Correction du contrôle de droit

Correction du contrôle de droit : Devoir page 193.

1) CONTEXTE :

Elles ont signé un compromis de vente notariat. Mr Astruc souhaite vendre à une personne et renoncer au contrat. Sidonie souhaite savoir s’il existe un recours.

REGLE DE DROIT :

La promesse de vente vaut vente. Cela signifie que les parti a un compromis, s’engage définitivement dans la vente et s’oblige à signer le contrat de vente.

Ce contrat synallagmatique oblige à une indemnisation en cas de refus de l’une ou l’autre partie.

L’APPLICATION AU CAS D’ESPECE :

En l’espèce, le vendeur s’était engager à signer la vente définit le 12 mai chez le notaire. Son défaut engage sa responsabilité d’autant que Sidonie va devoir retarder l’ouverture de sa boutique.

Indemnité de 8000euros somme déjà versé par Sidonie.

2)

POURPARLER : discussion informel, n’engage pas les parties. Peut rompre le contrat unilatéral.

Avant contrat  engager définitivement les parties

Clause de renégociation : Les parties s’engage a rediscuter semestriellement des prix ; des quantités, des modalités et des délais de livraisons et des paiements.

Clause d’indexation : Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer le prix de vente de ses marché en égard à l’évolution du cour mondiale du coton et ceux sans avoir en discuter avec l’acheteur sous réserve de l’avertir de l’évolution du prix 2 semaine avant.

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