Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 613 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Norme comptable internationale ; présentation des états financiers
Norme comptable internationale 1 Présentation des états financiers Objectif 1 L’objectif de la présente Norme est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, la présente Norme énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales
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L'Etat - Les Trois Caractéristiques
L’Etat Dans une première partie, nous présenterons les trois conditions qui justifient de l’existence de l’Etat. Dans un deuxième temps, nous définirons ce qu’est la Nation. Et pour terminer, nous parlerons des aspects internes et externes de la souveraineté. Première partie : La justification de l’existence de l’Etat D’après Léon DUGUIT, « le mot Etat désigne toute société humaine ». En effet, dans un Etat on distingue trois conditions d’existence qu’il convient de développer indépendamment.
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Le rôle de l'Etat dans une économie de marché
Sujet : " Le rôle de l'Etat dans une économie de marché " Notre pays est caractérisé par la forte intervention de l’état dans l’économie, il contribue à un plus « juste développement économique ». Le contexte actuelle de crise économique nous montre bien le rôle de l’Etat dans l’économie, on peut citer par exemple le sauvetage de certaines banques françaises par l’Etat. L’économie de marché est un système économique où les biens et services
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L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat
L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve
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Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le
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La guerre froide, un monde bipolaire marqué par la confrontation Etats-Unis/URSS
primer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Jessamine 03 février 2012 Mots: 4500 | Pages: 18 ... ensions alternent donc avec les périodes de détente : sans conflit direct possible, l'affrontement se fera par États interposés comme lors de la guerre du Vietnam. La guerre froide a profondément marqué le monde pendant presque 45 ans (1947-1991). Lorsqu'elle se termine, avec l'éclatement de l'URSS, elle laisse le
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Théorie De L'Etat
CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT • LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des
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L'intervention de l'Etat est-elle nécessaire dans une économie de marché?
L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EST-ELLE NÉCESSAIRE DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ ? Plan adopté I.-- L’intervention de l’État : une nécessité en période de crise A.-- Il revient à l’état de combler les carences du marché B.-- En situation de sous-emploi, la relance de l’économie nécessite l’intervention de la puissance publique II.-- L’État perturbe l’équilibre naturel " spontané " du marché, et ainsi ne permet pas une allocation optimale des ressources A.-- Le primat impérieux du
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L’intervention de l’État : une nécessité en période de crise
Plan adopté I.-- L’intervention de l’État : une nécessité en période de crise A.-- Il revient à l’état de combler les carences du marché B.-- En situation de sous-emploi, la relance de l’économie nécessite l’intervention de la puissance publique II.-- L’État perturbe l’équilibre naturel " spontané " du marché, et ainsi ne permet pas une allocation optimale des ressources A.-- Le primat impérieux du marché B.-- L’État n’agit pas toujours dans l’intérêt et le bien-être
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Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l 'Etat
Introduction : Les activités de Front et de Back office au sein d’une banque sont 2 activités différentes avec des rôles différents qui sont à la fois complémentaires et étroitement liées entre elles. La séparation des activités de Front et de Back office s’est généralement traduite de la manière suivante : Faire en sorte que le front ait essentiellement une activité de vente et reporter sur le back office toute la finalisation des opérations initiées
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L ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES
L'État et le fonctionnement des marchés Doc 5 p.34 2. Une monnaie inspire confiance quand elle a de la valeur et que son pouvoir d'achat est stable. En conséquence, selon J-C Trichet, la mission d'une banque centrale est d'assurer la stabilité de la monnaie et donc de lutter contre l'inflation. 3. Le taux d'intérêt d'une monnaie peut être considéré comme une mesure du risque que le prêteur prend vis-à-vis de son débiteur. Le risque réside
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Etat Et économie Pendant La Première Guerre Mondiale (France-Allemagne)
L’entrée en guerre en 1914 marque le début d’un nouveau conflit qui voit s’affronter directement la France et l’Allemagne mais à la différence de 1870 les belligérants ne sont pas seuls et entraînent la majeure partie du monde derrière eux. La première guerre mondiale est un conflit où l’économie va jouer un rôle prépondérant ; en effet, les principales puissances financières vont s’affronter et aussi drainer la production de tous les pays neutres ouverts au
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Dissertation: les privatisations vues par le conseil d'Etat
DISSERTATION : LES PRIVATISATIONS VUES PAR LE CONSEIL D'ETAT Le secteur public en France qui représente l'ensemble des entreprises contrôlées par l'État a pendant longtemps été un secteur de taille , avec des effectifs qui ont représenté plus de 10% de l'emploi salarié dans les années 80 . L'importance de ce secteur s'explique aussi par la prédominance de «champions nationaux» , c'est à dire des entreprises leaders et innovantes de la nation . Le poids
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Le Président Des Etats UNIS
Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rapport au pouvoir législatif : le Président des Etats-Unis. A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable Le pouvoir du Président des Etats-Unis est due à sa légitimité qui se traduit par son mode d'élection. Le Président de la République est élu par l'ensemble de la population, ce mode d'élection est un mécanisme complexe et
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Peut-on aujourd'hui parler d'un Etat kosovar en droit international ?
Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin 1999, après de violents affrontements opposant les serbes et les albanais. Suite à cette administration de l'ONU, qui dura neuf années, le parlement du Kosovo
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La Superpuissance Des Etats-Unis
LA SUPERPUISSANCE DES ETATS UNIS INTRODUCTION Les États-Unis sont l'unique superpuissance mondiale depuis la disparition de l'URSS en 1991. C'est une puissance globale qui joue une rôle dominant dans la mondialisation et se situe au 1er rang planétaire dans de nombreux domaine : économique, financier, politique, culturel, scientifique, militaire. Les États-Unis sont aussi un État continent de près de 9 millions de km² avec un territoire riche en ressources très bien maîtrisé, qui abrite plus de
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Disparition De L'Etat Au IXème Siècle
« Le roi franc s’était déjà approprié, au regard de la papauté, presque toutes les prérogatives reconnues antérieurement à l’empereur» l’auteur L. Halphen nous apprend par cela que l’occident a ce moment dirigé par Charlemagne, avait repris l’ensemble des pratiques vacantes sous l’empire romain, cependant celui-ci ira plus loin en commençant a restaurer la notion d’Etat au IXème siècle. Concernant les circonstances qui menèrent à la reconstitution de l’Etat, ou la rénovation imperii, on observe
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La consolidation de l’Etat moderne
La consolidation de l’Etat moderne (16e-18e S) La période commence au 16e siècle, après la guerre de 100 ans, et se termine à la révolution française. En 1748, on pose la question des institutions d’une façon nouvelle, la monarchie absolue ne parvient plus à surmonter les crises institutionnelles qui l’affaiblissent. On appelle cette période l’Ancien Régime (en temps que juriste), ou bien les temps modernes (en temps qu’historien). D’un point de vue juridique et institutionnel,
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Les Compétences De L'administration De L'État En Matière De Tourisme.
1. Les compétences de l’administration de l’État en matière de tourisme A. Qu’est-ce-que la « compétence tourisme » ? La Loi Mouly du 23 décembre 1992 précise les compétences de l’administration de l’État et des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais qu’entend-on au juste par « compétence tourisme » ? En fait, cette compétence tourisme se résume à coordonner toutes les autres compétences dans le but de faire venir et de retenir les touristes.
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Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État
Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État. Etant donné les compétences respectives, il peut arriver que plusieurs autorités de police peuvent être amenées à exercer leur compétence sur un même territoire En l'espèce, un incendie est survenu à l'intérieur de l'immeuble, le 26 mars 1993 dont M.X est propriétaire dans la commune de Badinières. Le maire de cette ville a ordonné la démolition de ce ba^timent par
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La Puissance Des États-Unis Dans L'espace Mondial
Introduction Historiquement, c'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que les États-Unis ont affirmé leur supériorité sur l'Europe en s'attribuant un véritable leadership mondial, qui, bien au-delà de l'économie, s'étend aussi aux domaines politique, militaire et culturel. Véritable superpuissance mondiale, les États-Unis ne sont pourtant pas le pays le plus peuplé du monde, ni le plus vaste, ni celui qui détient le plus de richesses naturelles. Mais c'est celui dont les manifestations de la
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Fiche Pays: les Etats-Unis
FICHE PAYS ETATS-UNIS : Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde -Capital des Etats-Unis : Washington -La plus grande ville des Etats-Unis : New-York avec 22 232 494 d’habitant en 2001. -Président actuel : Barack Obama. –Indépendance
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Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit
Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c’est le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel est une innovation majeure et sans précédent du régime qui naît en 1958 (le Comité constitutionnel de la constitution de 1946, que l’on considère
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Le problème de l'obésité aux Etats-Unis
Pourcentage actuel d'obèse par tranches d'âges en Amérique. Une épidémie venue des Etats-Unis Le problème de l'obésité touche aujourd'hui tous les pays occidentaux. Mais en la matière, les Etats-Unis ont effectivement plusieurs longueurs d'avance. D'abord, un petit rappel, pour définir le surpoids et l'obésité, on utilise l'Indice de masse corporelle (le poids divisé par la taille au carré). S'il est supérieur à 25, on parle de surpoids. Au-delà de 30, il y a obésité. Outre-atlantique,
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Les Origines Et Les mécanismes De La Dette Publique D'un Etat
Introduction La dette publique française en 2011 représente 84,5% du Produit Intérieur Brut et devrait atteindre 87% du PIB en 2012. La France est ainsi le 19e pays le plus endetté. Qu’est-ce que la dette publique ? il s’agit de l’ensemble des engagements financiers sous forme d’emprunts sur un Etat ou d’autres entités publiques (Etat + collectivités locales + . A partir de cette définition, peut-on dire que la dette a toujours été en constante
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