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Cours Droit International public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE
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Histoire du droit privé et droit public
Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation
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Service public
L’expression « service public » doit être entendue d’un point de vue fonctionnel : un service public, c’est une mission. L’identification des services publics est importante, notamment lorsqu’il faut déterminer le juge compétent. Pour savoir si l’on a affaire à un service public, il arrive que le législateur le précise, mais cela est assez rare. C’est en fait au juge d’identifier s’il s’agit ou non d’un service public. Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat
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Notion D'organisme De Droit Public
Le juge communautaire et la notion d’organisme de droit public Introduction : Les marchés publics ont une importance économique considérable à l’échelle communautaire, ils représentent environ 14% du P.I.B de l’Union européenne et ne pouvaient de ce fait être tenus à l’écart du marché intérieur. Dans cette optique, les directives marchés permettent d ‘assurer l’effectivité de grands principes économiques du Traité de Rome à savoir la libre circulation des marchandises et des services. Ces libertés
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LE SERVICE PUBLIC
Sujet : Identification et distinction du Service Public. Selon Chapus « Ce que peut avoir de relief la détention de prérogatives de puissance publique par l’administration ne doit pas dissimuler qu’elle n’en dispose que pour assurer au mieux le service de l’intérêt général, c'est-à-dire les Services Publics ». L’administration semble donc légitimée par la notion même de Service Public. Littéralement définit comme une fonction d’utilité commune ou publique, le Service Public est un pavillon recouvrant
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Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère
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L'Espace De Vente
L’espace de vente Un espace de vente est un lieu regroupant la commercialisation d’une multitude de produits différents dans un même lieu. L’architecture extérieure et intérieure de ces espaces s’adapte au type de produits vendus, l’image que la marque veut faire passer et la gamme de produits vendus (basse, moyenne et haute gamme). Les espaces de vente sont avant tout des lieux d’échanges entre vendeurs et acheteurs. L’évolution de ces espaces de vente à partir
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Organisation professionnelle pour la prévention de la construction et des travaux publics
L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP et PRO BTP, l’événement 100 minutes pour la vie. Cette campagne de sensibilisation à la prévention des risques dans le BTP, a déjà remporté un vif succès auprès de 30000 apprentis en 2009 et se poursuivra pour une 2ème édition du 18 octobre au 3 décembre 2010. La nouvelle campagne « 100 minutes pour la vie » organisée
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La définition d’espaces culturels -
Il semble établi aujourd’hui que l’adoption de la consolidation est influencée par plusieurs facteurs, notamment l’acceptation grandissante de la technique par les organismes professionnels et les praticiens et par les réglementations étatiques (Walker 1978 ; Bircher, 1988). Walker indique qu’en Grande Bretagne, l’introduction de la consolidation est le moyen pour les sociétés holdings de rendre compte de leur activité. C’est une réponse à l’inadaptation des procédures coutumières d’évaluation des actifs et de reconnaissance des produits
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Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français. On pratique le droit quotidiennement depuis toujours sans nous en rendre compte forcément. Dans les relations de tous les jours, on utilise le droit (assurance,
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Les comptes publics et extérieurs solides
es comptes publics et extérieurs solides Malgré l’allègement des prélèvements et l’augmentation des transferts sociaux, les recettes progresseront plus rapidement que les dépenses. L’accélération de la croissance les augmentera mécaniquement, tandis qu’elle réduira les prestations versées aux chômeurs. De plus, le bas niveau des taux servis sur la dette allemande allège aussi la dépense. Un léger excédent des comptes publics est attendu et la dette diminuera en proportion du produit intérieur. Cependant, un allègement de
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La L'approche européenne du service public
C'est dur de devoir écrire un texte maintenant mais je me lance: voilà je suis dans la merde, demain je dois rendre une dissertation de droit administratif (que je déteste) puis je suis sûre que ma chargée de travaux dirigé va me la relever. En plus j'avais commencé à la bosser mais je m'était trompée de séance donc j'ai du recommencer. A coté de ça j'ai partiel de droit civil sur le droit des obligation
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Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
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L'APPLICATION DE LA LOI DANS L'ESPACE
- La loi votée par le parlement français et les règlements du pouvoir exécutif ont normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté française. Or, la France métropolitaine et la France d'Outre-mer constituent un ensemble. Néanmoins, on doit constater que certaines parties du territoire français sont soumises à des régimes législatifs spéciaux. C'est le cas pour l'Alsace-Moselle (I) et les départements et territoires d'Outre-mer (II). I. - Les départements d'Alsace-Moselle
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Les Biens Publics Mondiaux
Les biens publics mondiaux (BPM) I. Notion de BPM Généralement lorsqu'on parle de bien public c'est pour faire référence à un bien dont l'État à la charge du fait de la défaillance des marchés. La notion de BPM s'est développer dans les années. Plusieurs approches existent : – Pour certains auteurs, il s'agit de biens communs cad de ressources ou domaines d'intérêts partagés entre tous les êtres humains. – Pour d'autres (Ost 1995), il s'agit
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Notion De Service Public
❝Précisez les critères d’identification du service public en vous aidant du document suivant : Colloque le printemps de la jeune recherche en l’honneur de Léon Blum ❞ La notion de service public apparaît alors que l’Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent, les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes concernant l’instruction primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans révolu permettent la mise
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La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
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Puissance Publique Et Service Public
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel cela désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, doit être assurée ou contrôlée par l’administration, car la satisfaction ne peut être assurée que par elle. Objet de nombreuses controverses
3 633 Mots / 15 Pages -
Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?
Problématique : Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Définitions des mots clés Facebook : est un réseau social permettant de publier des informations (photographies, liens, textes, etc.) en contrôlant leur visibilité par différentes catégories de personnes. Facebook permet de gardé contact avec des amies d’enfances, des collègues ou même des voisins Licenciement : En droit du
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
1 433 Mots / 6 Pages -
Dialogue entre les secteurs public et privé pour la relance de l'économie du Bénin
Dialogue secteur public et secteur privé pour la relance de l'économie du Bénin Octobre 2012 Le secteur informel : contraintes ou atouts vers le développement ? - Sa problématique - Ses freins au développement - Son interaction avec le formel - Faut-il le formaliser ? LES CLES DU SUCCES Contribution de Mr FAGBEMI Ismaël LA PROBLEMATIQUE DU SECTEUR INFORMEL : Résumé exécutif Cette communication s’inscrit dans la réflexion sur les modalités et les moyens pour
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Les littoraux : des espaces attractifs
Les zones littorales sont des espaces particulièrement attractifs pour les hommes et propices à leurs activités. Au cœur des grands flux d'hommes, de capitaux et de marchandises, les littoraux ont été de plus en plus aménagés. Le processus de littoralisation (glissement des populations et des activités vers les littoraux) s'est accentué au xxe siècle avec l'augmentation et la mondialisation des échanges internationaux. Ce sont donc des espaces convoités, mais aussi des espaces fragiles et limités.
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Le Sahara, Un désert Aux Ressources Convoitées, Un Espace De Conflits
Introduction Le Sahara est une large bande désertique qui s'étire d'est en ouest au Nord de l'Afrique, de l'Égypte au Maroc, et se caractérise par un niveau de précipitations inférieur à 100 millimètres annuels, ce qui rend toute culture impossible hors des rares oasis, et la vie humaine particulièrement difficile. C'est le plus grand désert du monde, situé au cœur d'un continent, l'Afrique, dont la place dans la mondialisation est fort marginale. Autrement dit, tout
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Espaces et échanges (document en espagnol): présentation de la notion
Espacios e intercambios Voy a presentarle la notion de : espacios e intercambios que se refiere a una frontera que es como un límite entre dos espacios, pero con vínculos entre los pueblos y países que se han vuelto muy cercanos y permiten el intercambio de todo tipo de comercio, los idiomas y la cultura. «Vamos a tratar de entender por qué hay migración, cuáles son los obstáculos y las consecuencias que conllevan » Para emprezar
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La Mutationde Service Public
Les mutations de la notion de service public « Le service public est la leçon mère du droit administratif, la notion qui a enfanté le droit administratif, elle est la justification du droit administratif, la compétence du juge administratif » c’est à cette manière allégorique que Léon Duguit a définit le service public. En effet sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il
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