Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 613 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La France, un Etat unitaire
La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », ce sont les mots du philosophe Voltaire à propos de l’Etat. D’après lui, un Etat doit être unitaire pour bien s’exercer sur un peuple. La notion d’Etat pourrait avant tout se définir comme étant une entité juridique, territorialement définie autour d’une population, et dont les institutions
1 972 Mots / 8 Pages -
L'Etat Fédéral : le distinguer de l'Etat unitaire et congrégationaliste ?
Séance 4 : l'Etat Fédéral Le distinguer de l'état unitaire et congrégationaliste ? « E pluribus unum » telle est la devise qui apparaît sur le Grand sceau des Etats-Unis, emblème national et qui signifie « L'unité dans la pluralité ». Le choix de ces mots n'est pas anodins pour représenter l'Etat fondateur de la forme moderne d'Etat Fédéral. Avec la Constitution de 1787, les Pères Fondateurs parviennent à intégrer dans un même espace les
1 121 Mots / 5 Pages -
La France, Un Etat unitaire
A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national en appliquant l’article 155 de leur constitution. Ceci a permis au gouvernement national de reprendre les pouvoirs accordés au gouvernement de la région Catalane. Or, la France comporte un système similaire de gouvernement décentralisé, qui reste néanmoins souverain. En vue de ces évènements, la question de la France en tant qu’État unitaire peut être soulevée. Un État
1 983 Mots / 8 Pages -
L'état unitaire face à l'état régional
L’État Unitaire face à l’État régional Dissertation Droit Constitutionnel Voici deux conceptions d’un même être. L’état, ce « détenteur de la violence légitime » peut ainsi voir son pouvoir de légitimité divisé, état régional ou état fédéral, et sa violence législatrice hétérogènéisée sur son propre territoire. « Diviser pour mieux rêgner » ou « l’union fait la force » ? Nous pouvons nous demander comment à partir de cette seule notion d’état autant de formes
1 211 Mots / 5 Pages -
L'Etat Unitaire, "garant de la liberté et de la justice"
A) L’Etat Unitaire, « garant de la liberté et de la justice ». Pelloux dans son texte reproche à la population française de caricaturer le système unitaire français. En effet on parle de colonisateur de « monstre froid ». L’Etat Unitaire est avant tout une grande protection pour l’individu. L’Etat est le « garant de la liberté et de la justice ». Par sa Constitution qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, l’Etat place à la plus haute norme
334 Mots / 2 Pages -
L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?
L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)" Grâce à cet article, on peut déduire que la France est un état unitaire. Mais qu'est ce qu'un état unitaire ? Avant de le définir, il faut déjà
1 504 Mots / 7 Pages -
État unitaire et fédéral
Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“ Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois. Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique. Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre
1 131 Mots / 5 Pages -
Etat unitaire et état fédéral
EXERCICE 3 Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par [a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat fédéral et de l’Etat composé. Mais en
2 148 Mots / 9 Pages -
Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est
1 009 Mots / 5 Pages -
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la France est un état unitaire ou un Etat composé. Un Etat unitaire se définie comme un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la
1 040 Mots / 5 Pages -
INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à l'État moderne. Aujourd'hui, force est de constater que le terme
369 Mots / 2 Pages -
Etat unitaire ou Etat fédéral
Depuis les referendums en Écosse, déjà en 2014, puis en 2016 lors du Brexit, et le désir d’indépendance de la Catalogne, la question du degré d’autonomie accordée aux régions européennes se pose de plus en plus souvent. De manière générale, il existe deux types d’État en Europe. Pour rappel, un État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur une territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure
1 353 Mots / 6 Pages -
La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?
Sujet : la France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » G. Vedel met en exergue que l’état unitaire issu de la tradition révolutionnaire des jacobins souhaitant renforcer la centralisation héritée de l’Ancien régime qui est irréalisable sur le plan pratique de concentrer les pouvoirs de décisions du système administratif à des autorités soumises au siège du gouvernement. La
2 092 Mots / 9 Pages -
État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et que d’une seul forme de pouvoir politique. Aussi, dans un Etat
1 550 Mots / 7 Pages -
Etat unitaire
DISSERTATION ETAT UNITAIRE ________________ « Les uns désiraient l’Empire, d’autres les Orléans, d’autres le comte de Chambord; mais tous s’accordaient sur l’urgence de la décentralisation. » D’après ce que constate Flambord en 1869 dans l’Éducation sentimental. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre. Et
1 536 Mots / 7 Pages -
Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne et donc qu’il y a ait une perte de souveraineté pour la France était tout bonnement impensable pour l’Etat Français mais aussi pour la population
692 Mots / 3 Pages -
Etats unitaires et état féodaux
Il existe deux sortes d'Etats, les états unitaires et les etats féodaux. Il faut avant tout définir ce qu'est un Etat (Etat-nation) : État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissants essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant. L'Etat unitaire est une entité juridique où le pouvoir politique n'est le fruit que d'une volonté unique. Les autres entités publiques telles que le Gouvernement ou le
579 Mots / 3 Pages -
La France est-elle encore un Etat unitaire ?
LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédé et qui mettent chacune en avant ses caractères unitaires, particulièrement le principe d’indivisibilité dont il est question dans cet article. La définition du
735 Mots / 3 Pages -
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Introduction : Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » = maintenant cela a évolué. Définition de l’Etat : (Larousse) : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus
946 Mots / 4 Pages -
L'Etat unitaire
La qt des formes d’organisation de l’état renvoi au qt relatif à la façon dont le pouvoir souverain est exercé en son sein répond à l’étude des formes d’organisation. De fait, les fromes de l’état sont donc conditionnés par notion de souveraineté, cette notion de souveraineté nous invite à considérer une forme d’état qui rep pleinement à ces caractéristiques. En effet nous avants dis que la souveraineté était un pouvoir suprême, absolu, publique perpétuelle, et
15 662 Mots / 63 Pages -
L'Etat régional, l'Etat unitaire
Dissertation (plan détaillé) L’Etat unitaire et l’Etat régional Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne sont pas tous du même types. Pourtant, la création d’un Etat est encadrée et il y a des règles qui la caractérisent. Il y a trois éléments nécessaires à la création d’un Etat : il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un territoire, et un appareil gouvernemental. L’Etat unitaire se caractérise
650 Mots / 3 Pages -
Etat régional et état unitaire
« L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la société. L'Etat se divise en plusieurs branches, l'Etat unitaire, lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; l'Etat régionale, État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome ; et l'Etat fédéral, Etat habituellement souverain, composé
299 Mots / 2 Pages -
L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences.
DHERBECOURT DIANE TD N°17 DROIT CONSTITUTIONNEL L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences. L’État se définit selon Carré de Malberg au moyen de trois éléments distinctifs, un territoire, une population et l’existence d’une puissance publique. Sont généralement distingués trois formes d’État : État unitaire, État régional et l’État fédéral. L’État unitaire est un État constitué d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. La distinction entre l’État unitaire et
1 498 Mots / 6 Pages -
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ?
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ? L’étude des constitutions modernes montre que deux formes principales d’État peuvent être distinguées, l’État unitaire et l’État fédérale. Les deux formes étant identifiable dans la constitution d’un pays, elles reposent sur un même principe démocratique et garantissent une séparation des pouvoirs plus ou moins souple empêchant quelconque forme de centralisation absolue des pouvoirs. Depuis le XVIème siècle, l’État est l’institution politique
1 086 Mots / 5 Pages -
Angleterre, Etat unitaire
De nos jours il est évident que le terme « Etat » est souvent employé dans la vie quotidienne, cependant il est judicieux de constater que c’est un terme difficile à définir mais de manière générale, selon le dictionnaire des termes juridiques Dalloz un Etat est « une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté » Un Etat peut être dit «
1 034 Mots / 5 Pages