Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se transformer et les distinctions entrainent impliqueront un nouveau régime avec des dispositions à l'infini. Il y a d'abord la monarchie qui va se transformer en
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TD Droit Constitutionnel
Séance 2: Droit Constitutionnel Un Président élue par le peuple Exercice dissertation : « Faut-il reformer le mode de désignation du Président de la République ? » Introduction : Le Président de la République est élue pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant un élégit démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Pour être élu, la majorité absolue des suffrages est exprimées et nécessaires. C’est au Président de la
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Commentaire de texte droit constitutionnel Emmanuel Joseph Sieyes dire sur la question du véto royal 7, septembre 1789
Analyse de texte Emmanuel joseph sieyes, dire sur la question du veto royal 7, sept 1789 « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même » écrit benjamin constant. Ainsi il considère que le gouvernement représentatif permet au plus grand nombre d’etre libéré de la gestion quotidienne des
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Dissertation de droit constitutionnel
Hans Kelsen à défini l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette phrase peut être mise en relation avec le développement suivant. Tout d’abord, le terme d’Etat correspond à une organisation politique et juridique de la nation ou du peuple. C’est une personne morale de droit public caractérisée par la détention de prérogatives d’ordre public (territoire, souveraineté, population). L’Etat de
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Droit constitutionnel, TD1
« Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, a la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclare le Général de Gaulle lors d’une conférence en 1961 or 3 ans après l’instauration de la Vème République en 1958. Ce discours fut prononcé par le Général De Gaulle, célèbre pour son appel du 18 Juin 1940 à la BBC de
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Droit constitutionnel : la consitution et le droit
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la constitution se heurte toujours à un problème fondamental : celui de la nature des liens qui l’unissent (cette constitution) à l’Etat. On sent bien instinctivement, par une sorte de pressentiment, qu’il y a un rapport entre la constitution et l’Etat. Mais on ne sait pas toujours comment dire ce rapport si il existe ou bien
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Droit constitutionnel : le système allemand
Thème 5 – L’Allemagne : des solutions originales Introduction page2image3041705680 page2image3041706608 page2image3041707200 Allemagne se compose de 16 Länder. C’est un État fédéral dont Berlin est la capitale fédérale. C’est un régime parlementaire qui répond à la séparation des pouvoirs classique avec un exécutif bicéphale et un parlement bicaméral composé d’une chambre basse (= Le Bundestag) et d’une chambre haute (= le Bundesrat). La fédération allemande est régie par une constitution appelée la loi fondamentale (Grundgesetz).
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Td droit constitutionnel Catherineau Pauline
Td droit constitutionnel Catherineau Pauline « Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République » Charles de Gaulle, premier président de la Vème République Française a dit « le président de la République serait la tête pensante du pouvoir et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». On comprend ici que le Général de Gaulle accorde une fonction secondaire au premier ministre, une fonction de
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TD : droit constitutionnel : séance 1
TD : droit constitutionnel : séance 1 Principalement dissertation et commentaire de texte. 3 notes : une note de colle sur 1h30 qui sera la semaine du 16 mars : pas le droit à la constitution, seconde note : devoir maison obligatoire au cour du semestre : un exercice de la fiche à faire : faire si c’était comme un examen, troisième note : participation orale : elle se compose en fonction de la participation
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DRT-1502 DROIT CONSTITUTIONNEL 2
DRT 1502 - Droit Constitutionnel II Réponses aux questions théoriques (cours 1 à 6 – Recueil de textes p. 445-446) Cours 1 : 1) Supra-législative : En vertu de l’article 32 de la Charte : la Charte est au-dessus du Parlement fédéral et des 10 assemblées législatives (elle s’applique à chacun d’eux) En vertu de l’article 52 de la Charte : La Charte rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute « règle de droit »
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Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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Droit constitutionnel : les Etats fédérés
Sujet : Montrez que les Etats fédérés ne sont pas des entités indépendantes. Le fédéralisme est une forme d’organisation étatique né par l’intermédiaire d’une association ou d’une dissociation. On peut définir ce concept comme la situation dans laquelle un ensemble d’Etat au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. Alors on parle d’Etat fédéral et les entités composant ce Etat sont appelées ‘’Etats fédérés’’. De ce fait éléments démontrent que les Etats
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Droit constitutionnel : la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitution de la Vème République discours de Bayeux en 1946 : pour CDG, le Président de la Rep était le garant de l’intérêt national et devait se situer au-dessus des luttes partisanes. Or en raison de son mode d’élection, le Parlement se trouve tjrs sous l’emprise des partis polC. il fallait donc pour le CDG que
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Droit Constitutionnel : Le président de la République omniprésent
Révision Partiel Droit constitutionnel Introduction : Partie 1. L’exécutif prépondérant sous la Vème république Chapitre 1. Le président de la République omniprésent Arbitre : neutre car n’intervient pas dans le jeu politique / au sens juridictionnel car va trancher, décider et prendre parti. - S.U.D - Statut de protecteur - Pouvoirs avantageux (définis à l’article 5 C ) Section 1. L’élection directe du président de la République, facteur clé de sa prééminence : - ¬Le
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LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
TH 1 : Les fondements du droit constitutionnel Chap 1 : le sujet du droit constitutionnel : l’Etat Sec° 1 : les éléments constitutifs de l’Etat Son rôle => distribuer le rôle entre diff acteur pol Pr certains nb de juristes/ avocats => article 16 DDHC (1789), plus belle def du droit constitu « tt sté ds laquelle la garantie des droits ou sépara° pv pas assuré => pas constitu°. BUT
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Droit constitutionnel, à quoi sert-il ?
Droit Constitutionnel (Principe généraux) (Manuel : principe fondamentaux de droit constitutionnel - mémentos) Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel? A quoi ça sert? Quand un peuple décide que le droit lui revient 1) définition de l’objet du cours Droit publique : le droit de l’état, qui touche au fonctionnement, a la structure de l’état. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique, il irrigue le fonctionnement de l’état. Le droit c sont
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Le droit constitutionnel
Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de louis favoreux de patrick gaia richard ghevontian , dominique chagnollaudn pierre de montalivet droit constit comtemporain Francis hamin ett michel troper droit constitutionnel Intro : le droit const est fondé sur letudes des constitution cest a dire des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement dun etat afin de comprendre les principales dimensions de se droit Paragraphe 1er =
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction au Droit 21/09 (à la suite du cours écrit/ hypothèses) Cette décision du 27/10/ 2009 condamne l’église de scientologie a de importantes amendes pour escroquerie en bande organisé suite à des plaintes déposés par d’ancien membres de la secte qu’avait été dépouillé d’une grande partie de leur bien. Les faits avaient été commis à une époque le code pénal prévoyait la possibilité à titre de sanction la dissolution des personnes morale coupable d’escroquerie. Par
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Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat
CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT * Quels sont les éléments constitutifs de l’État ? * Quelles sont les formes que l’État moderne peut prendre en droit constitutionnel ? * Quelles sont les fonctions de l’État ? Avant l’État a longtemps paru comme la quintessence du droit constitutionnel. Aujourd’hui l’État a de nombreux concurrents (ex : concurrence régionale). Différence entre Nation, État et peuple. D’autre façon que Hegel d’appréhender la nation d’État. La notion
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Cours droit constitutionnel : généralités et régime Britanique
Cours Droit Constitutionnel Bibliographie Ces ouvrages sont présents sur le site de la BU de reims en accès à distance dans ses ressources sur abonnement Ferdinand Mélin-Soucramanien / Pierre Pactet Droit constitutionnel 2021 SIREY Août 2020 Louis Favoreu / Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Otto Pfersmann / André Roux / Guy Scoffoni / Jean-Louis Mestre Droit constitutionnel 2020 DALLOZ Précis Septembre 2019 Le nouveau vient de paraître en septembre 2020 Hugues Portelli / Thomas
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de louis favoreux de patrick gaia richard ghevontian , dominique chagnollaudn pierre de montalivet droit constit comtemporain Francis hamin ett michel troper droit constitutionnel Intro : le droit const est fondé sur letudes des constitution cest a dire des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement dun etat afin de comprendre les principales dimensions de se droit Paragraphe 1er =
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Droit constitutionnel BASE
Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». Le pouvoir politique souverain est la 3ème caractéristique de l’État. JEAN Baudin du 16ème siècle qui lie clairement souveraineté et existence de l’État, la souveraineté est selon lui la puissance absolue et perpétuelle de la république. Marques Traditionnelles de la souveraineté -> faire et casser la loi, battre monnaie, rendre justice, déclarer la guerre et conclure la paix.
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Introduction au droit constitutionnel
Le droit constitutionnel = qui est relatif à la constitution C’est d’abord du droit : le droit on admet qu’on peut l’entendre dans 3 sens différents : . Le sens le plus commun = j’ai le droit, j’ai des droits : la faculté qu’a chacun d’entre nous d’accomplir certains actes . Le 2e sens = droit français, droit constitutionnel, etc : on vise un ensemble cohérent de règles juridique . Le 3e sens c’est celui
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Qu'est ce que le droit constitutionnel? quel objet pour quelle science?
Dissertation : Le double degré de juridiction. Dans la justice française il existe aujourd’hui deux grands ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif et ce depuis la loi du 16 et 24 août 1790. Les juridictions qui composent ces ordres sont divisées en trois de manière pyramidale. Nous avons tout d’abord les juridictions de premier degré représentées par les tribunaux, les prud’hommes ou encore les cours d’assises, celles-ci sont les premières à rendre une décision
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Méthodologie de droit constitutionnel
TD intro constitutionnel 1 Devoir à la main, ramasse chaque séance + 1 interro surprise + interro prévue à la 10e séance surtout pour la semaine pro : dissertation sur la fonction de la constitution Méthodologie dissertation : Introduction : * Phrase d’accroche (ex : citation, statistique, généralité, fait d’actualité, article juridique, proverbe, faits historiques…) * Définition des termes du sujet + contexte * Intérêt/délimitation du sujet : dire pourquoi le sujet est pertinent nuancer
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