Economie Droit Bts dissertations et mémoires
20 153 Economie Droit Bts dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'étude Économie - Droit
fiche de lecture d’un document internet Titre du document : Soupçons d’entente sur le prix des livres numériques Source : L’Expansion.com Date de parution : 7 décembre 2011 Article La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure à l’encontre d’Apple et de cinq éditeurs internationaux pour déterminer s’ils ont cherché à restreindre la concurrence sur le marché européen des livres électroniques. […] Bruxelles entend examiner notamment si les cinq éditeurs et Apple «ont conclu des accords illégaux
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Fiche Economie Droit: la société Victoria’s Secret
Histoire de l’entreprise : (De la petite enseigne à l’idée de génie) La société est fondée à San Francisco en 1977 par Roy Raymond et sa femme. Diplômé de l'Université Tufts et de l’Université de Stanford, Roy Raymond décide de créer la marque Victoria’s Secret après s’être senti gêné en tentant d’acheter de la lingerie pour sa femme. Il ouvrit sa première boutique Victoria’s Secret située dans le centre commercial Stanford Shopping Center, en Californie.
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Etude Economie - Droit: La Discrimination à L'embauche
LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La discrimination à l’embauche existe toujours, récemment, un contentieux opposait une salariée à une grand enseigne de cafeteria de grande distribution. La directrice adjointe de la cafeteria avait refusé l'embauche de cette salariée, au motif "qu'elle ne faisait pas confiance aux maghrébines". Une discrimination à l’embauche est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche et comment est-elle sanctionnée ? Dans un premier
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Devoir économie - droit appliqués au tourisme
Économie-Droit appliqués au tourisme Corrigé 1 Professeur : Soraya AZZI 3 53T1 CT PA 01 11 53t1 C01 – 1/4 Première partie : travail méthodologique (12 points) A. Économie (4 points) 1. Définir les différentes formes de concentration des entreprises. (1 point) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : 1re forme : La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant
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Dossier Economie Droit BAC PRO: pourquoi une entreprise externalise-t-elle sa production?
SAMSON YANN TERMINALE BAC PRO COMMERCE POURQUOI UNE ENTREPRISE EXTERNELISE T’ELLE SA PRODUCTION ? LYCEE LP SAUXMARAIS SESSION 2013 INTRODUCTION POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ? La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais il régit à divers règles et spécificités. Il peut avoir des avantages & inconvénients pour les acteurs du contrat de sous-traitance. Il a aussi un enjeu local important via les plateformes DCNS, La Hague et l’EPR de Flamanville.
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Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation des personnes, tous citoyens de l’union européenne à le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité • Egalité de traitement,
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Epreuve d’économie-droit
Baccalauréat professionnel commerce Epreuve d’économie-droit Etude n°1 Date de réalisation : 15/10/2012 au 15/11/2012 Académie : Aix Marseille Etablissement : Lycée des métiers Célony Nom : Dikomane Prénom : Calvin Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle : Le droit, facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations : La création de richesses : L’organisation des échanges : La régulation économique dans le cadre politique économique
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Etude économie -Droit: le métier de Secrétaire
Introduction Les secrétaires ont su évoluer avec les technologies de l'information. Aujourd'hui, la sténographie et l'agenda papier ont laissé la place au clavier d'ordinateur et à l'organiseur électronique. Autonomie, sens de l'initiative, rigueur et discrétion sont des qualités indispensables pour se lancer dans le métier de secrétaire. On dénombre environ 0 000 secrétaires et assistantes en France. Plus de 20 000 embauches sont effectuées chaque année, ce qui en fait le 10e métier le plus
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Économie Droit Devoir: la protection sociale
ECONOMIE GENERALE ET DROIT Devoir n°3 Question 1 : Le système français de protection social a été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus
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Economie Droit Devoir: Quelles sont les obligations du cybermarchand ?
Devoir de droit 1 2A BTS Communication A. Quelles sont les obligations du cybermarchand ? La loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) impose des obligations au vendeur et donne des droits au consommateur. Les obligations du cybermarchands se décomposent en quatre grands axes, à savoir, le respect de l'ordre public, le respect de la vie privée, l'obligation de loyauté et l'obligation de transparence. I- Le respect de l'ordre public Dans le cas de
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un
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Économie Droit Devoir: la diminution de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles
PARTIE I QUESTION 1 : Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION 2 : Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de
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Devoir Economie Droit: la protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit «
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
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Économie-droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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Economie droit: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le système français soutient les personnes en difficultés avec la mise en place d’une protection sociale, pour venir en aide aux plus démunis. Cette protection sociale à épouse le modèle Bismarckien tout comme l’Allemagne. L’idée est de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins tels que l’assurance social (maladie, accident qui vieillesse) et de sécurité sociale. Question 2 :
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
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Economie Droit: la non-discrimination à l'embauche
Sanctions encourues dées générales : Lors d'un recrutement les informations qui sont recueillit par l'employeur doit rester strictement confidentiel, et toute information privée ne doit pas être demandés. Connaissances à mobiliser pour l'étude 1/ Expliquez le principe de non-discrimination à l'embauche. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire. 2/ Précisez le cadre juridique de protection
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Methodologie Droit Bts
I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT Quatre types d'exercices peuvent être distingués. Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes. A- L'analyse d'une décision de justice - grille d'analyse possible : distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction faits : simplement et sans prendre partie procédure : parties devant chaque degré de juridiction procédure antérieure sens de la décision : infirmatif/ confirmatif problème juridique sous forme interrogative règle
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Dossier Economie - Droit: Qu’est-ce qu’une grève ?
Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel. • Augmentation du salaire • Amélioration des conditions de travail • Assurer la sécurité des employer… Ce mouvement ne
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Cours De Droit BTS 1 année: le salarié
CHAPITRE 2: LE TRAVAILLEUR SALARIE La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique a l’égard d’un employeur privé. Le régime salarié de droit privé repose sur le contrat de travail et le droit au recrutement. Le contrat de travail peut présenter différentes formes juridiques. I- Les conditions d’accès au salariat A. Le droit au recrutement En droit du travail le recrutement est une opération effectuée par le chef d’entreprise qui consiste
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Economie Droit: La Durée Du Travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617 Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010. Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des
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