Espace Public dissertations et mémoires
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Les principes regissant les services publics
Il existe quelques principes essentiels communs à tous les services, et inhérents à la qualification de service public. Ils se rattachent à sa finalité, qui reste l’élément majeur de la notion : La sauvegarde de l’intérêt général. Souvent désignés comme les « lois du service public », égalité, continuité et mutabilité sont les 3 principes qui s’appliquent intégralement à tous les services publics, même ceux gérés par une personne privée : (CE. 5 mai 1944
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L'espace (document en espagnol)
El espacio es muy grande y contiene 9 planetas.El espacio exterior o espacio vacío, también simplemente llamado espacio, se refiere a las regiones relativamente vacías del universo fuera de las atmósferas de los cuerpos celestes. Se usa espacio exterior para distinguirlo del espacio aéreo (y las zonas terrestres). El espacio exterior no está completamente vacío de materia (es decir, no es un vacío perfecto) sino que contiene una baja densidad de partículas, predominantemente gas hidrógeno,
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Introduction générale à l'étude du droit public
DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion
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Le Service Public
Les critères d’identification du service public sont selon Gaston Gèze au nombre de trois : c’est une activité d’intérêt général, géré par une personne publique sous un régime de droit administratif, ce qui explique la compétence du juge administratif. Avec l’apparition d’un embryon d’établissement public industriel et commercial dans l’arrêt « Bac d’Eloka », nous pouvons dire qu’il y a une première crise du service public car on admet qu’un établissement gérant un service public
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Le droit public
Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et
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Commentaire D'arrêt: droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le droit reel du domaine public Le droit reel du domaine public Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 28 mars 2012 Mots: 1187 | Pages: 5 ... nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif
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Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ?
La télévision nous fait faire des actes que l’on n’aurait jamais imaginés, que l’on était capable de faire. Depuis une dizaine d’années, la télé-réalité s’est installée dans le paysage audiovisuel français. Sous la houlette de Christophe Nick, deux documentaires se penchent sur ses effets sur la société. Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ? Elle est l’objet le plus familier dans chaque foyer. Un objet que l’on
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Commentaire TC 14 février 2000: le groupement d'intérêt public
En France, la qualification de « personne publique » englobe généralement l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Toutefois, face au phénomène du démembrement de l’Administration lié à l’utilisation excessive de structures de droit privé, le législateur a cherché une nouvelle formule institutionnelle capable de répondre aux besoins de l’action administrative tout en restant le plus possible de droit public. C’est ainsi qu’a été créé le premier groupement d’intérêt public par l’article 21 de
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L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace
Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les
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Programme de droit public
La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier aux différents types de travaux qu’ils seront amenés à entreprendre tout au long de l’année universitaire. Mais avant d’être en mesure de traiter un sujet quel qu’il soit, il faut acquérir une connaissance indispensable. Pour cela, l’étudiant
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Droit Civil: les caractéristiques des marchés publics
I.Les principes fondamentaux de la commande publique applicables pour les marchés publics A.La liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats B.La transparence de la procédure II.L'application de ces principes : les caractéristiques des marchés publics A.La mise en concurrence B.La publicité Résumé de l'exposé Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C’est un contrat à titre onéreux :
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Zara Gives Style To The Public
Premièrement le texte parle d’Amancio Ortega, de sa fortune généré grâce a sa marque phare, Zara. Zara est une société qui marche très bien, loin devant ces concurrents principaux, commercialisant ses produits dans plus de 33 pays hors de l’Espagne, son pays d’origine. Zara ne cesse de progresser au niveau de sa rentabilité. Deuxiement, Zara ne fait aucune publicité, la marque se fixe simplement sur le bouche a oreille, se qui lui impose de renouveler
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En quoi et comment, en tant qu'éducateurs spécialisés, proposer un accompagnement à ce public nouveau dans la sphère de l'action sociale?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Grepa Le Vieillissement Grepa Le Vieillissement Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Bruce 14 octobre 2011 Mots: 19516 | Pages: 79 ... tion de la vie. ». Les difficultés à aborder le vieillissement des autres peut s'expliquer par le fait que cela nous ramène à notre propre évolution. Les vieux d'aujourd'hui ne sont plus
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Le Management Et Le Management Public
Le management et le management public Définition du management D’origine anglo-saxonne, le terme management désigne la manière de conduire une structure dans son marché et son environnement. Par rapport au terme management, le terme gestion est très restrictif et il est généralement entendu comme « l’ensemble des actes relatifs aux recettes et dépenses d’une entreprise » . Après avoir passé en revue les différents sens du terme management, Alecian et Foucher concluent que le management
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Le Contentieux De La Passation Et De L'exécution Des Marchés Publics
SOMMAIRE DE LA FICHE TECHNIQUE I) - LES MANQUEMENTS RELEVANT DU DROIT ADMINISTRATIF A) – LES POSSIBILITES DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : les Comités consultatifs de règlement amiable des litiges. B) – LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES LITIGES : les juridictions administratives…ou judiciaires et les juridictions pénales. a) - Les Règles de compétences : II) - LES PRATIQUES FRAUDULEUSES RELEVANT DU DROIT PENAL ET DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL. A) - Les atteintes à
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L'endettement public selon les libéraux
Pour les libéraux, qu'ils soient néoclassiques, classiques ou autrichiens, l'endettement public est un boulet inutile. L'Etat se doit d'être minimal et son budget équilibré. En effet, selon ses auteurs, le marché assurant le plein emploi et l'affectation efficace des ressources, toute dépense publique est inutile (à quelques exceptions près cependant, j'y reviens après), notamment toute dépense visant à soutenir la demande globale. Le déficit public va avoir des conséquences négativesDette et croissance économique Les caractéristiques
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Mondialisation, les espaces maritimes
Des espaces maritimes de plus en plus valorisés 1. Des espaces au cœur de la mondialisation : échanges 2. Des espaces renforcés par la mondialisation : aménagements 3, Des espaces hiérarchisés, vitrine de la mondialisation : essor Avec plus des deux tiers de la surface terrestre, mers et océans ont été de tout temps le lieu privilégié du commerce et des échanges entre les peuples et les nations. Plus de 80 % des flux commerciaux mondiaux s’effectuent aujourd’hui
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Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jean-Marc Sorel Bibliographie générale sélectie : Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz, 7ème édition 2004 Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien, 6ème édition 2004. Dominique Carreau, Droit international, Pedon, 9ème édition 2007. Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit
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Droit public: les SMIC
Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. En principe les normes constitutionnelles ont deux objets possibles : • Elle détermine l’organisation des pouvoir public. Exemple : Article 8 de la constitution : « le Président nomme le 1er ministre… » • Elle énonce les droits et libertés fondamentaux des individus. Exemple : « Tous les hommes naissent égaux ».
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Espaces de concurrence et circuits de scolarisation
Espaces de concurrence et circuits de scolarisation Quelques mots sur les auteurs : Sylvain Broccolichi est maître de conférences en sociologies à l’ IUFM du Nord Pas de Calais. Il a fait une thèse sur le fonctionnement de l’école, les pratiques usuelles et production d’inégalités : la genèse des dispositions scolaires avec comme directeur de thèse Pierre Bourdieu. La plupart de ses recherches ont comporté des démarches de repérage et d’élucidation de variations de réussite
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L'exécution des marchés publics des travaux
SECTION 4 L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DES TRAVAUX Paragraphe 1 : Les pouvoirs de l’administration maitre d’ouvrage. A) Pouvoir de direction et de contrôle. Particularité des marchés publics de travaux, qui traduit le rôle prépondérant du maitre d’ouvrage dans le marché, et donc dans le chantier. Ce pouvoir se traduit par des ordres de service, qui sont des injonctions de faire adressées à l’entrepreneur par le maitre d’ouvrage ou par le maître d’œuvre au nom
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Les Etats-Unis, Un Espace Cloisonné
• Un espace cloisonné L'Amérique latine est, historiquement, la partie du continent colonisée par les Espagnols et les Portugais et partagée entre eux sous l'autorité du Pape par le pacte de Tordesillas de 1494. En géographie, sont ainsi désignés les États d'Amérique centrale, des Caraïbes et d'Amérique du Sud (y compris d'anciennes colonies anglaises, françaises et hollandaises). Entre le Pacifique et l'Atlantique, le sous-continent présente d'ouest en est une grande masse montagneuse, la Cordillère des
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Cas pratique de droit: Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics
Objet : Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics. Contexte : L'enfant Marrand a chuté de son vélo, le 15 septembre 2012, suite à une collision avec un véhicule municipale à l'arrêt comportant la signalisation « Travaux publics » Il s'est avéré que le chemin communal appartenant à la commune de Saint Prest utilisé par l'enfant comportait des bosses. L'enfant Marrand a subi des dommages corporels à la suite de l'accident. Les époux Marrand, parents de l'enfant souhaitent
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Droit Administratif Et Service Public
La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs et notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux de Léon Duguit comme étant le fondement du droit administratif c’est à dire comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l’ensemble des règles
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Application de la loi pénale dans l'espace
TD 5 : Application de la loi pénale dans l'espace La capacité d'une puissance étatique relative à la poursuite des infractions est un élément de souveraineté → les Etats cherchent à donner un maximum de règles juridiques afin d'élargir leur compétence. La loi pénale cherche à retenir le plus largement possible sa compétence dans ces cas de figure. Cela explique notamment que le juge de cassation ait donné une interprétation très large des éléments constitutifs
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