Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 723 Histoire Du Droit dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit Avant propos : rappels et généralités sur les sources du droit Source = groupement de notions, écrites ou non, qui forment les règles juridiques. On distingue 2 sortes de sources du droits : 1. Les sources intrinsèques → groupements de notions qui ont directement pour objet le droit. On distingue : * Les sources directes (réunions de notions qui vont directement pour but de régir le droit d'une société) :
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Histoire des sources du droit cas
Histoire des sources du droit : Séance 1 : Le droit repose sur des principes, des règles, des définitions, qui structure les législation. Les historiens du droit propose de jeter un regard différent sur le droit. L’idée est de s’appuyer sur l’histoire du droit et l’observer d’un regard critique. Cela invite à étendre la culture des juristes. Introduction : I Une histoire des sources du droit : Définition : Le droit : L’ensemble des règles
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Histoire du droit
L’histoire du droit. Partie 1 : Les legs de l’Antiquité Titre 1 : L’héritage Juif Chapitre unique : Caractéristique générale La bible renferme 24 livres avec 5 livres connus : « La Pentateuque » : + 8 livres sur les prophètes, 11 sur les hagiographes (écriture de la vie/œuvre des saints) * 1ier : La genèse * 2ième : l’exode * 3ième : Lévitique * 4ième : Nombres * 5ième : Deutéronome Enseignement biblique d’Israël
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Histoire du droit
Lundi 07 sept 2015 HISTOIRE DU DROIT Chapitre Préliminaire : Présentation générale du monde antique. INTRODUCTION Comment faire en sorte que la vie en société soit possible ? L’homme est un être social, l’homme est un bagarreur (Présent dans les gènes). L’homme canalise sa violence parcequ’il y a des règles. Vocabulaire : * Cité : civitas en latin / civis= citoyen vit dans une ville = civilité * Citoyen qui vit dans une ville (civilité)
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Histoire du droit
MIHOUB Insaf L1 Droit HISTOIRE DU DROIT Mr.Barbier INTRODUCTION : Définition du droit On distingue le droit objectif et le droit subjectif : -droit apprécié comme étant la faculté légale de faire ou pas qlqc ou d'accomplir un acte (= droit subjectif) prérogative qui permet d'exiger une prestation ou d'avoir une valeur °droit et un ensemble de règles qui régit la conduite de l'ho/la vie en société conférées par le législateur (= droit objectif) ex:
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Histoire du droit
La raison pour laquelle on consulte les tribunaux, c’est pour avoir leur avis car dans l’ancien régime, les parlements étaient les maîtres du droit. arborer: détester (§1) Ce texte est un extrait des observations faites par le Tribunal d’appel de Montpellier durant la préparation du Code civil de 1804 et qui concerne l’autorisation du divorce par la loi. Ce tribunal répond à la question de savoir si le législateur doit légiférer à propos d’une disposition
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales). Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient à s’interroger sur les causes de la révolution française. Il y a plusieurs écoles, plusieurs thèses sur les causes de la révolution française. Une première
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Histoire du droit
Le 6/09/2012 Histoire du droit des obligations Histoire du droit privé correspond à 1804, lors de la rédaction d'un code unique. Avant cette date, il n'y avait pas de règles standard. 1804 a favorisé la Révolution industrielle, avec une transformation de la société sur plusieurs plans, notamment le droit économique, financier... Le Cours sera divisé en plusieurs parties : Partie 1 : Histoire du Contrat * contrat romain (avec plusieurs périodes, Rome, le Moyen-Âge, la
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Cour sur l'histoire du droit en lisence 1 de droit
Histoire des institutions Examen --> commentaire de texte Etymologie : Droit : ensemble des règles qui gouverne la société. Il a de la valeur que si il est sanctionné, que l'on punit d'une manière ou d'une autre l'inapplication de la règle. Ensemble de règles de conduite, socialement édictée et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Cette définition pose beaucoup plus de questions qu'elle n'en résout. De Gérard Cornu est devenu linguiste juridique *
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TD histoire du droit
Suite intro histoire du droit : L'écrivain de la plebe ne sont pas des magistrats au sens où il ne gouvenent pas, ils sont donc dé pourvus de ce pv d'imperium. En revanche ils ont une autrefonction, c'est d'instituer les plebeyens , del'ordre injuste d'un magistrat, et l'écrivain de la plebe vont paraliser cet ordre . Au deux moments que nous avons déjà recontré avant que l'ordre ne soit executé, l'écrivain va executer l'ordre, soit
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Méthodologie commentaire/dissertaion en Histoire du droit
________________ Méthodologie : 1) Première lecture du texte rapide → Idée, premières impressions, sur quoi il porte ? Quelle période ? 2) Explication détaillée : au brouillon, terme important → explication 3) Faire un plan avec tout ce qu'on a noté, trouver deux idées principales I. intitulé < Chapeau A) intitulé - - - B) intitulé - - - Transition du I. au II. II. < Chapeau A) ou A') intitulé - - - B)
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Méthodologie histoire du droit
Histoire du droit – méthodologie de la dissertation I – L’introduction Elle sert à cadrer le sujet et à le délimiter pour répondre précisément à la problématique. Avant de rédiger l’introduction il faut d’abord analyser le sujet. Pour ce faire, il faut procéder à plusieurs étapes : * Recherche de l’esprit général du sujet : question ou affirmation ? Quels-sont les mors articulateurs et avec quels mots plus simples peut-on les remplacer ? * Détermination
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Histoire du droit
Chapitre 1 : Le modèle de l’imperium (de l’Antiquité au Moyen Age) Imperium : Notion inventé en Rome Antique (7e siècle av. JC). Manière d’organiser l’autorité, forme d’autorité qui s’exprime par l’autorité militaire. C’est une notion comparable à la souveraineté. Elle va se retrouver dans l’organisation de différentes situations historiques. On la retrouvera dans la méditerranée : d’abord dans la société Grecque, puis Constantinople, jusqu’en Occident (qui n’aura pas son prolongement). L’exercice du pouvoir s’est
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Histoire du droit
Le texte étudié est un extrait d'un discours de Portalis au début du XIXeme siècle présentant le projet d'un code civil français. Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Jean-Étienne-Marie Portalis est un avocat, un jurisconsulte, philosophe du Droit français. C'est le rédacteur du code civil. Ce projet de code civil s'inscrit dans le contexte du premier consulat de Napoléon 1er. L'enjeu de ce texte est
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HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL
II. HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL 1. Antiquité Dans l’antiquité, on ignorait la notion de droit commercial. On avait quelques traces chez les phéniciens lorsqu’ils amarraient les bateaux notion de « perte de l’avarie » entre ceux qui avaient perdu des marchandises. Première notion de solidarité et apparition de règle de droit ; usage du droit commercial mais celui-ci est encore très limité. 2. Moyen Âge Au Moyen-âge (6e-7e siècle), véritable naissance du droit commercial.
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Histoire du Droit et des Institutions
________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le contrat, les entreprises. Un ensemble de règle qui concerne un même objet comme l’institution du séquestre judicaire c’est l’ensemble de règle qui encadre la protection
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Plan histoire du droit L1
TD histoire ancienne, séance 1 : sophiehulot@u-bordeaux-montaigne.fr L1BD3Y1TDHistoireancienneGoupeHulot 04 /12 Séance d’évaluation. Relire texte 1 sur la fondation d’Athènes, chercher des informations sur tucidide et kutar, petite biographie, souligner les mots de vocabulaire du texte et chercher leur définition dans le dictionnaire. (Pour la prochaine fois). Assassinat de César en 44 avant JC Documents écrit : tablette, papyrus après vient le codex. Grande variété de texte : théâtre, poème, phylo…. Historique, géographique et politique Transmission
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HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Personnes : Quelqu’un. Adéquation entre l’Homme et la personne. Ce sens Homme = personne, on le retrouve dans l’antiquité et surtout en Grèce (entre 600 et 500 avant JC) personne = prosopon. Deuxième sens : désigne un masque, le masque de théâtre, rôle que l’on peut jouer. A Rome on retrouve aussi le premier sens, cad l’adéquation Homme = personne, persona. Deuxième sens : renvoie à
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Histoire des sources du droit cas
Arrêté de 97 -> Ajoute histoire du droit qui est un enseignement fondamental. Cour d’introduction historique du droit qui se distingue du cour d’histoire des institutions et de l’histoire du droit. Objet de ce cour = présenter les racines historiques du droit français et des dts européens. Permet d’appréhender ce qu’elles sont et ce que sont devenues les sources du droit. L’histoire du droit n’est pas une science morte : de façon permanente réécriture de
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Histoire du droits des institutions de l'Antiquité
SEMESTRE II : Histoire du droits des institutions de l'Antiquité PARTIE I : LA GRECE : L'INVENTION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA DEMOCRATIE. Section 1 : Les premières institutions grecques Paragraphe 1 : Les premières civilisations grecques. Les origines des institutions grecques sont obscures, on en a donc une vision peu nette quant à leur contenu et leur fonctionnement. Les hypothèses sont nombreuses et il faut opérer des comparaisons avec d'autres organisations sociales voisines comme la
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Cour d'histoire du droit cas
Histoire du droit * La matière c’est du droit, pas de l’Histoire. * Les professeurs ne sont pas des historiens. L’Histoire n’a pas une grande place. * Le droit et les lois proviennent de faits historiques (pas parler d’Histoire dans les partiels). * Introduction historique au droit= évolution (politique, économiques, religieuse…) * Objectifs : * Faire comprendre la conception française du droit * Faire acquérir une certaine expérience du droit. Comprendre les effets du droit.
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HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS
HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS 2015-2016 / FICHES INTRODUCTION : LA DEFINITION DE L'OBLIGATION I. La definition contemporaine de l'obligation : les éléments constitutifs et cumulatifs A/ L'obligation est un lien de droit (juris vinculum).... - Possibilité d'une sanction qui caractérise l'obligation / actuellement étatique : force exécution de l'obligation + punition si pas d'exécution. Seules les obligations juridiques ont force d'obligation. Ob-ligare. B/ … entre au moins deux personnes... - Débiteur face au créancier,
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Histoire des sources du droit cas
Histoire des sources du droit : Le droit ne repose pas exclusivement sur des codes mais également sur un ensemble de définitions, de règles beaucoup plus anciennes. L'histoire du droit répond à deux enjeux : - Retracer la manière dont les règles de droit se sont inscrites sur la durée. - Critiquer le droit contemporain, le droit positif en s'appuyant sur des modèles historiques. Cette discipline s'efforce de donner une culture juridique. Introduction : I-
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Histoire du droit privé
Histoire du Droit Une grande partie de notre droit privé et de notre droit public provient du droit romain, dont les institutions étaient d’une étonnante modernité. Chapitre 1 L’invention du droit moderne : l’héritage du droit romain Section 1 : La formation du droit romain 1. L’ancien droit romain C’est un droit religieux, qui règle la vie des hommes dans une société pastorale, une société agricole. Les principes qui règlent la vie sont des ordres
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Histoire du droit pénal cas
Histoire du droit pénal Introduction : Le centre des droits sur les choses est constitué par la propriété. L’évolution cette propriété peut être envisagée de deux points de vue, soit d’un point de vue technique soit d’un point de vue politique. Sur le plan technique, on observe que les Romains ont conçu le droit de propriété avec précision, ils l’ont distingué de tous les autres droits, mêmes réelles. Mais aussi de la possession qui
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