagne décide de se lancer dans une vigoureuse politique de compétitivité en s'en prenant aux travailleurs. En 1998 Gehrhard Schröder leader du SPD est nommé chancelier. En 2003 il annonce un ensemble de réforme « L’agenda 2010 » pour augmenter les profits des capitalistes allemands en "flexibilisant" le travail et donc leur compétitivité, puis en comprimant les salaires, y compris la part socialisée (assurances sociales). D’ailleurs la
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