La France Est-elle Encore Une République Unitaire

La France est-elle encore une République unitaire ?

Aujourd’hui dans le monde, il y a approximativement deux cent états. On remarque qu'en Europe, les États sont soit unitaires ou soit fédéraux. Cependant, il n'existe pas qu'une seule forme d’État et il n'y a pas non plus que des États dit unitaires ou fédéraux. Selon M. Pierre Mauroy (Homme politique Français), une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l’extrême, enfermé dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires.

Cette notion d’État unitaire, ne comprend qu'une seule organisation, qu'un seul système politique et juridique, qu'une seule plénitude de souveraineté, et qu'un seul centre d'impulsion politique et administratif.

M. Bernard Chantebout (Professeur émérite de droit public), définit l’État Unitaire, comme celui dans lequel une volonté politique unique s'impose au citoyen en tous domaines. En conséquence, les principales caractéristiques d'un État unitaire sont l'unité et l'indivisibilité de la République.

Un État dit unitaire est en opposition avec les principaux fondements d'un État fédéral ou d'une monarchie. En effet, c'est cette opposition et cette remise en cause de la déconcentration et de la décentralisation, qui est mis en exergue, là où un état fédéral à une autorité suprême et une multitude d’États fédérés dotés d'une grande autonomie et où la monarchie concentre l'unité du pouvoir dans une seule personne.

La France est un état unitaire, mais qui a besoins de relais. Il va donc déléguer dans les départements, sous le contrôle de préfet qui représente l’État, en donnant deux tempéraments, tels que la déconcentration et la décentralisation. Cette notion d’État unitaire centralisateur, a donc évolué avec la loi Deffere, le 2 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions et la révision de la constitution de 1958, qui laissent place à une plus grande autonomie pour la Corse, la Nouvelle-Calédonie ou encore la Polynésie Française, par exemple.

Aujourd'hui, cette notion d’État unitaire semble être remise en cause. En conséquence, l'organisation et le fonctionnement du système politique, économique et territorial Français peut-il prétendre à l'unité et aux principes fondamentaux qui régissent d'un État dit unitaire ?

Le principe d’État unitaire joue un véritable rôle dans le système gouvernemental et constitutionnel d'un État (I), mais le principe de décentralisation et de régionalisation (II) tendent à remettre en cause le dogme de concentration des pouvoirs au sein d'un centre de décision central et unique.

I – Le principe d’État Unitaire dans le système gouvernemental et constitutionnel français

D'une manière simpliste, l’État unitaire a pour principe de régir l'organisation du pouvoir et son rôle est en théorie de concentrer ce même pouvoir en un seul pôle central et unique (A). Cette conception d'unité du pouvoir, a subit une évolution avec l'approche de l'idée de déconcentration et le principe de délégation (B).

A – Le principe d’État Unitaire, au sein de l’État et son rôle

Un État unitaire comprend un seul appareil d’État, qui est pleinement compétant sur l'ensemble de son territoire, aussi bien au niveau politique que judiciaire. En théorie, cet État ce dit centralisé, c'est à dire que la gestion des services publiques et administratif se réalise depuis son centre de décision.

Dans la France d'avant 1789, le centre de décision était Versailles, et a priori, quand le roi donnait une loi, ou une règle, elle était censé être appliquée partout sur le territoire. Cependant, il y avait des fiefs qui n'obéissaient pas tous au roi, mais à leurs seigneurs. Il y avait donc une multitude de sources de droit.

Dans la France de la révolution (1789-1799), il y a une multitude de successions constitutionnelles. Pendant cette période, les Jacobins font leur apparition et leur volonté est de donner des pouvoirs aux collectivités locales. Les Jacobins sont des révolutionnaires qui se sont réunies dans une société dite des amis de la constitution. Leur objectif, est de prétendre que la France n'aura plus un pouvoir royal illimité, mais un pouvoir encadré par la constitution. Ils s'opposent aux Grondins préservateur du pouvoir royal, et ils vont être au pouvoir de 1791 à 1793. Notamment, en permettent l’élection des conseils municipaux. Les Jacobins n'ont pas centralisé à outrance la France, mais ils ont donné des libertés aux collectivités locales.

Ce sont en réalité l'empire et les rois qui vont mètrent véritablement en place la centralisation. Ils partent du principe, qu'il ne faut qu'un seul centre d'impulsion, Paris. Et que toutes les décisions doivent être prisent là-bas. En pratique, tous les citoyens sont soumis au même pouvoir, c'est à dire qu'ils sont soumis à un seul pouvoir, à un seul parlement, à un seul gouvernement, à un seul droit, à une seule constitution et à un seul ordre normatif. Ce principe de centralisation va permettre de prendre des décisions autoritaires, et de répondre aux questions principales et aux changements. Elle permet également d'éviter les conflits entre les parties de l'organisation.

Le 21 septembre 1792, la constituante déclare que la République Française est une et indivisible. Ce principe implique le refus du pouvoir royal absolu, le refus des fiefs féodaux de l'ancien régime et la volonté d'instaurer une égalité entre les territoires et les lois. Ce principe implique également que l'état est le seul à disposer du pouvoir législatif, dans ce cas on parle de souveraineté indivisible. Ce principe implique également une souveraineté nationale qui a était élaboré par

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