Devoir économie droit

Partie économie  

Depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les principaux pays développés, notamment européens, ont alterné des Politiques Economiques Conjoncturelles de relance et de rigueur.

La PEC assure la régulation à court terme de l’économie cad qu’elle consiste à corriger les déséquilibres induits par les fluctuations économiques .

 La PEC comporte 4 objectifs: croissance et plein emploi , stabilité des prix (lutte contre l’inflation des prix) et équilibre du commerce extérieur.

 Les 4 objectifs sont difficiles à atteindre simultanément. Donc la politique économique conjoncturelle cherche un équilibre entre chômage et inflation.

 Ces politiques sont contracycliques, elles cherchent à amortir l’ampleur des cycles.La politique budgétaire, fer de lance de la relance

 La politique de relance a pour objectifs principaux la croissance et l'emploi principalement au moyen de la politique budgétaire, la politique monétaire servant d’accompagnement.  La politique budgétaire de relance keynésienne consiste à accroitre les dépenses publiques et le déficit pour stimuler l’activité économique via la demande globale par l’effet multiplicateur, le solde budgétaire et en déficit depuis 2008 une hausse a eu lieu en 2010 jusqu’en 2011 mais a aussitôt rebaissé. Pour faire face à cela l’Europe décide d’augmenter les taux de prêts aux petites entreprises. Ils rétablissent les comptes publiques quitte à sacrifier la croissance et l’emploi. Une parti des dettes de la Grèce, le Portugal et l’Italie a été effacé car cela dépassait 120% de leur PIB mais cette solution n’a pas été approuvée. La BCE a baissé son taux de prêts afin de pouvoir relancer les crédits qui étaient en baisse mais cela ne suffit pas car les perspectives d’activité dans la zone euro sont moroses.

Partie juridique  

Dossier 1

1. D’après la situation évoquée, David serait victime de harcèlement moral du fait que M.Hina le met sous pression constante ce qui lui fait perdre ses moyens et dont M.Hina s’en moque ainsi que ses collègues.

1. Mélanie et Sophie sont les directrices de cette entreprise donc responsable de leurs employés et de tout recrutement qu’elle feront. D’après l’article L1152-4 « l’employeur prend toute disposions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ». Oui Mélanie et Sophie doivent intervenir sur ce genre de cas  

1. Rémi employé a actionné le bouton d’alarme et s’est rendu au point de rassemblement lorsque l’incendie s’est déclaré. Selon l’article L4121-1 « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité [...] des travailleurs ». Rémi ne sera pas sanctionné car il a mit en exécution ce que son employeur lui a montré ce qu’il fallait faire lors d’incendie.

Dossier 2  

1 Après l’incendie l’assurance remarque que la société d’électricité electrorianne avait fait un branchement défectueux, celle ci se décline de toute responsabilité et met la faute sur l’entreprise qui lui a demandé la prestation Reso-elec. D’après les articles 1245-7 et 1245-9 electrorianne est l’unique responsable de ce branchement défectueux car c’est cette société qui a exécuté ces branchements et non Reso-elec. Electrorianne est responsable de l’incendie et doit s’acquitter des dommages.

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