Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 613 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Qu'est ce qu'un Etat décentralisé ?
L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique qui résulte du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. Il est constitué d’une autorité étatique qui exerce son pouvoir sur une population et sur un territoire délimité par des frontières. Un Etat peut être décentralisé, c’est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers des collectivités locales qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le
771 Mots / 4 Pages -
Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique de l’Etat : l’État est une entité juridique formée de la réunion des trois pouvoirs constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue
1 798 Mots / 8 Pages -
Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?
bonjour Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes
1 075 Mots / 5 Pages -
La décentralisation de l'Etat
1. Mettez en forme ce « bloc » de manière à faire apparaitre les différentes étapes du développement : phrases introductives, phrase de transition et paragraphes Dans un premier temps nous verrons que le rôle de l’Etat s’efface dans l’aménagement des territoires de proximité. Il a tendance à diminuer sous l’effet de deux évolutions majeures ces dernières années. D’abord, la décentralisation agit dans ce sens depuis 1982. La France est un pays très centralisé, dans
940 Mots / 4 Pages -
État décentralisé et état fédéral
L’Etat est une organisation juridique et politique doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Le fédéralisme peut être définit comme une union d’états au sein de laquelle un nouvel état se superpose. Des états souverains acceptent d’abandonner des
1 635 Mots / 7 Pages -
La décentralisation de l'état français
Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. C’est un point d’orgue du débat sur le statut unitaire ou non de la France aujourd’hui. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, cependant dans cet état se trouve généralement
1 192 Mots / 5 Pages -
Etat fédéral et Etat décentralisé
Hervé Aline Groupe 7 Hernio Gabrielle Hascoet Estelle Dissertation : « Etat fédéral et Etat décentralisé. » L’un des principes fondamental exposé dans la Constitution de la Vème République est que « La République est une et indivisible ». Si la France a en effet pendant longtemps inscrit ce principe au frontispice de nos institutions, aujourd’hui la réalité est toute autre. Certains territoires français échappent à ce jour à l’unité de la République. La dernière
1 459 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l'état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
1 385 Mots / 6 Pages -
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
1 385 Mots / 6 Pages -
État fédéral et État décentralisé
TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridique du sujet - auteur (2/3 lignes) - contexte - nature du texte 2) intérêts, idée générale 3) problématique 4) annonce du plan Le développement : I) chapeau introductif (2/3 lignes) « nous parlerons de (A) ……. de (B) ……. A) B) transition II) IDEM Pas de conclusion !!! La dissertation : La dissertation doit comporter une introduction de 7
1 080 Mots / 5 Pages -
L’Etat et la décentralisation
MADATALY Alissia Malalatiana DISSERTATION L1 droit/ Groupe 30 L’Etat et la décentralisation Jean BODIN, dans les Six Livres de la République construit, pour la première fois, la notion d’Etat en tant qu’institution. L’Etat désigne une unité souveraine, une forme d’organisation politique et juridique, chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : une population, un gouvernement et un territoire. Autrement dit la notion d'État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un
1 314 Mots / 6 Pages -
TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs. Un État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie
363 Mots / 2 Pages -
Etat fédéral et Un Etat décentralise
Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a le statut d’état
2 072 Mots / 9 Pages -
Décentralisation et indivisibilité de l'Etat
Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. » Voici un extrait de l’art 1er de la constitution française du 4 octobre 1958, autrement dit, la constitution française en vigueur. Ici, le sujet traité sera décentralisation et indivisibilité de l’Etat. Dès lors, qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce que la décentralisation ? Et qu’entend-t-on par indivisibilité ? L’Etat est une personne morale, une entité abstraite
587 Mots / 3 Pages -
« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat »
« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase on comprend que la décentralisation n’est non pas un processus anti étatique, mais un mode de fonctionnement organisé par l’Etat lui même. On peut résumer le but de cette organisation par la célèbre citation : « c’est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche » (Odilon Barrot).
4 216 Mots / 17 Pages -
Etat fédéral et unitaire
Intro : L’Etat est la personnification juridique de la nation comme nous l’affirme Carré de Malberg . L’Etat se définit comme « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » selon l’avis n° 1 de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie, la Commission Badinter . En effet , l’Etat est dotée d’une souveraineté qui peut revêtir plusieurs formes . C’est grâce a ces différentes formes de souveraineté
645 Mots / 3 Pages -
La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état ?
La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre ” voilà comment Tocqueville défini l’état américain, Tandis que Malberg l’associe à un mode d’organisation sociale territorialement définis mais aussi comme un ensemble d’institution. Selon une définition juridique définit l’état comme une personne morale de droit public, qui représente une collectivité, un peuple ou
2 412 Mots / 10 Pages -
Dissert la décentralisation et l'Etat
Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’empereur Napoléon III pour donner suite à son sacre et devient empereur le 2 décembre 1852. Cette citation démontrait que dès cette époque il y avait une certaine envie de se rapprocher du peuple français notamment grâce à un phénomène de décentralisation qui permettrait de donner un peu plus de pouvoir à des élus. L’Etat unitaire
1 887 Mots / 8 Pages -
Décentralisation et fédéralisme - Les formes d'État
Neviaski Dissertation : Les formes d’État Pierre Décentralisation et fédéralisme Depuis 2018, une grave crise politique et sociale anime le Cameroun, État unitaire africain dont une partie de la population – la minorité anglophone – réclame davantage de reconnaissance et une autonomie accrue vis-à-vis du pouvoir central de Yaoundé, la capitale. Celui-ci, refusant de céder aux revendications de ces populations qui souhaitent un État fédéral, a cependant fait des concessions en proposant de nouvelles lois
2 428 Mots / 10 Pages -
Les Etats Géneraux
Exposé : Les Etats Généraux Définition latine : -Les Bellatores : Ce sont les Nobles, les combattants -Les Oratores : Ce sont les membres du clergé -Les Aboratores: Ils représentent les le peuple, le Tiers Etats (À placer dans l’introduction) INTRO Les Etats Généraux sont des assemblées exceptionnelles convoquées par le Roi de France, souvent au cours d’une crise quelle soit politique ou financière. Ils ont pour but d’amener les sujets à donner leurs opinions,
740 Mots / 3 Pages -
Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
1 093 Mots / 5 Pages -
L'Etat, introduction et plan
Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens toutefois, où elle fait partie d'un corps, d'une communauté dont elle partage les propriétés en terme de devoirs et d'obligations. Zarathoustra : l'état est le plus froid des monstres froids. Il ment dans tous ses actes et dans chacun de ses propos. Carré de Malberg : l'état est un être de droit
315 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
661 Mots / 3 Pages -
Le Chef De L'État Est Il pénalement Responsable ?
« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du
2 079 Mots / 9 Pages -
Comment a évolué le rôle des Etats-Unis dans le monde depuis 1945?
RapportLe Role Des États Unis Dans Le Monde Depuis 1945 Devoir d’histoire-géographie. Terminale SA. Samedi 30 Janvier. Durée : 4 heures. Calculatrice interdite. Aucun échange de matériel n’est autorisé. I. Histoire (/20) . Vous traiterez l’un des deux sujets suivants. Composition : Sujet : Comment a évolué le rôle des Etats-Unis dans le monde depuis 1945? Etude d’un Ensemble Documentaire : Sujet : Les années 1970 : un tournant dans la situation internationale
299 Mots / 2 Pages