Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?
TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase qu’il a prononcée lorsqu’il exerçait encore ses fonctions a institué la décentralisation et présente celle-ci comme un élément essentiel qu’il faut faire perdurer. L’état, qui originellement s’est vu attribuer des fonctions régaliennes telles que la sécurité
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La France, un état unitaire
La France, Un état unitaire : La constitution du 4 octobre 1958 dit « La France est une République indivisible ». Un état unitaire est un état qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique et détenant des attributs de la souveraineté. La plupart des états, de nos jours, sont des états unitaires, cette notion s’oppose à l’état fédéral. Les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir au sein d’un état unitaire. L’État est
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La France est-elle un état unitaire ?
La France est un état unitaire ? « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » c’est ce que dit Pierre Mauroy un homme d’Etat français. Il présente l’unité comme une base de l’Etat. Il dit qu’il faut rendre la République complétement unique dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités. Il estime donc que chaque collectivité à son autonomie et sa diversité mais détient l’unicité de
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Dissertation sur l'État unitaire
I)L'État unitaire : fondement historique et constitutionnel français A) La définition et les caractéristiques d'un État unitaire L'État unitaire est avant tout caractérisé par un centre de pouvoir unique et indivisible. Cela signifie qu'il ne dispose que d'un seul centre de décision, situé généralement dans la capitale, où sont prises l'ensemble des décisions qui s'appliquent de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Les caractéristiques d'un État unitaire s'opposent naturellement à celles d'un État fédéral, où
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La France, un État Unitaire ?
Dissertation : La France, un État Unitaire ? L’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. », ici c’est la notion d’indivisibilité qui nous intéresse. Ce principe figure dans toutes les constitutions républicaines depuis celle de 1791 Il s’agit tout d’abord de définir qu’est ce qu’un état unitaire. Il existe plusieurs formes d’État parmi ceux ci, on retrouve : l’État unitaire, celui qui
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Décentralisation et unité de l’Etat
Décentralisation et unité de l’Etat Depuis de nombreux siècles, les individus se sont regroupés et ont donc formé des sociétés afin de facilité les conditions de vie et l’entente entre ses individus. Des règles se sont mises en place au cours des années. L’Homme a donc créé l’Etat. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est constitué de trois éléments essentiels : les citoyens, le territoire et
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La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France
Commentaire de l’extrait de l’article du professeur O ; Gohin, La nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France, AJDA 2003 p. 522. L’Etat est la forme de droit la plus élaborée en terme d’application de la règle de droit, il peut revêtir trois formes distinctes qui sont une forme autonomique, fédérale ou encore unitaire; dans le texte étudié, nous nous intéresseront à ces deux dernières formes citées. Le thème du texte concerne la
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France Mémoires Gratuits: La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 16 décembre 2012 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 26 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l’extrait de l’article du professeur
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Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé
Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les lois on bien été appliqué. La France est un état unitaire avec une loi qui s’applique à tous et un seul pouvoir politique sur l’ensemble
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Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée
L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période
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Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et
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Quels sont les fondements modernes d'un État décentralisé ?
Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver
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Etat fédéral Et Etat décentralisé: Une Différence De Nature Ou De Degré ?
Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français -
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La France est un Etat souverain unitaire
France (UK: /frɑːns/; US: Listeni/fræns/; French: [fʁɑ̃s] ( listen)), officially the French Republic (French: République française [ʁepyblik fʁɑ̃sɛz]), is a unitary sovereign state comprising territory in western Europe and several overseas regions and territories.[note 12] Metropolitan France extends from the Mediterranean Sea to the English Channel and the North Sea, and from the Rhine to the Atlantic Ocean; due to its shape, it is often referred to in French as l’Hexagone ("The Hexagon"). France is
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La décentralisation Et état fédéral
DECENTRALISATION : • La décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités, élus à l’échelon local par les citoyens Décentralisation territoriale, (territoire et régions.) • Les attributions propres peuvent être confiées à des organisations ou des personnes morales, chargés de gérer des activités d’intérêt public Décentralisation par service ou fonctionnel (exemple en France les universités ou les chambres de commerces.) • Ces attributions sont confié à ses autorités par des législateurs et non
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Comment pouvons-nous distinguer un Etat fédéral d’un Etat décentralisé ?
Introduction et plan : L’Etat qui est un ensemble concret des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Cependant il existe plusieurs façons d’organiser un Etat ce qui va donner lieu à diverse forme d’Etat. Tel que l’Etat fédéral, l’Etat unitaire décentralisé, l’Etat régional ou autonomique voir même en une confédération. Dans le cas du fédéralisme, et de la décentralisation, on remarque que c’est deux formes d’Etat corresponde à la volonté du pouvoir central de
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État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement?
État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée et par un ensemble de règles juridiques stables (constitutions, lois). L'État est aujourd'hui inséparable de la notion de droit. Un fonctionnement réellement démocratique cherche à assurer la protection des citoyens face à l'arbitraire du pouvoir. La notion d'État de droit repose sur
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Etat fédéral еt décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause
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Droit: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
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Etat fédéral et décentralisation
Etat fédéral et décentralisation Il existe deux formes d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique du fait qu’elle possède la souveraineté, peut être unitaire c’est à dire, qu’elle comporte un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se différencie de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etat fédérés, auxquels il se superpose. Etat fédéral et Etat unitaire
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Etat Fédéral et Etat décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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Etat décentralisé et Etat fédéral.
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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L'état fédéral est-il une forme perfectionnée de l'Etat décentralisé?
« L’Etat est avant tout une communauté humaine. » Ainsi s’exprime Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage intitulé « Contribution à la théorie générale de l’Etat » il souligne par là sa conception de l’Etat qui nous montre le caractère humain par lequel l’Etat peut se définir. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats souverains et composé de différentes entités appeler « Etats fédérés ». cette notion s’oppose à l’état unitaire à l’intérieur duquel ne s’appliquent qu’un ordre
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Déconcentration et décentralisation, théorie de l'Etat
Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieurs autorités, cela signifie plusieurs autorités de même niveau (divisé le pouvoir de l’état au sein même de l’état) d’où horizontale. Ces trois pouvoirs composent l’état. En revanche quand on parle de la structure territoriale de l’état il s’agit d’une séparation verticale du pouvoir, c’est entre des autorités qui se situent entre des plans différents. Une part
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
Le texte qui nous a été soumis est un extrait, allant de la page 522 à 528, de La nouvelle décentralisation et la réforme de l'E en France, tiré de l'article du professeur Olivier Gohin datant de 2003. Le professeur Gohin étudiait le droit constitutionnel, de droit des collectivités territoriales, du contentieux administratif, de droit public et de la sécurité de la défense. L'Etat connait trois formes dissimilaires qui sont : autonimique, unitaire et fédérale.
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