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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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Dialogue entre les secteurs public et privé pour la relance de l'économie du Bénin
Dialogue secteur public et secteur privé pour la relance de l'économie du Bénin Octobre 2012 Le secteur informel : contraintes ou atouts vers le développement ? - Sa problématique - Ses freins au développement - Son interaction avec le formel - Faut-il le formaliser ? LES CLES DU SUCCES Contribution de Mr FAGBEMI Ismaël LA PROBLEMATIQUE DU SECTEUR INFORMEL : Résumé exécutif Cette communication s’inscrit dans la réflexion sur les modalités et les moyens pour
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Les littoraux : des espaces attractifs
Les zones littorales sont des espaces particulièrement attractifs pour les hommes et propices à leurs activités. Au cœur des grands flux d'hommes, de capitaux et de marchandises, les littoraux ont été de plus en plus aménagés. Le processus de littoralisation (glissement des populations et des activités vers les littoraux) s'est accentué au xxe siècle avec l'augmentation et la mondialisation des échanges internationaux. Ce sont donc des espaces convoités, mais aussi des espaces fragiles et limités.
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Le Sahara, Un désert Aux Ressources Convoitées, Un Espace De Conflits
Introduction Le Sahara est une large bande désertique qui s'étire d'est en ouest au Nord de l'Afrique, de l'Égypte au Maroc, et se caractérise par un niveau de précipitations inférieur à 100 millimètres annuels, ce qui rend toute culture impossible hors des rares oasis, et la vie humaine particulièrement difficile. C'est le plus grand désert du monde, situé au cœur d'un continent, l'Afrique, dont la place dans la mondialisation est fort marginale. Autrement dit, tout
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Espaces et échanges (document en espagnol): présentation de la notion
Espacios e intercambios Voy a presentarle la notion de : espacios e intercambios que se refiere a una frontera que es como un límite entre dos espacios, pero con vínculos entre los pueblos y países que se han vuelto muy cercanos y permiten el intercambio de todo tipo de comercio, los idiomas y la cultura. «Vamos a tratar de entender por qué hay migración, cuáles son los obstáculos y las consecuencias que conllevan » Para emprezar
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La Mutationde Service Public
Les mutations de la notion de service public « Le service public est la leçon mère du droit administratif, la notion qui a enfanté le droit administratif, elle est la justification du droit administratif, la compétence du juge administratif » c’est à cette manière allégorique que Léon Duguit a définit le service public. En effet sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il
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Nouveau Management Public
Auteur de la fiche lecture : Baron Sylvie Etablissement : Lycée Pissarro- Pontoise Académie :: Versailles Relecteur(s) : Mots-clés : organisations publiques, management (objectifs, évaluation, contrôle, animation..). Date de publication sur le site : (2) Date de révision : LE MANAGEMENT PUBLIC Auteurs : Viriato- Manuel Santo et Pierre- Eric Verrier Catégorie : Que sais-je ? Éditeur : PUF Date de parution : Août 97 Volume : 127 pages INTERET DE L’OUVRAGE Réduire la «
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Droit Public: les religions
Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c'est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes. Ainsi, le statut "divin" ou "humain" de ces prescriptions, leur rapport à la conscience morale, à la "foi" ou encore à un "salut personnel" peuvent être éminemment dissemblables. Loi juive, loi islamique, droits canons sont de ce point de vue radicalement différents. Certains pays possèdent une religion d'État ce qui
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Ordre Public de protection et l’ordre public de direction
’ordre public de protection et l’ordre public de direction L’ordre public peut se définir comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. Cet ordre public est donc d’une importance capitale pour un pays, il garantie une situation stable pour la population. Cette stabilité se fait par le biais de lois, règlements ... A travers la notion d’ordre public, on comptabilise deux types d’ordre, l’ordre public de direction et l’ordre public
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Public : Adultes handicapés souffrant de troubles psychique
Le Public : Adultes handicapés souffrant de troubles psychique : C’est la loi du 11 fév 2005 qui reconnait enfin la spécificité du handicap psychique. Avant, il était souvent comparé et confondu avec la déficience mentale. Les causes sont multi factorielles : environnementales, biologiques, psychologiques et sociales. En tant que CESF, finalement ce n’est pas la pathologie en elle-même qui m’intéresse. Mais plutôt les conséquences ou le désavantage social que ces pathologies vont engendrer chez
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Contrôle Interne Des Marchés Publics
1. Introduction Le monde de la révision est en mutation. Les spectaculaires crises d’entreprises et les scandales financiers en Suisse et à l’étranger ont ébranlé la confiance des investisseurs. Les manipulations comptables ont mis en doute la fiabilité des informations financières et remis en question les systèmes de contrôle interne et externe. Elles ont surtout forcé les législateurs à réagir pour régler une situation qui, jusque là, était largement laissée à l’autoréglementation. La réaction la
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Le controle de gestion : reperes perdus, espaces a retrouver
LE CONTRÔLE DE GESTION : REPÈRES PERDUS, ESPACES À RETROUVER. Henri BOUQUIN Professeur Université Paris IX Dauphine CREFIGE (DRM) Place de Lattre de Tassigny F - 7 Paris Cédex 16 Tél : (33) 1 44 05 43 42 Fax : (33) 1 44 05 40 31 E-mail : bouquin@crefige.dauphine.fr Michel FIOL Professeur HEC Paris F-78351 Jouy-en-Josas Cedex Tel: (33) 1 39 67 72 81 Fax: (33) 1 39 67 70 86 E-mail: fiol@hec.fr Résumé Face
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Formation Doctorale En « Espaces Anthropisés : Risques Environnementaux Et Fragilité Socio-économique »
Centre des Etudes Doctorales Ibn Zohr Formation Doctorale en « Espaces anthropisés : Risques environnementaux et fragilité socio-économique » Appel à candidature pour l’inscription au Doctorat au titre de l’année 2013-2014 Axes de recherche : - Espaces et risques environnementaux : genèse, impacts et enjeux socio-économiques. - Dynamiques démogéographiques: aspects, impacts et enjeux du développement humain. - Espaces ruraux et développement humain. - Espaces urbanisés : fragilité sociale et environnementale. Sujets de recherche prévus: -Consommation
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Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3 La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant
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La Communication Privé/ Public
L’ensemble des documents du corpus traite le numérique et la conversation publique et privé. Le premier document «Le sacre de l’amateur » exprime le statut de l’amateur dans le monde numérique. Le deuxième document est un extrait d’article de presse de 2009 concernant l’intimité sur Internet. Le troisième document est un dessin de presse publié en 2007 sur la relation d’un couple à la confidentialité des informations dévoilées sur Internet. Le dernier document est tiré
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Auteurs du domaine public: Jean Racine
Auteurs du domaine public > Jean Racine Jean Racine Jean Racine naît à La Ferté-Milon, dans l’Aisne, le 21 ou le 22 décembre 1639. Il est issu d’une famille de petits notables. Sa mère meurt alors qu’il n’a que deux ans, son père la suit dans la tombe deux années plus tard. Il est recueilli par son grand-père maternel, Pierre Sconin, qui l’envoie étudier aux Petites Ecoles de Port-Royal à partir de 1649. En 1653,
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Service Public Et Concurrence
Service public et concurrence -définition : le sp comme une mission crée, définie, organisée et contrôlée par les personnes publiques en vue de délivrer des prestations d’IG à tous ceux qui en ont besoin. - caractéristiques du service public : un service permanent, un service d’intérêt général qui est la pour répondre aux besoins de la population, les besoins évoluent, il offre des prestations économiques et sociales -> il faut un contrôle d’une personne publique
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Quel Est Le rôle Du Secteur Public Grec Dans Le déclanchement De La Crise économique Du Pays ?
Au début des années 90, le secteur public grec compte environ 800 000 fonctionnaires pour 5 millions de personnes. Depuis 1999, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. Les Grecs ont consommé beaucoup plus qu’ils ne produisaient grâce aux emprunts étrangers. Depuis la disparition du régime des colonels (fin des années 70), il n’a pas été créé de véritable Etat de droit. Il semble exister un système
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La Superpuissance Des Etats Unis : Aspects Et Inscription Dans L'espace Mondial
Introduction : Dix ans après l'effondrement du système soviétique, les Etats Unis consolident leur statut d'unique super puissance mondiale, avec des ressources minières et énergétiques abondantes et un territoire 17 fois plus grand que la France, fertile et ouvert sur l’extérieur. Sa population mobile, bénéficie d’un haut niveau de vie. Les Etats-Unis ont la plus forte productivité du monde avec 5% de la population mondiale et produit 25% du PIB de plus ce PIB représente
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Proposition : espaces et echanges
NOCIÓN : ESPACIOS E INTERCAMBIOS EJEMPLOS: A MODO DE INTRODUCCION La noción Espacios e intercambios nos invita a reflexionar en torno a los espacios de la vida cotidiana (la casa, el instituto) pero también sobre otros más amplios (una ciudad, un país). En ellos el aspecto de intercambios puede remitir a las relaciones humanas, familiares, económicas y políticas. Una de las problemáticas posibles puede ser cuando los jóvenes sueñan con emanciparse y que encuentran dificultades
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L'Interdiction de fumer dans les lieux publics
L’interdiction de fumer dans les lieux publics. Introduction : • Définir le sujet : tabagisme dans les lieux publics • Quelques chiffes : _200 décès par jour en France _15 millions de fumeurs en France _ tabac : 1ere cause de mortalité évitable Le tabac causes des problèmes sanitaires (cancer, maladies graves, mort) aussi bien pour les fumeurs que pour les fumeurs passifs. En effet le tabac est à l’ origine de la mort de
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Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public
Liberté de conscience et neutralité du service public Introduction La notion de service public désigne une activité d’intérêt général relevant d’une personne public mais elle peut également être utilisée par tous citoyens on parle alors d’usager du service public. Dégagée par la doctrine, cette notion occupe une place primordiale dans le droit administratif français. Le service public, dont les agents en sont les principaux acteurs, sont soumis à des règles de façon à garantir une
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Promouvoir les droits du public
Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au
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Organisation d'un espace de travail complexe
11 Organiser un espace de travail complexe Je faciliter l'accès, plus simplement, plus rapidement et de partout pour accéder à ces docs Je sais faire de la place sur son ordinateur, et sécuriser en évitant les failles de sécurité Et je partager des fichiers grâce à drop box ou file Z pour pouvoir donner des documents plus facilement. 1) Je fais des raccourcis des applications sur le bureau pour une utilisation plus rapide : Capture
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Espaces et échanges (document en espagnol): les grands mouvements migratoires dans le monde
: LOS GRANDES MOVIMIENTOS MIGRATORIOS EN EL MUNDO Globalmente, los grandes movimientos migratorios que podemos observar en el mundo se hacen desde el sur hacia el norte, de los paises en vías de desarrollo (en voie de développement) hacia los paises desarrollados (développés). En resumen, del Tercer Mundo (tiers-monde) hacia el Primer Mundo (le premier monde) En efecto, las poblaciones que conocen la miseria, la hambruna (la faminie), la pobreza económica, la desertificación, la falta
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