DROIT BTS TOURISME

Chapitre 1 : La notion de droit

Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques.

Exemples : interdiction de voler ou de tuer, interdiction de tromper son partenaire dans un contrat qui correspond à l’une des traductions juridiques du devoir moral d’honnêteté, devoir de fidélité entre époux…

Outre la différence de contenu, la règle juridique se distingue des autres règles de conduite sociale par ses caractéristiques propres.

Le droit est fonction de la tradition, de l’histoire, de la situation géographique ou économique et d’autres facteurs encore. Le droit se nourrit de la société comme la société se repose sur le droit pour perdurer.

Exemple : la législation en matière de causes de divorce a évolué en même temps que la société.

I- Les caractéristiques de toute règle de droit

A- Le droit est omniprésent dans notre société.

Exemple : l’enfant qui naît, doit être déclaré à l’état civil.

C’est ce premier acte qui va lui permettre d’obtenir la reconnaissance de ses droits et de ses obligations. A la naissance, il a le statut d’enfant naturel ou légitime, il est de nationalité X, il est consommateur très tôt. Il peut hériter, se marier, prendre ou non un régime patrimonial, conduire un véhicule et assumer les obligations inhérentes à tout conducteur, voter, payer ses impôts… Il sera aussi commerçant, salarié, employeur, malade… Il finira par mourir. De tous les gestes de la vie quotidienne, découlent souvent des droits et des obligations.

L’homme, en plus des règles de droit, obéis à des règles morales qui s’imposent de par sa propre volonté. Mais ces règles ne sont jamais obligatoire, à tout moment l’homme peut décider de ne plus les respecter.

Le droit est composé de droits et d’obligations, créés par l’autorité politique et sanctionnés par l’autorité judiciaire. Il est créé selon les époques par une seule autorité 5Roi) ou par un groupe (Parlement). Il est fait par les hommes qui composent la société et suit l’évolution de la société.

Plus les rapports des hommes sont nombreux et complexes, plus les techniques se modernisent, plus les règles de droit sont nombreuses et plus le législateur légifère. Il est alors nécessaire de classer les règles. On peut les regrouper en envisageant les personnes (droit administratif, civil, commercial), les faits ou actes (pénal)… et/ou les regrouper physiquement (les codes)… car si nul n’est censé ignorer la loi, faut-il encore que professionnels du droit et usagers puissent se retrouver dans l’ensemble des règles.

B- Le droit est omniprésent dans le monde.

Toutes les sociétés possèdent des règles, un droit propre ou droit interne. Tous les droits n’ont pas les mêmes fondements : la religion, la politique, l’économique, la philosophie imprègnent ces droits étrangers pour donner naissance à un système particulier.

> Le système romano-germanique : la France, le continent européen (sauf les pays socialistes) et l’Amérique latine. Le droit est inspiré par le droit romain avec des divergences assez importantes mais la législation est considérée dans tous ces pays comme la base du droit. Nous avons tous des codes.

> Comme-loaw : système anglo-saxon/ Etats-Unis. Leur droit à pour base la jurisprudence (décision des tribunaux).

> Système inspiré par les religions. Les pays Musulmans ont pour règle la religion et le coran. La justice est rendue sur la base des principes religieux.

A la frontière de tous ces droits, existe une frontière commune qui est réglementée par le droit international. Les rapports entre les Etats sont régis par le droit international public. Les rapports entre les personnes de droit privé et les Etats étrangers sont régis par les règles du droit international privé.

Il précise les règles qui s’appliquent lorsqu’il y a un conflit entre la loi française et la loi étrangère, lorsqu’il existe un élément étranger entre deux personnes ou dans une situation juridique. Chaque Etat est souverain pour attribuer sa propre nationalité, la loi personnelle peut entrer en conflit avec la loi personnelle d’une autre personne (mariage entre étrangers), de l’infraction, de l’application de la loi (succession immobilière ou accident de la route à l’étranger).

Exemple : Interdiction du recours à la force armée dans un pays étrangers : la non-ingérence dans les affaires d’un Etat. Si un étranger possède un immeuble en France, la loi française s’applique.

Toutes fois, pour les délits concernant le tourisme sexuel sur des mineurs, le principe d’extraterritorialité s’applique.

La règle de droit est générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l’Etat.

C- Une règle générale et abstraite.

Elle est abstraite. Elle ne vise personne en particulier. Une disposition qui vise une personne dénommée, n’est pas une loi mais une mesure particulière. Mais une loi peut ne s’appliquer qu’à une seule personne si elle est la seule à remplir les conditions stipulées par la loi.

Dans sa formulation, la règle de droit peut viser un ensemble de personnes se trouvant dans la situation que la règle veut régir (les mineurs, les majeurs incapables, les salariés, les commerçants).

Exemple : un mineur ne peut pas se marier.

La formulation impersonnelle de la règle de droit permet d’assurer l’égalité de tous devant la loi et d’éviter ainsi l’arbitraire.

Elle est générale. Elle est la même pour tous. Elle s’applique à tous les individus qui sont dans la situation prévue par la loi.

« Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit. »

...