Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 613 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’Etat fédéral et l’Etat unitaire
L’Etat fédéral et l’Etat unitaire Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir
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L'Etat unitaire
L’article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible » ce qui confirme son caractère unitaire. En effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des pouvoirs de l’État central. Un pays comme l’Italie « reconnait et favorise les autonomies locales » (Cf. Art. 5 de la Constitution de la République
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Droit Constitutionnel: L'état Unitaire
C’est un état dans laquelle dans lequel existe un seul centre de décisions politique, donc sur le plan des institutions il n’existe qu’un seul parlement, un seul gouvernement et une seule judiciaire. En pratique, l’état unitaire peut s’organier de façon plus ou moins simple et les états vont présenter des tendances centralisatrices ou développer des politiques de décentralisation. Dans l’état unitaire centralisateur il y a une tendance autoritaire, ceci coïncide avec les périodes autoritaire ou
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Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ?
Selon un adage de F. Luchaire « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas. ». Les collectivités territoires ont en effet la liberté de s'administrer, mais n'ont pas de souveraineté propre à la collectivité. In convient tout d'abord de définir certaines notions, telles que la notion de « collectivités territoriales ». Ce sont des composantes de l'État, tel que les communes, départements ou régions. Elles ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative et n'existent que par l’État.
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Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral
Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral Aujourd'hui, force est de constater que le terme d’État est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l’État représente la personne morale titulaire de
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Etat Unitaire Vs Etat féderal
" Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Spaak . " La distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire et de l'Etat federal mais on doit immédiatement préciser qu'il s'agit de formes comportant des variantes souvent complexes dont certaines , bien qu'empruntées à deux types differents , ne sont pas aussi eloignées les unes des autres
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L'Etat Unitaire Et Ses Variantes
L’Etat unitaire et ses variantes Introduction La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de décentralisation. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique, où la loi est
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Droit Constitutionnel - Dissertation : L'État Unitaire
Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est
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L'etat Unitaire
L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur
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Etat fédéral et Etat Unitaire
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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Etat Fédéral et Etat Unitaire
L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l’Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide
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Etat Unitaire Et Etat fédéral
III. 1. 2. 3. o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe
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Etat unitaire
Section 1 - L’Etat unitaire Définition de l’Etat unitaire : - Sur un territoire il n’y a qu’une seul structure de pouvoir, sur une seule organisation étatique. Quand vous êtes dans un Etat vous n’êtes soumis qu’à une seule loi. Il n’y a qu’une seule structure de pouvoir donc tous les individus soumis à l’Etat où qu’ils se trouvent sur le territoire de l’Etat sont soumis à la même loi. L’unité des Etats n’est jamais
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La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire
LA FRANCE EST ELLE UN ETAT UNITAIRE ? Dans un État unitaire tous les citoyens sont soumis à un seul et même pouvoir : on retrouve un seul parlement mono ou bicaméral qui va légiféré pour des lois, un seul et même gouvernement qui a un rôle exécutif, une seule et même loi dans tous les domaines. La souveraineté interne et internationale appartient à l’État, ce qui permet aux gouvernements des États unitaires d’être directement en contact,
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La France Est-elle Toujours Un Etat Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire
Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
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L'Etat Unitaire
L'évolution de l'Etat unitaire « On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire : un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes Tel est le cas pour
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La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
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L'aboutissement de la réforme d'un État unitaire
Introduction I) L'aboutissement de la réforme de l'Etat unitaire A. Le processus avancé de la décentralisation B. La déconcentration, mutation de l'organisation administrative II) Une divergence de mise en oeuvre A. Le citoyen au coeur de la décentralisation B. La déconcentration par les agents de l'Etat Bibliographie La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né.
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Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral?
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Etat Unitaire
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.
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Etat Unitaire
État unitaire Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire
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Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
§ Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'unemanière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au
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L’Etat unitaire
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il s’agit d’un extrait du cours de droit international public de Georges SCELLE qui est un juriste et professeur de droit français. Acteur du pacifisme juridique et spécialiste du droit international. Sa nomination pour le cours de droit international public, par François Albert, ministre de l'Instruction publique date du le 25 février 1925. Ce texte nous
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