Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 613 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer
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Etat unitaire et Etat composé
§ 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision. L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie absolue héréditaire) alors que l'Etat centralisé est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision procède de l'élection. La France est un Etat unitaire centralisé.
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La France Est-elle Toujours Un état Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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La forme simple: L’état unitaire
La forme simple : L’état unitaire C’est pratique la forme d’état la plus rependu dans ce schéma l’état ne comporte qu’un seul centre d’impulsion politique et un seul ordre juridique. L’état unitaire peut cependant décider d’accorder une part d’autonomie administrative aux circonscriptions territoriales qui le compose. Deux remarques : Dans la pratique l’état unitaire peut donc faire varier sont schéma administratif tout en restant dans les principes de son schéma théorique. Deux séries d’observations :
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Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée est présent dès la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et se poursuit ensuite lors du remaniement de l’Etat par les Révolutionnaires de 1789 qui
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Différenciations entre l'Etat Unitaire et Etat Fédéral
« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même.En effet, l’Etat se définit
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L'etat Unitaire
L’Etat unitaire : nature et évolution L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique. L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat la plus répandue. Cependant il n’est plus ce qu’il a pu être, ce dernier est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun
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L'état unitaire cas
TD 2 : Les Formes de l’État État : L’État serait une communauté nationale comprenant certains caractères politiques qui le différencie des communautés infra et supra étatiques. Communauté qui tient au fait que l’État tient le monopole du droit et de l’emploi de la force publique. Dans ces perspectives, l’État se définit par la fusion de deux éléments, un pouvoir et une population. Cette définition renvoie à la conception révolutionnaire de l’État-Nation, ce qui présuppose
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L'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Etat fédéral et Etat unitaire L'Etat peut être définie comme la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir. Le pouvoir que cet Etat exerce est la réunification de 3 composantes : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais, tout les Etats présents dans le monde n’ont pas la même forme
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L'État Unitaire - L'État fédéral
MAGNIAT Claire N°21525132 Groupe 6 19/10/2015 TD Droit Constitutionnel – Séance n°5 La souveraineté des États fédérés L'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté – en matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple – au sein d'une nation. Se pose le problème du concept de l'État quant à la construction de l'Europe. En effet, en droit positif, on distingue
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L etat unitaire
INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en
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La France, un état unitaire ?
TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Principe de déconcentration II/ L’unité remise en cause A/ La décentralisation B/ L’indépendantisme local Introduction : « La France est un pays ami de la Corse » selon Jean-Guy Talamoni, président autonomiste de l’assemblée Corse laissant ainsi entrevoir les menaces qui pèsent sur l’unité Française. On peut alors se demander si la
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Les mutations de l'état unitaire
Les mutations de l'état unitaire Introduction : D'après Maurice Hauriou, juriste Français né en 1856 : « l'état unitaire est un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes ». Ces collectivités étatiques autonomes sont l’œuvre d'une des mutations et évolutions de l'état unitaire. Ce dernier qui est, a la base un état où il existe un seul et unique pouvoir et organisation politique
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Etat unitaire et Etat fédéral.
« Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes ; que ce soit tant dans la vie quotidienne que dans des sujets d’autant plus complexes , ce terme est en quelque sorte omniprésent .
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Etat unitaire, Etat fédéral: les évolutions de l'organisation interne de l'Etat.
Dissertation : Etat unitaire, état fédéral : les évolutions contemporaines de l’organisation interne de l’Etat Le terme d’Etat a un sens équivoque, il recouvre plusieurs sens. Par exemple, pour le géographe il désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique. Ce terme est également employé de manière courante, dans des domaines variés tels que l’économie, la politique Cependant, de
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous les incidents particuliers." Charles de Montesquieu. Depuis toujours un état est caractérisé par une organisation politique, par une population et par un territoire déterminer, or
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La France est-elle toujours un Etat unitaire?
L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif et qu’un seul pouvoir judiciaire. Il existe différents types d’Etats unitaires : les Etats unitaires décentralisés, ceux qui sont, au contraire, centralisés, les États
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La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?
Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat. En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation de celui-ci. Ainsi un Etat peut être unitaire ou fédéral. Dans le cas d'un Etat unitaire, on parle d'un territoire qui est constitué que d'une
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L'Etat régional, une forme d'état unitaire?
MERCERON CLARA L1 ED DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°3 DISSERTATION : L’Etat régional, une forme d’Etat unitaire ? La question de l’indépendance des Etats régionaux est au cœur de nombreux débats politiques, comme l’illustre le référendum en faveur de l’indépendance de l’Ecosse du 18 septembre 2014. Suite à de nombreux débats ce dernier a abouti à un résultat négatif avec un taux de 55.3% de « non » en réponse à la question « L’Ecosse devrait-elle
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La France, un Etat unitaire
BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de 1981 à 1984, affirme que pour garantir l’unité de la République, il faut accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales. C’est assez contradictoire car la France
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Les mutations de l'Etat unitaire
Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. C’est toutefois un terme difficile à définir. Pour qu’il y ait création d’un État, il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un
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Etat fédéral, état unitaire
L’État unitaire, l’État fédéral. La notion d’Etat est une notion difficile à appréhender, car c’est le carrefour entre phénomènes historiques, politiques et juridiques. Pour Hobbes, Locks et Rousseau l’Etat a une origine contractuelle. Selon Rousseau, le contrat social va permettre aux hommes de sortir de l’Etat de nature afin de s’organiser en société civile. C’est l’origine, l’étymologie du mot « Etat » qui vient du latin « status » ce qui se tient debout, ce
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L'Etat unitaire
DROIT CONSTITUTIONNEL -L'ETAT UNITAIRE Sujet dissertation : « En France l’Etat n’a jamais cessé d’être unitaire. » Qu’en pensez vous ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L'article premier de la Constitution illustre l'Etat français d'Etat unitaire avec le principe de l'indivisibilité,qui est la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, en 2003, la Constitution ajoute dans ce même article « Son organisation est décentralisé ». Un
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Différence Etat Fédéral et Etat Unitaire
Différence : Salut a tous après avoir vu les quelques ressemblances entre les Etats unitaires et les Etats fédéraux nous allons à présent voir en quels points ils divergent. Je vais d’abord vous redéfinir ces deux institutions. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution de l’Etat. La Suisse,
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