Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel : Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ?
Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ? D'après le Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques (476-18), A. Babot, A. Boucaud-Maitre et P. Delaigue disent que: «Selon la définition traditionnelle, le citoyen par opposition au sujet, est membre de la communauté politique et, en tant que tel, jouit de droits politiques plus ou moins étendus, lui permettant de concourir
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Droit constitutionnel : l'Etat
Fiche de révision : L’État C’est un groupement d’individus fixes sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité́ d’un gouvernement qui exerce ses compétences. Cependant le concept d’État est détaché du gouvernement ; il continue à exister peu importe le gouvernement. La souveraineté (du latin suma protesta : puissance souveraine) est un attribut de l’État, il n’y a pas d’autorité au-dessus de l’État. En matière externe, la souveraineté au plan international = il n’y a
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Méthodologie en droit constitutionnel
Dissertation Droit Constitutionnel Etape 1 : * Bâtir une accroche (à ne pas oublier) elle peut prendre 2 formes : * Une citation (déconseiller) pour les TD * Le fait d’actualité (s’informer de l’actualité) La mise en valeur de « l’actualité » de l’intérêt du sujet elle doit être justifié avoir un lien Etape 2 : ( à ne pas oublier car c’est 0 ) * La définition des termes de notre sujet * Positivement
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État constitution et droit constitutionnel
Licence mention Science politique, parcours Sociologie politique Muriel Tapie-Grime, Directrice pédagogique, muriel.tapie@univ-paris13.fr Introduction générale à la sociologie Plan du cours magistral (CM de 33h) 2021-2022 Chapitre 1 : Appréhender la discipline par le processus concret de sa construction * La sociologie : la science des phénomènes sociaux. Réflexions sur « science » et « social » * La construction d’une discipline : histoire réelle/histoire pensée. 3 critères seront retenus : l’institutionnalisation de la discipline, la
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Droit constitutionnel : « la répartition des compétences dans un Etat fédéral »
Dissertation : « la répartition des compétences dans un Etat fédéral » Maurice Hauriou a pu définir l’Etat fédéral comme « une société nationale d’Etats dans laquelle un super-Etat est superposé aux Etats associés ». (Précis élémentaire de droit constitutionnel). Par conséquent, chaque Etat apporte une part de souveraineté en se résignant d’abandonner en faveur d’un Etat fédéral qui par la suite sera constitué, tout en préservant sont identité et un certain nombre de compétences. L’Etat fédéral est un
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Résumer texte droit constitutionnel
Fiche : Droit comparé : le régime anglais La dévolution britannique : Le Royaume-Uni n'est ni un État unitaire, ni un État fédéral au sens propre. Il s'agit d'une forme unitaire sui generis aux allures fédératives qui centralise l'essentiel des institutions et des décisions du Royaume entre les mains de l'Angleterre et de son Parlement. En 1999, le Royaume- Uni s'est engagé dans une réforme décentralisatrice désignée sous le nom de « dévolution », et
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Le droit constitutionnel
CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel Bibliographie : Gicquel
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Le droit constitutionnel
TD 3 : droit constit : Souveraineté nationale = manifestation du principe de souveraineté 3 classes : clergé, noblesse, tiers états. RF = 1789 = crise financière (guerres, mauvaises récoltes, …) + famine + impopularité du roi Louis 16 déjà conséquente par la philosophie des Lumières. ->Convocation des États généraux : discussion pour une solution : point central = les impôts mais le Tiers états est contre = désaccord entre les classes. =>1ere notion de
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Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel
La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère », De Gaulle en 1961. Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En théorie, le Parlement peut contraindre le chef de l’Etat à démissionner et ce dernier peut dissoudre l’Assemblée.
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Cas pratique pour monsieur le président droit constitutionnel
Cas pratique : droit constitutionnel séance TD n°7 Madame X À Paris, le 14/11/2021 Monsieur le Président, Vous m’avez consulté à propos de la révision de la Constitution que vous envisagez. Notre Constitution élaborée en 1958, à votre sens, s’éloigne de la France. Telle est la situation que vous m’avez exposée au préalable dans votre lettre précédente. 1) Dans un premier temps pouvons-nous considérer que l’écart entre la France et la Constitution s’amplifie ? Nous
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Prise de notes droit constitutionnel : L état
Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne. Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique. La population= toute personne placée sous l’autorité de cet etat sans distinction de nationalité ou autre. Le peuple= + restreint, c’est l’ensemble des citoyens, ceux
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Les sources constitutionnelles du droit administratif
DISSERTATION LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Accroche : En 1954, le doyen Vedel écrivait qu’il est « bien difficile de marquer la limite qui sépare le droit constitutionnel du droit administratif » et il est vrai que les jurisprudences constitutionnelles et administratives ont eu tendance à converger notamment lorsqu’il s’est agi de reconnaître la portée constitutionnelle de certaines normes, imprégnant dès lors la légalité, lato sensu, de l’action administrative. Sujet: En conséquence, intéressons-nous à
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Le droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Définitions: → le D.C peut e définir comme une ensemble des règles juridiques qui régissent le pouvoir politique dans une société étatique. → le pouvoir est une faculté de commandement exercé par une personne ou un groupe de personnes , cette faculté en contre partie nécessite un acte d’obéissance par les destinataires de l’acte de commandement, par exemple le droit législatif en France, les lois → le commandement ; les destinataires →
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Droit constitutionnel : Peut-on parler de régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6 : Dissertation : Peut-on parler de régime parlementaire ? Le régime parlementaire son succès si grand est le modèle le plus répandue… « La véritable forme du gouvernement n’est ni le conflit des pouvoir ni leur équilibre qui ressemble trop à l’impuissance. C’est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l’effacement commence », a adressé Jules ferry lors du discours inaugural à la présidence du Sénat le
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Droit constitutionnel
CM DROIT CONSTITUTIONNEL Actualité : Révision de la Constitution du Président Macron pour ajouter à l’art.1 une référence à l’environnement. Enjeu : jeu sur la procédure => Macron a renoncé au référendum direct ; utilisation de l’art. 89 et non de l’art.11. Dimension politique du drt constitutionnel : au Sénart la majorité est dans l’opposition au gvt de Castex. Elle met en jeu aussi un rapport politique au sens partisan du terme. Par exemple :
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Droit Constitutionnel . Relatif à la constitution. NOTE 19 sur 20
Définir le CC , sa compo et les modalités du contrôle à posteriori : Le Conseil Constit est une Haute Cour suprême française. C'est l'article 56 de la Constitution qui régi sa composition . Le CC est composé de 9 membres nommées pour 9 ans aux quels s'ajoutent des membres de droit (anciens présidents / F.HOLLANDE a refusé de sièger au CC). Les 9 membres sont désignés par le président de la République et les
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Droit constitutionnel
Epreuve de : DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. Le 4 avril 2020, le Sénat a pour la première fois désavoué un gouvernement après que celui-ci a
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Le Droit Constitutionnel : La démocratie représentative
Sujet de dissertation : La démocratie représentative Selon Abraham Lincoln, 16ème Président des Etats-Unis, “La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple”. Si des formes de la démocratie étaient déjà visibles au Vème siècle avec la cité d’Athènes,le phénomène de démocratisation ne se déroule qu’à partir du XVIIIème siècle. En effet, c’est sous l'impulsion des idées des Lumières que se développe en Europe puis en Amérique du Nord une
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Introduction au droit constitutionnel
CM DROIT CONSTITUTIONNEL : Intro ; quesque le droit constitutionnel ? Réponse est quasiment impossible a donner Le droit constitutionnel est la branche du droit qui a vocation a étudier la dévolution est l’exercice du pouvoir au sein de l’état (définition du droit constitutionnel) Cette définition est extrêmement critiquable car elle nous dit peu de chose sur l’objet de notre étude Elle est critiquable car cette matière est extrêmement évolutive est pas conséquent Ce qu’est
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Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitution. Le droit = c’est un ensemble de règle juridique et d’institutions. Institutions= des mécanismes et des structures juridiques. Encadrent les conduites humaines au sein d’une collectivité. Le terme Norme utilisé par les juristes lorsque l’on veut penser le droit. On peut parler du droit civil ou constitutionnel ensemble des normes relatives au Code Civil.
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Droit constitutionnel général : La souveraineté
RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient
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L'État et la nation sont-ils indissociables ? droit constitutionnel
« L’État et la nation sont-ils indissociables ? » L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unitaire et le droit à l’autonomie des nationalités et régions. Progressivement, un régime des autonomies est mis en place, l’État espagnol apparait donc aujourd'hui comme un véritable régime fédéral. La catalogne, une des 17 communautés autonomes de l’Espagne a un statut lui conférant des compétences importantes. En effet, elle dispose d’un Parlement, de son
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Cours droit constitutionnel : La Ve République
LECON 1 : La Ve République SECTION 1 : le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution Le laps de temps entre les années 1944 et 1946 est important pour la France. Il représente la victoire des alliées de la seconde Guerre mondiale ainsi que la mise en place d’un régime transitoire. Les institutions que De Gaulle prétend incarnés prennent le titre de GPRF. Cela est mit en place quelques semaines avant le
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Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien
Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objectif : * Introduction aux éléments constitutifs de l’État et aperçu historique du droit constitutionnel canadien Contenu : * Définition générale de l’État; les fondements de l’État; l’État et le gouvernement; évolution du droit constitutionnel canadien (période coloniale, fédéralisme, rapatriement) I/Introduction Cadre conceptuel Ce qui constitue du droit et le processus légitime pour le créer, le modifier
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La révolution française : le droit constitutionnel
LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements », c’est ainsi que les représentants du peuple français décrivent le régime qui règne en France au XVIIIème siècle. Afin que les citoyens français limitent leur colère face à un régime qui se re-pose sur les privilèges et l’inégalité entre les citoyens du
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