Décentralisation et unité de l’Etat

Décentralisation et unité de l’Etat

Depuis de nombreux siècles, les individus se sont regroupés et ont donc formé des sociétés afin de facilité les conditions de vie et l’entente entre ses individus. Des règles se sont mises en place au cours des années. L’Homme a donc créé l’Etat.

L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est constitué de trois éléments essentiels : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existe deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires où tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux où il y a plusieurs parties autonomes avec leur propre gouvernement. L'Etat unitaire est un Etat qui a sur son territoire une seule organisation juridique et politique mais cela n’exclut pas que l’Etat unitaire possède des collectivités territoriales avec leur propre droit. En France, nous sommes dans un Etat unitaire décentralisé. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridiques, d’autorités propres et de ressources.

A ce titre, nous pouvons nous demander quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ?

Il s’agira tout d’abord de voir les différentes formes d’Etat unitaire et leurs caractéristiques (I) ; puis il s’agira ensuite de montrer les limites de la décentralisation dans la Constitution (II).

I. Les deux formes d’Etat unitaire et leurs caractéristiques

Dans cette première partie, nous verrons donc les deux formes différentes de l’Etat unitaire. En premier lieu nous étudierons l’Etat unitaire centralisé, puis dans un second lieu nous expliquerons l’Etat unitaire décentralisé.

A. L’Etat unitaire centralisé

L’Etat unitaire centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l’ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir. C’est la forme la plus simple d’Etat unitaire. Il existe un pouvoir central mais il n’y a pas de pouvoirs locaux. De nos jours il n’existe pas beaucoup d’Etat totalement centralisé. Cependant, quelques petits Etats appliquent cette forme d’Etat unitaire. Cette forme était plutôt présente durant les siècles précédents comme par exemple en France sous le régime de Napoléon. Même si la centralisation est totale, les autorités locales sont présentes mais ont peu de pouvoir ; elles servent essentiellement à appliquer le pouvoir central de l’Etat. L’autonomie des collectivités territoriales est donc très réduite. Du point de vue juridique, il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat.

En 1789, des décrets ont été signés afin de créer un régime commun pour les communes et les départements qui ont été créés à cette même occasion pendant la Révolution française. Cependant, en 1800 sous le régime de Napoléon, le pouvoir s’est recentralisé grâce à une loi et la création des préfets qui devient un agent de l’Etat dans les départements. Cette centralisation a été appliquée jusqu’en 1882.

Une modalité de la centralisation est la déconcentration. Dans un Etat centralisé, la déconcentration correspond à un découpage du territoire en circonscriptions administratives où sont nommés des représentants de l’Etat, comme les préfets par exemple, qui disposent de compétences et de pouvoirs au nom de l’Etat. Cette organisation de l’Etat a été celle de la France jusqu’au mouvement de décentralisation en 1982. En 1992, un décret appelé « charte de la déconcentration » fait de la déconcentration un principe.

L’Etat unitaire centralisé est une forme de séparation des pouvoirs et plus précisément une séparation verticale. Nous remarquons que ce modèle est de moins en présent dans nos sociétés, laissant place à une autre forme d’Etat unitaire : la décentralisation.

B. L’Etat unitaire décentralisé

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique ou fonctionnelle concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. En France ces collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. La décentralisation possède une certaine autonomie de gestion c'est-à-dire une libre administration des collectivités locales posée par l’article 72 de la Constitution. Pour cela, il y a trois conditions. La première est l’autonomie matérielle qui est la structure décentralisée qui jouit de la personnalité

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