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Minorités en droit international

Lettre type : Minorités en droit international. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  6 Janvier 2014  •  Lettre type  •  256 Mots (2 Pages)  •  762 Vues

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On a longtemps parlé de minorités nationales, notamment à propos des pays et des populations inclus dans l’Empire austro-hongrois d’avant 1918, même s’il était évident que cette situation concernait également des peuples d’autres États. Cette terminologie n’a pas été retenue en droit international mais le concept de minorité a été adopté et est largement utilisé. La Communauté européenne a cependant confirmé la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe concernant les minorités nationales.[citation nécessaire]

Les minorités en droit international[modifier le code]

En droit international, une minorité est un groupement de personnes liées entre elles par des affinités religieuses, linguistiques, ethniques, politiques, englobées dans une population plus importante d'un État, de langue, d'ethnie, de religion, de politique différentes. Le droit des minorités est reconnu et décrit dans diverses chartes ou déclarations internationales (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Déclaration des droits de l'enfant, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales etc.). On parle donc, dans les textes internationaux de l’ONU et de l’UNESCO, des droits des minorités ethniques, linguistiques, religieuses.

Exemples de minorités ethniques : les hongrois de Transylvanie (Roumanie) de Slovaquie, de Serbie, les kurdes de Turquie et d’Irak, les Indiens des États-Unis, les Minorités visibles (Canada).

Exemples de minorités linguistiques : les francophones de Louisiane, les bretonnants de France, les franco-ontariens et les Acadiens au Canada.

Exemples de minorités religieuses : les catholiques d’Irlande du Nord (en passe de devenir une majorité), les juifs du Maroc.

Exemples de minorité nationale1 : les Bretons en France (si les bretonnants sont une minorité linguistique, les Bretons sont d'après certains une minorité nationale2,3,4,5,6,7).

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