Cours Droit Public

Introduction au droit public

. 2 thématiques → idée de 2 transformations :

Transformation menant à l'état nation : nous allons étudier des éléments de cette état nation et nous allons voir comment il s'est mis en place, comment il s'est organiser. Nous allons rencontrer la notion de « État de droit »

La démocratie : quelles sont les transformations menant à la démocratie ? Qu'est ce qu'il faut changer etc..

Titre 1 : Les transformations menant à l’État

Chapitre 1 : Le premier élément constitutif de l’État : La nation

. Le terme de « état-nation » a été forgé par la rencontre d'un phénomène national, qui consiste en la transformation d'une population en une nation. La pop est un élément concret, c'est un terme démographique alors que la nation a un aspect spirituel, c'est une représentation collective de soi : les collectivités acquièrent petit a petit une représentation d'elle même qui s'appuie sur des éléments communs : des éléments d'identités, donc conscience collective de son être propre. Cette nation permet une définition de soi même et une définition par rapport a autrui, donc elle définit une identité et elle se distingue de ce qui n'est pas elle. Ce processus demande du temps, la nation n'est pas un clan/communauté, c'est beaucoup plus vaste et il faut un certain temps pour que les organisations sociales ou politiques atteignent le niveau national. La nation est un élément fragile, aujourd'hui il existe, demain il peut se fragiliser, donc il faut l'entretenir : les fêtes nationales sont là par exemple pour marquer l'existence de la nation. Il y a surtout des valeurs communes, qui vont forger aussi l'identité d'une nation.

. Cette idée de nation va d'abord jouer sur l'organisation politique qui va être travailler par la nation, donc il va y avoir une évolution des sociétés politiques qui va devenir étatisé, en forme d’État. Cela compose un premier élément de réflexion.

Sous-chapitre 1 → La transformation du pouvoir politique par l'idée de nation

Le premier phénomène qui va apparaître est de faire passer le pouvoir politique à une forme moderne abstraite a partir de laquelle cette personne abstraite qu'est l’état va apparaître ( Section première ). Le deuxième travail est d'uniformiser. Cette uniformité va se manifesté par l'uniformité du droit, c'est a partir de l’état de droit que va se construire un ordre juridique uniforme qui va exprimer l'unité de la nation sur le plan du droit (Section 2).

Section première : la société politique étatique

L'apparition d'une forme étatique est un phénomène historique.*

Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politiques

Nous allons voir d'abord les types de formes. C'est la dernière qui correspondra à l’État nation.

A. Typologie des formes

. La forme anonyme → société dans lesquelles il n'y a pas de séparation entre les gouvernants et les gouvernés. C'est une forme archaïque, souvent dans les sociétés primitives, cela signifie qu'il n'y a pas de chef, que les règles viennent des ancêtres, et que c'est le groupe dans son ensemble qui assure le respect de ces règles. Ces sociétés est souvent appeler « anarchique » par les ethnologues. C'est une situation qui souvent évolue dans le temps.

. La forme patrimoniale → elle signifie que le pouvoir politique est attaché à la possession d'une terre, on exerce le pouvoir sur ceux qui vivent sur cette terre, ce pouvoir est donc un pouvoir politique mais la finalité du pouvoir politique est l’intérêt du proprio de la terre ( ex : Charlemagne ) . Ce pouvoir est indissociable de la personne qui le possède, c'est un bien du patrimoine du seigneur.

On est obliger de positionner le pouvoir au déçu de celui qui le possède. A partir de là, le pouvoir est une fonction, on est au service du bien commun , cela est une première conséquence. La seconde est que le pouvoir est limité. Donc je reçois mon pouvoir par dieu, je dois prendre soin du peuple et en même temps je rends a dieu qui est au dessus de moi. Donc rapport de hiérarchie avec celui dont je tiens le pouvoir. Si l'on prend maintenant le schéma de la nation, je reçois le pouvoir de la nation, je l'exerce pour le bien de la nation.

. La forme impersonnelle moderne → elle reproduit les éléments précédemment, le pouvoir est dépersonnalisé . Donc normalement toujours cette idée que le pouvoir n'est pas assimilé a celui qui le possède. Ce pouvoir s'exerce dans l’intérêt de ceux qui l'ont donner. C'est la nation qui donne le pouvoir.

B. La forme moderne du pouvoir politique : l’État nation

. Qu'est ce qui va forger une nation ? → 2 théories opposées : conception objective et subjective de la nation

La première vient d'un allemand, Fichte, elle est objective. Il nous dit que se sont des facteurs objectifs qui ne dépendent pas de la volonté des hommes.

Conception française de ernest renand qui a une conception subjective. Pour lui, le plus important est le vouloir vivre ensemble , c'est tous les jours que l'on entretient la volonté d'un vivre ensemble. Donc besoin d'une prise de conscience.

. Il y a aussi une approche politique. En 1789, la nation est un terme employé pour exprimer un renversement complet de l'ordre politique. Nous avons une définition de la nation dans ce cadre là. Seyès nous dit que la nation est un corps d'associés (contrat politique) à une société vivant sous une loi commune et représentée par la même législature ( un corps de représentant sous entendue élu ). C'est ce corps d'associés qui est à l'origine du pouvoir politique qu'ils confient à des représentants. La nation est le souverain. Le terme « nation » n'exprime pas un sujet de droit, une personne juridique, elle est en dehors. Ce qui va traduire la nation

...