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La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

Mémoire : La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  22 Octobre 2013  •  1 331 Mots (6 Pages)  •  2 734 Vues

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LA FRANCE EST ELLE UN ETAT UNITAIRE ?

Dans un État unitaire tous les citoyens sont soumis à un seul et même pouvoir : on retrouve un seul parlement mono ou bicaméral qui va légiféré pour des lois, un seul et même gouvernement qui a un rôle exécutif, une seule et même loi dans tous les domaines. La souveraineté interne et internationale appartient à l’État, ce qui permet aux gouvernements des États unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les États étrangers et la société internationale.

La France considérée par certains comme l’archétype de l’État unitaire. D’ailleurs les constitutions françaises qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’État central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980.

Aussi, le caractère unitaire de la France ne se trouve-t-il pas aujourd’hui remis en cause au regard de son organisation et de son fonctionnement territorial ?

Tout comme les précédentes constitutions la constitution de 1958 consacre le fait que la France est un État unitaire (I) mais les réformes engagés en matière de décentralisation porte atteinte au principe de l’État unitaire et pose l'hypothèse de la régionalisation en France (II).

I) La France : un État unitaire.

Forme étatique la plus rependue en Europe comme au niveau mondial l'Etat unitaire s'organise autour de l'unicité de la Nation Française par le biais de sa population, de sa langue et de son territoire mais aussi autour du principe de centralisation qui nous dit qu'État unitaire est centralisé lorsque les décisions prises dans le domaine politique et de l'administration relève de toute fonction du pouvoir centrale. La France est l'un de ces meilleurs exemple : le principe d'un Etat unitaire est inscrit dans la constitution (1) mais celle ci a mis en place un processus de déconcentration afin de se rapprocher du peuple (2).

1) Le principe d'un État unitaire affirmé dans la constitution.

Le principe d'unicité de la République est consacré par la constitution dans son préambule : le préambule de la constitution du 04 novembre 1848 disposait que la République est « une et indivisible » (tradition jacobine). Or depuis la IV ème République on ne parle plus que de République indivisible (Article 1 de la constitution de 1958). Ce principe est consolidé par l'unicité du peuple, de la langue et du territoire.

La reconnaissance constitutionnelle de l'unicité du peuple français est due au Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a consacré l'unité du peuple français tout en reconnaissant une certaine diversité puisque, dans son article 72-3 alinéa 1, il proclame que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ».

Pendant très longtemps, aucune Constitution française n'a consacré la place de la langue française, à la différence des constitutions de pays voisins. Il a fallu attendre la révision du 25 juin 1992 pour que le français soit consacré comme langue de la République, à l'alinéa 1er de l'article 2 qui dispose que « La langue de la République est le français » La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, cependant, ajouté un article 75-1 reconnaissant que «Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France». Cette disposition ne remet pas en cause le caractère officiel du français et son insertion au sein du Titre XII consacré aux collectivités territoriales paraît limiter ces langues régionales au seul cadre de ces collectivités.

À la différence d’autres pays européens, la Constitution de 1958 ne définit pas géographiquement le territoire français. Le territoire est alors défini comme étant celui sur lequel les autorités françaises avaient autorité en 1958. Mais celui-ci a pu évoluer, sans que la Constitution soit parfaitement respectée. Toutefois l'article 89 de la constitution prévoit qu'aucune révisions de la constitution n'est possible « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Cette disposition signifie bien que le territoire n'est donc pas conçu comme une donnée fixée au moment de la Constitution de 1958 et qui ne pourrait plus être modifiée sans changement de la Constitution.

Le caractère unitaire de l’État n’empêche pas que la République puisse être organisée, sur le plan administratif, de plusieurs manières.

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