Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, les régimes politiques
III) Les régimes politiques : Par régime politique, il faut entendre le mode d’organisation politique d’un Etat. Par cette définition, tout Etat s’organise en régime politique. Comme il y a plusieurs modes d’organisation, il peut y avoir aussi plusieurs régimes politiques possibles. On distingue traditionnellement deux types de régime politique : démocratique et dictatorial (autoritaire ou totalitaire ou despotique ou communiste…). Seul le premier est considéré comme faisant partie des Etats de droit (soumis au
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Introductions Droit Constitutionnel
* L’État unitaire & l’État fédéral. Intro : « À partir de quel moment un État est-il tellement décentralisé qu’il en devient fédéral ? » c’est la question que le doyen Georges Vedel s’est posée. Pour comprendre l’enjeu de cette question, il faut d’abord comprendre les termes qui la composent. Ainsi, l’État est le cadre dans lequel est né et développé le droit constitutionnel. Carré de Malberg disait que « l’existence de l’État est déterminée
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Introduction au droit constitutionnel : l'Etat et la souveraineté
Thème n°1: L’État et la souveraineté Notions fondamentales: → Constitution: corps de règles, texte qui consacre ces règles. -formelle: accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en œuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Contrairement à la constitution matérielle, ce
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Le droit constitutionnel et le phénomène politique
Introduction: Le droit Constitutionnel et le phénomène politique Le droit constitutionnel se consacre a la problématique générale du phénomène politique. Le phénomène exprime la réalité de la société humaine, elle on conscience de leurs existence collective. Dans le monde contemporain le D C apparait comme l’ensemble des règle juridique qui organisent et encadre le gouvernement des pays et des peuples. Ces règle juridique sont généralement rassemblé dans une Constitution. Cela vient du latin. Le mot
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Droit constitutionnel GB
Thème 1 – La Grande Bretagne : le schéma parlementaire On a coutume de dire que la GB constitue le berceau du régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif peut renverser le Parlement devant lequel il est politiquement responsable, le Parlement peut censurer le pouvoir exécutif. Tout cela s’inscrit dans un régime de séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement est issu de la majorité parlementaire. La GB est un régime parlementaire moniste, le
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Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel * il était qualifié de droit politique= oxymore? * Droit singulier,particulier/ droit de la transgression ( général de Gaulle: établit en 1958 la Ve République: il ne va pas arrêter de transgresser des règles qu'il a lui-même établies à de très nombreuses reprises) * Droit politique: omniprésent= politique vient du grec= polis ( cité): droit de la cité de l'Etat/ droit qui regarde à l'extérieur= relations internationales * organisation du Parlement * construction
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Droit administratif : le service public
Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC Commentaire d’arrêt sur Conseil d’Etat, 10 février 2016, M.A.B., n°385926 Léon Duguit, juriste français et fondateur de la théorie juridique du service public aux cotés de Maurice Hauriou, décrivait ainsi : « Le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être assurée, réglé et controlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et
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Le Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un Etat donné. Le DC est l'ensemble des règles qui encadre l'exercice du pouvoir politique et la compétition dans sa conquête pour l'Etat. Dans un Etat démocratique, le DC a pris une importance fondamentale. Il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant
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Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELLE Introduction générale : droit constitutionnelle et constitutionalisme Droit : pas une simple technique, règle contenue du droit n’a rien de neutre et il est inspirer par idéologie particulière comme le pouvoir politique. Argumenter propos sur nos connaissances solide démontrer notre point de vu en dissertation. 3 sections pour définir : droit constitutionnelle, constitutionnalisme, ensuite le lien entre 1. DROIT CONSITUTIONNELLE Le droit constitutionnel est employé dans 2 sens qui ne faut
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Introduction droit constitutionnel
Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu’un état ? Quels sont les partis politiques ? Comment les citoyens participent à la vie politique ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Plan 1. Définitions 2. L’objet (contenue du droit constitutionnel) 3. Les caractéristiques du droit constitutionnel 1. Définitions Droit : ensemble de règles qui organise la vie en société , ce sont également des
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Cours de droit constitutionnel CM
Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le droit existe. Idée de constitution qui remonte à l’antiquité comme dans certaines citées grecs ou il y avait des textes solennels qui ne pouvaient être modifiés et qui permettaient de régler le jeu politique. Au moyen âge il y avait des systèmes « pré constitutionnelle » de type coutumier ex : France avec les lois fondamentales du
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un objet juridique qui n’est pas forcément facile a identifié car c’est le produit de faits historiques, d’éléments de nature politiques, de caractéristiques juridiques et d’une évolution des institutions politiques. Personne physique : abstraction identifiée qui a des droits et des obligations Le terme « Etat » est un terme strictement juridique alors que les
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Droit constitutionnel et constitutionnalisme
Droit Constitutionnel (Maxime Tour) Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Section 1. Définition du droit constitutionnel 2 sens 1er Sens: système de règles ou l’ensemble des règles et pratiques de nature constitutionnel qui régit sur un pouvoir politique = (l’État). C'est le droit de l’État d'envisager sur son organisation interne. 2ème sens: Une discipline académique, intellectuel qui se propose d'étudier ces règles. On ne fait pas que les apprendre mais cela permet d'avoir un
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Définition droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. Une constitution se matérialise par un document écrit. Pour réformer une constitution c’est difficile, on ne révise pas une constitution comme on révise une loi normale. Ce n’est pas un texte comme les autres, c’est l’incarnation de la culture et de l’histoire d’un peuple. C’est en quelque sorte son contrat social. Dans certains pays, la constitution
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NOTE DE COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
le droit c° est une branche du droit publique, le droit pb organise les relations entre les personnes pb et les individus. IL se divise en differentes branches: -droit administratif qui etudie les liens entre l'administration et les administrés. -droit financier qui met au prise l'etat et les contribuables. -droit c° qui determine la forme de l'etat, la structure du pouvoir, et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés, il vise a fondé le pouvoir
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TD de droit constitutionnel
TD : Droit constitutionnel (DC) problématique : Quels sont les conditions d'existence de l'état ? (question direct ou phrase interrogative) «l'état s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au dessus de chaque individus pour l'assister, le conseiller et le contraindre» TOCQVEILLE ouvrage en Amérique. - définir l'état et indiquer les conditions d'existences (sans les définir directement) / termes du sujet + contexte STARE / STATUS : se tenir debout, persister, rester ( ETAT )
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel INTRODUCTION Le droit public désigne l’ensemble des disciplines juridiques qui ont pour objet l’étude des règles de droit qui régissent, gouvernent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (des personnes morales de droit public). Deux sortes de personnalités juridiques : Personnes juridiques de droit privé, comme nous. Personnes juridiques de droit public : l’Etat, les institutions publiques (université) par exemple. Etude de la norme suprême de la Constitution ; la norme
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel C’est une branche du droit publique qui organise les relations entre les personnes publiques cad l’état les collectivités territoriales + établissements publics, il organise entre les personnes publiques et les individus entre état et individus, état et collectivités territoriales Il se divise en différentes branches : le droit admin étudie les liens entre administrations et les administrés, le droit financier qui met en présence l’état et les contribuables, le droit constitutionnel détermine la
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Droit constitutionnel : Quelle a été l’influence de Weber sur les travaux de Freund ? Comment Freund interprète et explique la théologie wébérienne ? I/ Philosophie et sociologie dans l’œuvre de Weber
Introduction : - Julien Freund, la dynamique des conflits / édition Berg International / 2010 - Plusieurs auteurs : Gil Delannoi, Philippe Raynaud qui interviennent sur ce colloque - La partie qui nous intéresse : Julien Freund, Lecteur de Max Weber, écrite par Philippe Raynaud - Philippe Raynaud : né le 6 décembre 19521, est un politologue français, professeur des universités en philosophie politique, il est considéré comme un des spécialistes français du libéralisme -
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Les éléments constitutifs de l’Etat - Droit constitutionnel
Dissertation : Les éléments constitutifs de l’Etat Le mot Etat provient du latin « status », l’Etat désigne un terme prenant systématiquement une majuscule. L'objet de notre étude est de mieux connaître l’Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La
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Plan de droit constitutionnel
I – Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A – Le droit 1 – Les différents sens du mot droit. 2 – Le droit comme ensemble de normes spécifique a. La norme b – Un ensemble de normes c – Le système juridique B – Le droit constitutionnel 1 – Critère de distinction formel 2 – Critère de distinction matériel 3 - Critère de distinction retenu Conclusion : II – Comment étudier le droit constitutionnel
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Droit constitutionnel - semestre 1
Page sur DROIT CONSTITUTIONNEL - semestre 1 Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, assurément, de l’attrait de l’actualité. » (Jean Gicquel et Jen -Eric Gicquel ) Définition du droit constitutionnel : c’est un ensemble de règles en liant avec la constitution qui organise un Etat. Il peut intéresser le juriste et le citoyen. Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques, c’est le reflet d’une société. Qu’est
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Droit constitutionnel : la nation
DROIT CONSTITUTIONNEL peuple ; notion a la limite du roi de la philo de la socio par ex le peuple francais et on comprend de quoi il sagit et ca donne un sens . le peuple peu etre synonyme de nation sur le plan juridique et lorsquon enisage daprehender le peuple comme correspondant cela renvoie a des principes donc du droit des peuples a disposr deux meme cest un principe le lien qui peut exister
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Travaux dirigées de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Cours de M. le Doyen S. Caporal-Gréco I. THEMES DES FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 1er semestre 1. Méthodologie 2. L’Etat - La souveraineté 3. L’exercice de la souveraineté 4. La Constitution - sa nature - sa protection 5. Les formes de l’Etat 6. Le régime parlementaire (GB – Allemagne) 7. Le régime présidentiel (Etats-Unis) II. INSTRUMENTS DE TRAVAIL A. Le cours. B. Les manuels, ouvrages pratiques, recueils de textes et documents etc. Manuels
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TD de droit constitutionnel sur les Etats
TD n°4 Droit constitutionnel : Questions : Question N°1 : Il existe 3 formes d’État : les États unitaires, les États régionaux et les États fédéraux. État unitaire : Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il
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