Introduction aux Institutions Juridictionnelles

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Il faut partir d’un constat : toute société, même à l’état embryonnaire, connaît les juges. Cela veut dire que la fonction de juger apparaît quasiment d’une façon spontanée. Pourquoi ? La raison est simple : toute vie en société va inévitablement faire apparaître des conflits, des contestations, des litiges, entre individus. Il y a des contestations car les individus peuvent se trouver en confrontation sur l’étendue du droit dont ils se prétendent titulaires. Il faut donc trancher les conflits.

Mais le litige peut également naître du fait que les Rdd, objectivement entendues (au sens de normes juridiques) ne sont pas toujours faciles à appliquer, elles sont parfois obscures, imprécises, sujettes à interprétation. Les personnes peuvent se méprendre sur ce qui est l’étendue exacte de leur droit, ce qui peut entraîner un litige.

Face à une telle situation conflictuelle, pour départager les personnes en contradiction en ce qui concerne leur droit respectif, il faut faire appel à une personne qui doit être une personne impartiale, qui doit avoir une compétence assise et une autorité qu’elle tient généralement de la loi. Cette personne est le juge.

A considérer une société non organisée pour permettre de trancher les litiges qui opposent deux ou plusieurs personnes, on arriverait vite à une situation anarchique. En l’absence d’un juge, les gens voulant régler leurs différends, cela risquerait de prendre des formes moins pacificatrices que celles qui résultent de l’intervention d’un juge.

C’est la raison pour laquelle une société digne de ce nom considère que la fonction de juger devient un devoir de l’Etat. Et pour cette fonction, pour éviter que les individus ne se fassent justice eux-mêmes, l’Etat (organisé d’une façon plus ou moins importante) a organisé un mécanisme, de façon à ce que les personnes confrontées à un litige, puisse le faire trancher dans des conditions acceptables.

Pour ce qui est de la France, à l’instar de ce qu’il se passe dans les grandes démocraties occidentales, un service public de la justice est organisé. Ce service public de la justice est composé de multiples organes juridictionnels (des tribunaux) dans le cadre desquels intervient un certain nombre de personnes que l’on appelle des gens de justice et qui parviennent à régler les litiges en suivant une procédure qui est décrite par les différents textes qui les envisagent.

La réunion de ces trois éléments (organes, gens de justice, procédure) forme ce que l’on appelle les institutions juridictionnelles.

I. INTRODUCTION

A. LES JURIDICTIONS

Elles sont amenées à connaître des litiges et à les trancher. Pour exercer leurs prérogatives, elles disposent de deux pouvoirs :

1. Le pouvoir de dire le droit (ou pouvoir de jurisdictio)

Lorsque le juge exerce ce pouvoir, il rend une décision qui porte génériquement le nom de décision de justice. Plus techniquement, ces décisions s’appellent soit un jugement, soit un arrêt, soit une ordonnance. Ramené à l’allégorie de la justice (une femme qui tient une balance et un glaive), le pouvoir de jurisdictio est la balance car il doit choisir l’une ou l’autre règle pour dire le droit. Ce qu’il faut comprendre, c’est que les décisions de justice qui correspondent à un acte juridictionnel doivent obligatoirement prendre la forme d’un écrit.

Il existe une multitude de juridictions car les litiges eux-mêmes sont nombreux et diversifiés. C’est la raison pour laquelle le système juridictionnel français connaît trois types de justice :

- Justice civile : le mot « civil » est largement entendu. C’est la justice faite pour trancher les litiges qui opposent les particuliers (litiges strictement entendus, litiges commerciaux, litiges prud’homaux …).

- Justice pénale : elle n’a pas pour objet de trancher les litiges entre particuliers. Elle a pour mission de dire si une personne s’est ou non rendue coupable d’infraction pénale et dans l’affirmative, elle doit prononcer une sanction à l’encontre du délinquant. En ce qui concerne les juridictions françaises, il y a le tribunal de police (contraventions), tribunal correctionnel (délits), cour d’assises (crimes).

- Justice administrative : elle doit trancher les litiges qui surviennent à l’occasion de l’activité administrative avec les personnes (de droit privé ou de droit public).

Ces trois justices ne fonctionnent pas selon un système identique. Elles appliquent chacune leur propre système mais la finalité est la même : un litige est tranché au moyen d’un acte juridictionnel (décision de justice).

2. Le pouvoir imperium

Il permet au juge de décider d’un certain nombre de contraintes de façon à permettre l’exécution de la décision de justice rendue. Si la juridiction se contentait de dire le droit, on ne pourrait satisfaire l’objectif que l’on poursuit, car sans pouvoir de contraintes, personne ne respecterait la décision prise. Ramené à l’allégorie de la justice, ce pouvoir correspond au glaive.

B. LES « GENS DE JUSTICE »

Ils permettent aux juridictions de fonctionner. Au premier rang, on trouve les juges qui exercent la fonction de juger mais on trouve également un certain nombre d’autres personnes qui participent au fonctionnement des juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice (les avocats, les greffiers, les huissiers et toute une série de mandataires de justice).

C. LA PROCEDURE

Elle est utilisée auprès de ces différentes juridictions pour les amener à statuer dans des conditions régulières. Le procès qui se déroule devant ces juridictions obéit à des règles de procédures précises et à un certain nombre de principes.

En réalité, toutes ces exigences procédurales, ces principes, n’ont de raison d’être que pour permettre à arriver à la vérité. C’est la recherche de la Vérité qui guide la nécessité de prévoir des règles règlementant les conditions dans lesquelles un procès va se dérouler.

Problèmes de terminologie :institutions judiciaires =/= institutions juridictionnelles.

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