Julie Féraut Droit Bts

1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut

Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter.

Elle subit des dommages :

-Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ...

-Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle.

-Moraux : douleurs morales dues à la violence de l’accident (dépression…), impossibilité pour elle de pratiquer ses sports favoris.

2) Précisez quelle est la responsabilité mise en oeuvre et comment s’opérera la réparation des différents dommages.

La responsabilité mise en œuvre est un accident de la circulation, le conducteur du véhicule est responsable du fait des choses, du fait du risque créé par l’usage de sa voiture.

C’est son véhicule qui créé le dommage mais c’est lui qui en est le responsable.

La réparation des dommages se fera soit par le versement de dommages-intérêts, soit sous la forme d’une rente versée à la victime Julie Faraut. C’est le juge qui appréciera le montant des dommages-intérêts à allouer à la victime.

2ième travail : les dommages du concubin de la personne blessée

1) Rédigez une note structurée précisant les droits du concubin à la suite des dommages subis par la personne avec qui il vit.

Le concubin n’est pas la victime directe : les blessures sont subies par la personne avec laquelle il vit.

Du fait de la mort de l’un des concubins, l’autre subit la perte d’un être cher et d’une chance « celle de continuer la vie commune ». Depuis les années 70, la loi n’oblige pas les concubins a avoir un lien étroit (mariage, pacs …) pour prétendre à l’indemnisation du demandeur.

Le concubin a donc le droit d’être indemnisé au même titre qu’un veuf ou une veuve, même sans lien matrimonial avec la victime.

Réparation du préjudice moral subit par la perte d’un être cher.

2) En quoi les préjudices par ricochet apparaissent –ils comme accessoires d’un dommage principal ? Comment peut-on justifier la prise en compte de

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ces préjudices par le juge ?

Le caractère d’une « victime par ricochet » ne doit pas être confondu avec celui de la victime. Les préjudices par ricochet sont les préjudices subis par les proches de la victime, c’est-à-dire à toute personne pouvant justifier de liens forts avec la victime même en dehors d’un cadre légal (concubins, pacsés …).

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