Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
15 581 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel : la souveraineté
Chapitre 1 la souveraineté 2 eme caractère : la souveraineté s’exerce sur une population La souveraineté appartient à la nation au peuple Caractéristiques : elle est territoriale ; elle s’exerce sur une partie de la pop -soumise a la souveraineté de l’état -la population soumis à la souveraineté et un peuple de citoyen La citoyenneté ce qui permet de voter Jean Jacques Rousseau le contrat social il fait référence a des doubles qualités – citoyens
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Qu‘est-ce que le droit constitutionnel ?
Qu ‘est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est un droit que l’actualité ne cesse de faire vivre, c’est un droit qui ne cesse d’évoluer, qui ne se limite pas à la France, les droits constitutionnels nationaux traitent des mêmes sujets, ils s’intéressent au fonctionnement de l’état. Un état ne peut exister que si certaines composantes sont présentes : - un territoire terrestre, il peut aussi être aérien, maritime, le territoire doit
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 préjugés : * 1. le droit = apprendre les textes par coeur et sa suffit. C’est faux, il faut apprendre a répondre a l’exercice qu’on nous demande, apprendre a argumenter, a choisir les arguments, à les ordonner, illustrer ses propos par des exemples. C’est le savoir faire. Ex : l’acteur ne doit pas seulement connaitre
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : Le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a
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Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Bibliographie: * FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20è édition * SOUCRAMANIEN, PACTET, Droit constitutionnel, 2017 * GIUMMARRA, droit constitutionnel, Sirey, 2017,9è édition (1) Introduction Ubi societas, ibi jus --> La ou il y société, il y a du droit Dans toute société il y a du droit, qui dit société dit droit. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Deux types de droit: * Droit privé: Ensemble de
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Droit constitutionnel S1L1
Droit public Les règles de droit Au 5ème siècle, le monde est largement catholicisé et un père de l’église st Isidore de Séville pense que le monde va s’arrêter très vite et il pense qu’il faut rassembler tout le savoir du monde. Il écrit alors « les étymologies » Il écrit à propos de la loi: « la loi a été faite afin que l’innocence fût en sureté au milieu des voleurs, elle est édictée
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Droit constitutionnel, commentaire de texte
Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir autonome aussi bien méthodologiquement qu’épistémologiquement. « Le droit constitutionnel a fortement cherché à s’imposer comme discipline nouvelle et au moins substantiellement, sinon épistémologiquement autonome » Otto Pfersmann. De nombreux chercheurs, juges et intellectuelles on fait preuve d’intérêt pour cette discipline et l’engouement pour ce développement d’un nouveau domaine juridique ne fit qu’accroitre le nombre
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Première partie : les principes d’organisation des démocraties libérale : * La notion de démocratie libérale ; * Le régime de la Vème République * Démocratie libérale * Principe d’organisation relatif à l’expression de la volonté populaire (souveraineté nationale /populaire ; les différents modes d’expression démocratie représentative ; différents types d’élection scrutin majoritaire/représentation proportionnelle)s * Principes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES D’ORGANISATION DES DEMOCRATIES LIBERALES
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TD de droit constitutionnel
TD n°4 Michel Troper est un juriste actuel, il est l’auteur du texte étudié. Celui-ci provient de la section « Séparation des pouvoirs », de l’ouvrage sous la direction de Philippe RAYNAUD, Stéphane RIALS, se nommant Dictionnaire de philosophie politique, écrit en 2003. La théorie de séparation des pouvoirs a été mis en évidence par John Lock en 1688 dans son essai sur le gouvernement civil. On lui reproché que ses idées étaient trop liées
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Droit constitutionnel, l'identification juridique de l'Etat
Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La construction juridique de l’Etat P.3 – Régimes étrangers : Les formes juridiques de l’Etat Bibliographie : O.Duhamel et G.Tusseau, Droit constit et institutions politiques, éd. du seuil M.Troper et F.Hamon, Droit constit et institutions politiques, LGDJ B.Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey M.Cohendet, Les épreuves en droit public, LGDJ Jean et Eric Gicquel, Droit constitutionnel, Domat. S.Caporal, P.Esplugas-Labatut, P.Ségur &
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TD de droit constitutionnel
Explication épreuves Composition juridique = introduction développement conclusion( dissertation ) Introduction: assez longue 1/3 de la copie - Phrase d’accroche * Définir les termes du sujet * La délimitation du sujet ( délimitation dans le temps de quelle période je vais parler ) * Délimitation des enjeux * La problématique * Annonce du plan plan avec 2 parties Développement: * Faire apparaitre les titres des parties et sous parties * Transition Conclusion: * Quelques phrases
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Droit constitutionnel L1
Droit constitutionnel I Droit constitutionnel = ensemble des règles relatives à la forme du pouvoir, à l’organisation du gouvernement, aux pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice des pouvoirs : monarchie ou république, unitaire ou fédéral… CH1 Le pouvoir politique, le droit, l’état et la liberté Enchainement >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Pour que droit existe , il faut un pv politique, ect… § 1 le pouvoir politique et( le droit constitutionnel étatique A - l’institutionnalisation
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Dissertation en droit constitutionnel : les formes d'Etat
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Sujet à traiter : « Les formes d’Etat » « Formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité dominatrice de l’Etat ». Fonctions de l’Etat selon Carré de Malberg. « L’Etat peut se différencier selon son organisation politique et administrative c'est-à-dire son organisme interne. » Le droit Constitutionnel d’un Etat est la loi fondamentale adoptée par le pouvoir constituant afin d’organiser et de limiter le pouvoir.
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Constitution met en avant le principe de la séparation de pouvoirs qui devient un dogme politique auquel la Déclaration des Droits de l’Homme donne une consécration. Théorisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois publié en 1748, le
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Droit constitutionnel, chapitre &
Table des matières Chapitre 11 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)2 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)3 Tapez le titre du chapitre (niveau 1)4 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)5 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)6 Droit constitutionnel, Fanny GRABIAS. INTRODUCTION : Il faut tout d’abord dire ce qu’on entend par droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est partout, il est omniprésent et on le retrouve partout dans le monde car toutes
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Droit constitutionnel : Les normes juridiques en action
Intro en droit Livre 2 : Le droit en action Titre 1 : Les normes juridiques en action Lorsque les normes juridiques entres en action elles peuvent entrer en conflit. Soit un conflit dans le temps qui va opposer une règle ancienne à une règle nouvelle, soit un conflit de hiérarchie entre les normes (2 normes de valeur juridique différentes). Chapitre 1 : La hiérarchie des normes Le conflit hiérarchique entre 2 normes est réglé
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Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ?
Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ? Tout d’abord, le droit constitutionnel est une branche du droit public, dont le rôle est de garantir l’organisation des pouvoirs publics, d’encadrer l’exercice des pouvoirs publics, notamment d’assurer la SDP. La Constitution est en effet le texte fondamental de l’organisation de l’État. Elle a donc deux rôles auxquels elle doit pourvoir : le premier étant l’organisation de l’Etat, comme nous l’avons dit
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Droit constitutionnel, l'Etat
Chapitre 2 : L’État I. Introduction, présentation et enjeux L’État est au centre du droit public que ce soit du droit administratif et du droit constitutionnel et des institutions politiques. Le droit constitutionnel naît avec l’État moderne, particulièrement avec l’État en Europe. L’État peut correspondre aux institutions politiques qui composent l’État, le gouvernement, le régimes politique.. L’État correspond aussi à la forme d'organisation territoriale de l’État qui correspond à des réalités très différentes selon les
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Droit constitutionnel, la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : (du plus simple au plus perfectionné) : -manuel de pierre pactet « droit constitutionnel » publié chez les éditions cirey -ouvrage de Philippe ardant et Bertrand Matthieu « droit constitutionnel et institution politique » publié chez LGDJ -ouvrage de Bernard chantebout « droit constitutionnel » publié chez cirey -ouvrage dirigé par Michel Troper écrit à l’origine par Francis Hamon « droit constitutionnel » publié chez LGDJ -ouvrage écrit par Julien Boudon
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Droit constitutionnel : la Constitution
Lecarreaux Droit constitutionnelle Maya 20203820 “ Tant de régimes politiques successifs, tant de formes d’État diverses, tant de figures variées d’un chef de l’État ”. Entre 1789 et 1958 il y a eu 14 constitution appliquées, ainsi que plusieurs régimes plus ou moins long ce sont succéder. Ce qui veut dire que le chef de l’État a pu prendre plusieurs formes, de la monarchie à la république. La constitution française prend un place conséquente dans
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Dissertation bicaméralisme Droit constitutionnel
Dissertation Droit constitutionnel. Le bicamérisme est apparu en France sous la IIIème République, c’est ce système qui a été maintenu jusqu’à présent, exceptées les années sous le régime de Vichy. L’article 24 de la Constitution précise que le parlement est bicaméral, il est constitué de deux chambres distinctes dont les membres sont élus par le biais de suffrages différents. Il y a l’assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et le sénat est
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Cours de droit constitutionnel, 105 pages
Introduction au droit constitutionnel : Introduction : C’est à la base du droit public. Il y a encore aujd une distinction entre droit privé et public. Le droit privé s’occupe des situations des individus, des sujets de droit. Le droit privé s’occupe également la situation de collectivité privé des entreprises petites ou grandes qui fonctionnent en régime privé. C’est ce qu’on appelle le concept de personne morale. Le droit public lui c’est le droit qui
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L'ETAT UNITAIRE, DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n°1 : L’Etat unitaire Notion d’Etat : territoire, pop et un pouv pol institutionnalisé. Ces critères sont utilisés par le droit international public et non pas du droit constit. Le droit international public c’est le droit qui vise à décrire les relations entre les Etats et les organisations publiques. On retrouve cette définition dans la Convention de Montevideo de 1933 qui pose les 3 critères de l’Etat. C’est un définition issue du droit international
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CM de Droit constitutionnel
CM1 Droit constitutionnel 2 Ouvrage : La Constitution commentée, Guy Carcassonne Chapitre I : La Genèse des Institutions de la Vème République Section 1ère : les fondements et caractéristique générales de la Constitution du 4 octobre 1958 L’article 1er dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Dès l’article 1er il y a 4 caractéristiques générales de la 5ème République. 1. L’indivisibilité L’indivisibilité de la république est une notion juridique issue
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Droit constitutionnel : la constitution
Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : sources et prolongements Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui est parvenu à substituer aux coutumes existantes (souvent vagues, imprécises et laissant un pouvoir d’action trop larges aux souverains) des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques. Les libéraux ont donc demandé que les modes de
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