Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
15 589 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La démocratie, droit constitutionnel
Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. La démocratie est très diffusée dans le monde entier, et en Occident surtout. La puissance Asiatique et l’Afrique n’ont pas adopté ce système. Cependant récemment les pays d’Afrique du nord ont montré leur volonté d’adhérer
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Méthode dissertation : - plan apparent - grand A grand B - petit un petit deux. Exemple : 1)A)1° point d’autre salut que de présenter ainsi. Introduction : - répond à un plan pré établis, 5 parties fixes. - 1 page et demi d’introduction - analyse de texte doit apparaître - le titre doit être une forme d’introduction - ne répond pas au modèle de l’intro du commentaire - répond à un plan
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour les TD : * ARDANT P, MATHIEU B, Institutions politiques et droit constitutionnel * CHAGNOLLAUD D, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, coll. Cours, Tomme II : le régime politique de la France TITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA Vème REPUBLIQUE Régime actuel depuis 1958. Un régime qui s’inscrit dans un passé et dans une histoire mouvementée, violente. Elle est en passe de rattraper la 3eme
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Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Droit constitutionnel Ouvrages : * Michel TROPER et HAMON « droit constitutionnel », édition LGDJ * Jean et Jean-Éric GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques », édition Montchrestien * Bertrand MATHIEU « droit constitutionnel et institutions politiques » * Site du conseil constitutionnel CHAPITRE INTRODUCTIF Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 3 exemples de droit : * J’ai le droit de…, j’ai la faculté d’accomplir ces actions, on peut en être privé * Le
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Droit constitutionnel, introduction
Droit constitutionnel Définitions -Droit : C’est une science sociale; il y a une association étroite entre la notion de deroit et la notion de société. Ces deux notions sont inséparables. Les formes de sociétés sont multiples, les formes d’organisation des sociétés sont multiples (commune, syndicat, partis politiques, clubs sportifs). Toutes ces sociétés présentent un point commun, un double caractère *une communauté de représentation : elles ont une perception commune de ce qui est juste, injuste,
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Les principes fondamentaux du droit constitutionnel
Les principes fondamentaux du droit constitutionnel TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Il existe plusieurs approches de définition de l’état, tributaires du contexte dans lequel on le définit Au sens large : c’est une collectivité organisée qui a pour support social la nation Sens plus étroit : L’Etat se rattache, dans une société politique, aux pouvoirs publics. Encore plus étroit : l’Etat vise au sein des pouvoirs publics, l’élément
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (depuis le XIX°, 1834) → avant on ne parlait pas de droit constitutionnel (1791 = Première constitution). Première approche, on enseigne la constitution en, explication de ce qu'est la constitution (analyse de texte). Le véritable objet est l'aspect politique, on devra donc appeler ce cours Droit Politique. On parle de droit constitutionnel car on étudie seulement la
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction droit constitutionnel - Qu’est que le droit constitutionnel ? Droit public : ensemble des règles juridiques qui vont régirent des relations ou bien entre deux personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée. Par opposition le droit privé c’est : l’ensemble des règles de droit /juridique qui va venir régir les relations entre deux personnes privées. Ex : droit civil ou droit commun (régit les relations entre les individus) , droit
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Droit constitutionnel, la théorie générale
Droit constitutionnel Favorou, livre Dalloz : absents 16-23 novembre 1er semestre La théorie générale 2ème semestre Le droit constitutionnel de la Ve République UNJF → cours en ligne C'est une matière à la fois très ancienne et récente. Ancienne car le droit constitutionnel s’intéresse aux phénomènes du pouvoir, or, depuis que l’Homme existe le pouvoir existe, donc on s’est toujours intéressé au pouvoir. Le phénomène du pouvoir est inhérent aux êtres humains. Il y a
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Cours de droit constitutionnel L2
Droit constitutionnel. Pour l’exam : une question traitée en cours sur les 18. Sous forme d’argumentation, soit on défend une thèse pro ou contra sur les questions posées avec structuration de l’argumentation (nature, texte etc…) poser avant la thèse l’introduction qui pose la problématique. INTRODUCTION. • Qu’Est-ce que c’est que le droit constitutionnel ? → On peut identifier trois éléments : * C’est d’abord un droit formellement constitutionnel cad formalisé dans la constitution, la constitution
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Les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir est interdépendant des autres et que chacun se contrôle mutuellement. Le siège du pouvoir : l’Etat D’après Weber, l’Etat a le monopole de la violence
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Droit Constitutionnel CJ
Droit constitutionnel https://www.intellegofr/soutien-scolaire-l1/aide-scolaire-droit/les-fondements-du-droit-droit-civil-/ ou intellego.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel « vit pour nous, il vit par nous et il vit en nous ». Il s’agit de nous associer, nous citoyens, à l’exercice du pouvoir, car nous sommes des citoyens. On fait du droit constitutionnel en votant lors des élections car nous sommes des électeurs. Dans une démocratie, on doit se soumettre à des règles qui font parties de la constitution. Les citoyens sont aussi
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Droit constitutionnel.
Introduction générale Le droit comme construction, Kant XVIIIe « les juristes cherchent encore une définition du droit », Flaubert XIXe « le droit on ne sait pas ce que c’est » : - Ensemble des règles juridiques qui s’imposent aux membres d’une société, édictées par l’État dans le but d’organiser la vie en société ainsi que les libertés individuelles. - Règle de droit créée par l’État donc force contraignante sanctionnée, une norme non obligatoire ne
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Dissertation de droit constitutionnel
DISSERTATION: -Droit Constitutionnel- « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée,n'a point de Constitution » Article 16 de la DDHC(1789) En effet, la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie,qui selon Montesquieu, préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par une un organe ou une institution différente : le puvoir éxecutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le contrôle
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Chapitre introductif droit constitutionnel
Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : droit constitutionnel et institutions politique (LGDJ) Chapitre introductif : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 1. Cas pratique pour approcher la discipline -2016 : vallée de khoya (frontière Italienne) *migrants africain *agriculteur Cédric Hérault *Cédric aide au transport de 200 migrants, en les accueillant sur ses terres et en les hébergeant Seulement en France, il
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Droit constitutionnel : le modèle européen de justice constitutionnelle
2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un modele qu'on qualifie de concentré. Ce controle est assurée par une cour constitutionnel que l'on définit par une juridiction spécialisée dans le contrôle. Le jugement rendu par la cours constitutinnel dispose d'une autorité absolu. Les juges n'ont qu'une autorité relative. La solution adopté dans le jugement, c'est une necessité car dans le
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Droit de la propriété public
INTRODUCTION Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. La propriété publique ou domaine est constituée par l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant aux personnes publiques. C’est l’ensemble des biens publics. Toutefois, pour des raisons qui tiennent au degré d'importance que ces biens
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Droit constitutionnel : Les rapports entre le parlement et le gouvernement
Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlementarisme. C’est fixé explicitement dans la constitution les règles qui régissent les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le but d’une rationalisation du parlementarisme c’est la stabilité ministérielle et par voie de conséquence, le renforcement du gouvernement. Cela ne va pas du tout marcher car cette rationalisation va être trop timide. 1. Investiture du gouvernement
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Cours de droit constitutionnel
Constitution actuelle: 1958 Le droit peut être un point de repère pour la société afin de se reconstruire, en général certaines personnes pensent que c’est dans la religion que l’on doit construire le droit, d’autre dans le marché, en réalité le droit est le médium d’intégration sociale pertinent dans un moment ou notre société s’interroge sur sa propre identité. Pour introduire cette questions, ce débat, on doit définir de quoi nous parlons et de
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Droit constitutionnel.
Accroches : Napoléon Bonaparte « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Définitions : Lois fondamentales : expression désignant officiellement la constitution ou l’ensemble des textes formant la constitution d’un pays. Lois fondamentales du royaume : lois généralement coutumières qui, sous l’Ancien Régime, tenaient lieu en quelque sorte de Constitution (règles de transmission de la couronne, inaliénabilité du domaine royal). Ces lois visaient l’intérêt exclusif
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Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
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Droit constitutionnel constitution.
cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui est compétent pour procéder à la révision de la constitution? L'autorité chargée de réviser ou de la modifier est titulaire du pouvoir constituant dérivé. Qui est le pouvoir constituant dérivé (pcd)? Le pcd indique au sein même de la c° qui la rédige, les autorités chargées de la réviser dans un
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La place de la coutume dans le Droit Constitutionnel
La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles VII, amenant la rédaction du droit coutumier de l’époque, principale source de droit privé. Bons nombres de coutumiers, des recueils de coutumes, sont alors écrits et pris pour source de droit. Ces mesures ont été prises afin de limiter les conflits, dû à l’imprécision d’un texte transmis à l’oral. Le droit écrit est donc issu des coutumes,
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Droit constitutionnel : la conation et la constitution
Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitutionalité des lois notamment le sénat. L’obsession du général de gaule était l’affaiblissement du parlement en 1958. Il imagine une institution le conseil constitutionnel qui sera charger de vérifier que ce qui est voter par le parlement mérite d’être adopter comme lois. Le travail législatif sera désormais Controller par les juges. L’introduction de constitutionnalité des lois en
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : --> Revue française de droit constitutionnel / Dalloz Etudiant L’EXERCICE DU POUVOIR : CADRE POLITIQUE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL PREMIÈRE PARTIE- LA DÉMOCRATIE COMME CADRE POLITIQUE D’EXERCICE DU POUVOIR La démocratie = C'est le cadre politique dans lequel notre système de gouvernemenet fonctionne. Ce pouvoir politique càd le pouvoir de prendre des décisions qui intéressent l'ensemble de la communauté. Il doit être controlé et si il ne l'est pas alors c'est un changement
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