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1 874 Espace Public dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Droit des services publics.

    Droit des services publics.

    Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? Cette question, aussi banale que lapidaire soit-elle mérite que l’on s’y intéresse car, de l’école de Bordeaux à celle de Toulouse, de l’arrêt Blanco à celui du Bac d’Eloka, la place du droit administratif dans le droit des services publics a été et reste toujours une pomme de discorde. Le texte soumis à notre commentaire est un

    2 198 Mots / 9 Pages
  • Gestion des biens publics

    Gestion des biens publics

    La gestion des biens publics Il faut savoir que les biens sont divisés en deux catégorie, soit ils font partis du domaine privé soit du domaine public. Mais nous allons nous intéresser aux biens faisant parti du domaine public. En théorie la loi prévoit de déterminer quel bien fait partit du domaine public, et quand la loi ne prévoit rien alors on peut se référer à la jurisprudence. Un bien public par opposition à un

    1 087 Mots / 5 Pages
  • TD3:PUBLICS correction

    TD3:PUBLICS correction

    TD3:PUBLICS correction Activité1: Dénombrement et évolution de la population française par âge sexe et région. On constate un vieillissement constant de la pop général en France avec un âge moyen autour de 40.9 année en 2015 , les femmes ont un âge moyen qui reste sup a celui des hommes , avec un écart moyen de 2.8 année entre les hommes et les femmes . Au dernier recensement de 2015 la française (France métropolitaine et

    1 361 Mots / 6 Pages
  • L’ordre public et la police administrative générale

    L’ordre public et la police administrative générale

    Dissertation L’ordre public et la police administrative générale Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) consacre la liberté d’opinion mais, elle insère toutefois un tempérament à cette liberté qui est celle de la sauvegarde de l’ordre public permettant ainsi de

    2 848 Mots / 12 Pages
  • Espaces et Echanges - Raum und Austaush

    Espaces et Echanges - Raum und Austaush

    Dossier n°1 : RAUM UND AUSTAUSCH Der Begriff « Raum und Austausch » kann durch mehrere Beispiele illustriert werden. Also, zuerst möchte ich versuchen, eine Definition dieses Begriffes zu geben. Ein Raum ist ein Ort, also das kann ein Stadt, ein Land, mein Haus oder die Welt sein. Ein Austausch kann zwischen Personen oder zwischen Ländern sein. Austausche gibt es in allen Bereichen, als in Sportbereich, in wirtschaftlichen Bereich oder in geographischen Bereich. Ich habe

    742 Mots / 3 Pages
  • L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication

    L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication

    I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'interet générale et la limitation des droits L'arrêt rendu en Conseil d'Etat le 24 février 2006 démontre que le système de réparation est assez insatisfaisant du fait qu'il ne convient pas à une situation où la réparation intégrale des charges particulières due au handicap de l'enfant doivent être prises. Doc 3 : Il est reproché à

    967 Mots / 4 Pages
  • Terminale S Anglais - Espaces et Echanges - Inuits

    Terminale S Anglais - Espaces et Echanges - Inuits

    ABOUD Karim T.4 Inuits This document is an engraving made by Levi Qumaluk, an inuit artist. It shows the division of tasks between men and women. At the bottom. The man stands near the oven in which he prepares the wood to give them the framework of the kayak; while the woman with the knife prepare the fishes caught. They are surrouned by all the elements essential to live in the Far North: kayak, sled,

    401 Mots / 2 Pages
  • Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?

    Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?

    Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?! On n’est jamais mieux servi que par soi. Cela est certes vrai, mais pour autant on n’est jamais mieux desservi que par soi-même. L’opposé reste donc également vérace. Certains ignorent à leurs dépens que le « soi » dans « servir par soi-même » peut se conjuguer au pluriel et il se conjugue bien trop souvent au pluriel quand il s’agit d’une communauté ou encore

    884 Mots / 4 Pages
  • Le grand service public

    Le grand service public

    1)-La loi « zéro mika » face à la pratique quelle interaction ? 1. Est ce que la loi est exécutable concrètement ? 2. Avant nous les moyens pour mettre en œuvre cette loi ? 3. Les alternatives proposées sont elles accessibles à toutes les tranches de la société 4. Comment l’opinion publique a été sensibilisée réellement ? 2)-Interdiction des sacs en plastique :entre nécessité et prestige ?ce qui a changé après l’entrée en vigueur

    767 Mots / 4 Pages
  • 100 infos à connaitre sur l'espace

    100 infos à connaitre sur l'espace

    * 100 infos à connaitre sur L'espace * La Terre est entourée d'une couche d'air Lorsque l'on s'élève , sur une montagne ou en avion , l'air se raréfie et finit par disparaitre . Dans l'espace ,on peut trouver des planètes , des étoiles et des galaxies . * Le Soleil est l'étoile la plus proche de la terre. Il nous semble très différent des autres étoiles car il est beaucoup plus proche de nous.

    963 Mots / 4 Pages
  • LE PUBLIC ACCUEILLI

    LE PUBLIC ACCUEILLI

    C) Les missions et objectifs du service. « Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile » (Article L348-2 du CASF et circulaire du 19 aout 2011) • L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile : les personnes plus vulnérables sont prioritaires (femmes enceinte ; mère avec enfant(s), personne malade) • L’accompagnement administratif social et médical : il s’agit en premier lieu d’assurer

    405 Mots / 2 Pages
  • Le marché de l’électricité : un service public

    Le marché de l’électricité : un service public

    DEVOIR MAISON D’ECONOMIE Le marché de l’électricité entre service public et concurrence L’autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, en charge du contrôle du bon fonctionnement des marchés. Elle est au service du consommateur et a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence tant au niveau national et européen qu’au niveau international. Dans un premier temps nous verrons en quoi le marché de l’électricité est un service public, dans un

    410 Mots / 2 Pages
  • DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre

    DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre

    DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et

    53 304 Mots / 214 Pages
  • Contrat de franchise en droit comparé, Maroc et espace OHADA

    Contrat de franchise en droit comparé, Maroc et espace OHADA

    AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franchise » est un sujet d’actualité où il y a de clairs bénéfices pour les parties et une interaction des individus au monde, la culture, le dessein d’un certain nombre de pays La franchise obéit à nombre de procédures, ce qui fait que son implantation dans le monde n’est pas encore uniforme malgré

    15 483 Mots / 62 Pages
  • Espaces et échanges: L'immigration apporte-t-elle toujours des avantages? Quels peuvent être les avantages et les inconvénients de l'immigration?

    Espaces et échanges: L'immigration apporte-t-elle toujours des avantages? Quels peuvent être les avantages et les inconvénients de l'immigration?

    Je vais vous présenter la notion Espaces et échanges. Tout d'abord, je voudrais donner une définition. Cette notion traite des domaines géographiques et symboliques que toutes les sociétés occupent et les interactions entre des hommes et des sociétés différentes. Notre monde est construit sur l'exploration et la conquête de nouveaux espaces. Les différences culturelles, économiques, sociologiques et des interactions de langue ont formé et ont caractérisé notre monde moderne. L'immigration apporte-t-elle toujours des avantages? Quels

    664 Mots / 3 Pages
  • L'amélioration du service public

    L'amélioration du service public

    L'amélioration du service public et compétitivité de l'économie nationale Contexte général, intérêt du projet de recherche et sa contribution à l’avancement de la recherche Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature Si, après toutes ces années, des solutions efficaces n’ont pas été trouvées, qu’en sera-t-il de l’application des autres points importants figurant dans Notre lettre au premier ministre et portant sur

    613 Mots / 3 Pages
  • Ordre Public et libertés fondamentales

    Ordre Public et libertés fondamentales

    DISSERTATION « Ordre public et libertés fondamentales » « La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ». Tels furent les mots de John Stuart Mill en réponse à la problématique de la conciliation entre libertés individuelles et ordre public. Avant de s’attarder sur le sujet, des précisions terminologiques sont ici nécessaires. La notion de liberté, dans une acceptation politique et sociale, introduit déjà en son sein un paradoxe soulevant la nécessité d’un encadrement par

    3 138 Mots / 13 Pages
  • Les espaces dynamiques et la mondialisation

    Les espaces dynamiques et la mondialisation

    Plan I. Localisation des activités éco A/ espaces productifs B/espaces économiques II. Dynamiques industrielles et mondialisation A/ Métropoles et domination B/ Tertiarisation En France les espaces écos ont beaucoup évolués, depuis l'industialisation du pays on remarque de plus en plus d'espaces économiques et attractifs qui se démarquent mais également profuctifs. Ces espaces dispersés de différentes manières sur le territoire forment l'activité économique en France mais s'inscrivent également de plus en plus dans la mondialisation que

    344 Mots / 2 Pages
  • Espace et échanges: What are the different aspects of tourism ?

    Espace et échanges: What are the different aspects of tourism ?

    This notion deals with the géographical an d symbolic areas that all societies occupy and the interaction between men and different societites, Our world is built on the exploration and conquest of new spaces, The different cultural, economies, sociological and language interactions have shapped and characterized pur modern day world. What's the different aspect of tourism ? Firstly iwill speak about the tourism, the mass tourism and responsable tourism, in a second time i'll speak

    956 Mots / 4 Pages
  • TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public

    TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public

    TA de Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste

    2 509 Mots / 11 Pages
  • Tourisme: l'installation d'un espace boutique

    Tourisme: l'installation d'un espace boutique

    L'installation d'un espace boutique est benefique pour les touristes et pour l'office car elle permet de trouver des souvenirs et des idées cadeaux à tous les prix et tous les styles... De la carte postale au bijou précieux en passant par les produits gastronomiques. Pour que l'accueil au sein de l'offre de tourisme soit plus performante et reponde à l'objectif, il faut envisager de sensibiliser le personnel à la culture etrangère par exemple Air France

    293 Mots / 2 Pages
  • Grands concepts du droit public

    Grands concepts du droit public

    Grands concepts du droit public Introduction : Le droit public repose en France (qui tire ses sources du D romain) sur une distinction fondamentale qui est la distinction entre le droit public et le droit privé. Cette distinction est appelé la « suma divisio » → division suprême. À l'échelle de l'Europe tous les systèmes juridiques nationaux, aussi variés soit-ils, connaissent plus ou moins cette distinction. Il y a un certain nombre de systèmes juridiques

    2 404 Mots / 10 Pages
  • Le service public, l'objet de l'action administrative.

    Le service public, l'objet de l'action administrative.

    DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste à définir ce qu’est l’intérêt général, l’expression de l’intérêt général revêt 2 formes essentielles : Tout d’abord l’intérêt général exige que les initiatives des particuliers

    7 224 Mots / 29 Pages
  • Le service public

    Le service public

    Le Service Public La polémique qui fut lancée en 2015 sur l’installation de crèche dans les lieux publics a été finalement entériné le 9 Novembre 2016 lors de 2 arrêts rendus par le Conseil d’Etat. Du moins, c’est ce que l’on peut espérer au regard de la décision du Conseil d’Etat. En effet, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’était pas illégal d’installer des crèches dans les lieux publics, dans la mesure où cela n’était

    1 221 Mots / 5 Pages
  • Droit administratif, Service public

    Droit administratif, Service public

    Matthias Weitemeier BO2 Dans les faits, une manifestation issue d’un mouvement associatif se tient aux abords d’un lieu public, a savoir la Promenade des Anglais à Nice, néanmoins les autorités municipales contestent cette action qui par ailleurs donne lieu à quelques interventions policières. De cette situation, nait différents problèmes juridiques à savoir si la décision du Maire de Nice d’interdire la manifestation est juridiquement fondée et quant au litige émanant de l’interpellation d’un manifestant, la

    1 130 Mots / 5 Pages