Institutions juridictionnelles cas

Institutions juridictionnelles

1ère partie: La justice

2ème partie: Juridiction

3ème partie: Les gens de justice

Introduction:

Un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. L’adjectif juridictionnel renvoi a la mission dont est investi cet organe: Rendre la justice. 
Dictio : Dire le droit

Le problème de l’adjectif judiciaire est qu’il évoque plutôt les tribunaux judiciaires (litige entre personnes) ce qui exclu les tribunaux de l’ordre administratif ainsi que certaines autres formes de justice (étatique ou non-étatique comme l’arbitrage). Ici c’est l’étude de la justice en tant qu’institution ou de pouvoir qui constitue l’objet d’un cours.

Nous allons donc étudier les organes chargés de « rentre la justice». Encore faut il s’entendre sur cette expression «de rendre la justice». Cela signifie Trancher les litiges, régler les différents et conflits entre personnes privées ou/et publics. Le juge peut être amener a appliquer le droit en dehors de tout aspect contentieux (matière gracieuse). Il y a la matière contentieuse qui existe aussi.

Quelle est la fonction du droit? C’est de réaliser la justice.

On entend par justice les organes, tout ce qui est institutionnel qui sont là pour juger les litiges.

Définition du litige: c’est le pendant du contrat, donc un accord de volonté alors que le litige c’est le contraire.

C’est un enjeu de liberté publique, la justice c’est ce qui devrait permettre de garantir les droits fondamentaux. «  débrouillé ce que l’injustice a embrouillé ». Toute société a besoin d’un droit qui organise cette façon de débrouiller la justice pour éviter la justice à soi-même. Elle est là pour apaiser, calmer, pour éviter toutes les violences qui pourraient être d’une justice privée. Parfois la justice est un peu crispante. Elle permet de garantir l’état de droit.

Dans toute société le procès a une place importante, dans toute société, il compte beaucoup. A lire: Histoire des moeurs, un article l’homme et le droit, étude, propos par un sociologue.

Critique du système d’ancien régime: quel était l’Etat de la Justice avant la révolution? Système enchevêtré, un système bicéralement inégalitaire, vénalité des charges, les privilèges de juridictions.

Loi du 4 août 1789: abolition des privilèges.

Loi du 16 et 24 août 1790: organisation de la justice, une carte judiciaire est crée, création de tribunaux de district et ce qu’on appelle la justice de paix, avec l’appel circulaire c’est à dire qu’un jugement de tribunal de district est jugé par un autre tribunal de district.

Principe fondamentaux: principe de séparation des pouvoirs, principe d’égalité devant la justice, principe du double degré de juridiction et principe d’unité des juridictions civiles et pénales.

Le consulat et l’empire, conseil de prud’homme

1958 changement interviennent dans le domaine du droit administratif, création d’une juridiction administrative autonome, qui n’a de cesse d’augmenter ses pouvoirs (livre le Gaja), c’est un changement important, c’est d’une part la création d’un contrôle de constitutionnalité des lois et d’une autre part la rupture de la France avec la tradition du légicentrisme. Ca veut dire que la loi n’est plus chez nous un acte incontestable c’est un fait.

Réorganisation de la Justice, comme le tribunal de grande instance, création du juge de proximité, refonte du statut des magistrats cette année, c’est une crise de justice.

Voir les affaires: Seznec; Mis et Thiennot

Grande réforme juridiction administrative, c’est une justice qui avait un gros problème de lenteur.

«Mais qui rends la justice?» est une question fondamentale que ce soit politique ou sociétaire. Elle est donc universelle mais la réponse que chaque société apporte diffère. L’organisation de la justice, les pouvoirs qu’on accorde aux juges ne sont pas les mêmes suivant qu’on se trouve en présence d’une société primitive, moderne, démocratique, Et Cetera... Le rôle du juge en France et en Angleterre diffère par exemple et c’est du a l’histoire. Le fonctionnement de la justice est en premier lieu lié a l’histoire d’un pays.

Au Moyen-âge, il y avait un pluralisme juridique qui venaient de l’Eglise, des régions et enfin du roi par la suite. Ces juridictions royales ne vont pas remplacer les juridictions seigneuriales ou canoniques, mais vont venir s’y ajouter. On va aboutir à une concurrence entre juridictions. Nous assistions a un labyrinthe juridictionnel. Il existera une grande lenteur des procès dû à cet enchevêtrement et à la passion de la population de l’époque pour les procès. Cela ruine les familles et pousse les plaideurs au suicide une fois tous les recours épuisés. De plus les juges achetaient leurs charges (vénalité des offices). Cela coûte cher et pour rentrer dans leurs fonds les juges se font payer par les partis (les épices).

La nuit du 4 aout 1789 sont abolie les privilèges dont celui de juridiction des nobles, la vénalité des offices et les juridictions seigneuriale. Le décret du 3 novembre 1789 supprimera l’organisation judiciaire de l’ancien régime laissant place a de nouvelle base.

Ainsi les lois des 16 et 24 Août 1790 qui constitue la première loi relative a l’organisation de la justice voit le jour avec différents principes: Séparation des pouvoirs, Principe d’égalité devant la justice, Principe de gratuité ou encore principe de double degré juridictions. Il y aura également l’appel circulaire.

En 1790, une loi complète le système avec la réorganisation d’un tribunal de cassation. Sous l’Empire, le Consulat va créer deux choses: Le conseil d’état et le conseil de préfecture. L’appel circulaire va être supprimé en laissant place aux tribunaux d’appel. Les tribunaux de compétence vont être remis en cause et les tribunaux d’arrondissement (ex tribunaux de district) auront des juges nommé par le premier consul, c’est a dire Napoléon.

Durant le 19e et 20e siècle, les juridictions spécialisées se multiplient avec les tribunaux de commerce, les prud’homes, acquisition de l’autonomie des juridictions.

L’organisation

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