Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
15 581 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD Droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 4 : Suite définition : Constitution écrite : C’est une constitution formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de loi dites constitutionnel dont la valeur est considéré comme supérieur aux autres règles juridiques Constitution coutumière : C’est un entre règles non écrite régissant l’organisation du pouvoir La coutume constitutionnelle : ensemble de règles non écrites et au fil du temps des règles c’est règles ont été perçu comme
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Les exercices de droit constitutionnel
I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en droit constitutionnel. L’accent doit être mis avant tout sur la clarté et la rigueur à laquelle il faut tendre dans tout exercice. En présence d’un sujet quelconque, le premier problème est de savoir quels sont son sens et sa portée : il faut se garder des survols hâtifs qui peuvent entraîner sur des voies erronées.
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Droit constitutionnel, chapitre 1
Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La loi est contraire à la Constitution, en revanche on ne peut pas aider un clandestin a franchir la frontière. Cet été il n'y a pas eu de Congrès qui sert à entendre les messages du Président de la République ou à approuver une révision constitutionnelle – Château de Versailles dans la salle de Congrès Droit constitutionnel
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de constitution I°L’origine du constitutionnalisme La constitution; de la coutume à l’écrit Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique. La coutume en droit = renvoie à caractéristique; une pratique pérenne qui es répéter au fil du temps + il y a le sentiment que ce conformer à cette pratique est
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Droit constitutionnel, la monarchie de juillet
Droit constitutionnel : séance 9 Dissertation « Voilà donc la Monarchie de Juillet tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers »Cette assertion d’Alexis de Tocqueville évoque la défaite du système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et
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Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre
La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique des phénomènes politiques,ce qui signifie que l'activité politique relève de la règle juridique et non de l'arbitraire:Le pouvoir est encadré par la loi.Selon la constitution française de 1791,"Il n'y a point en France d'authorité supérieure à celle de la loi.Le Roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance".
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CM de droit constitutionnel
Droit constitutionnel CM1 + 2 Introduction : Théorie générale de l’Etat L’expression « Droit constitutionnel » est apparue en France lorsque s’est aggravée la crise politique entre la Grande Bretagne et ses colonies d’Amérique du Nord, devenant par la suite les USA. Elle se définit sous trois acceptions principales : Un droit : soit la faculté dont dispose une personne ou une collectivité en vertu de la Constitution (ex : aux USA, faculté de refuser de payer un impôt n’ayant pas
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Droit constitutionnel (définition)
Droit constitutionnel Introduction : Discipline fondamentale du droit publique , elle structure l’ordre juridique d’un pays (ensemble des normes juridique qui s’applique dans un pays donné à un moment donné) Toute ces normes n’ont pas le même poids , il y en a plus importante que d’autre qui encadre le conflit , parmi ces normes importante il y a le droit constitutionnel . -Le terme droit peut être employer dans des sens différent , il
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Droit constitutionnel, 76 pages
Introduction : Partie 1. Constitution, notion fondamentale Partie 2. L'État et le pouvoir Partie 3. Élément d'Histoire Constitutionnelle de la France * Section 1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? * Section 2. Comment envisager l'étude du droit constitutionnel ? Section 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Partie 1. Constitution Cette étape préliminaire est indispensable mais elle n'est pas la plus facile car c'est le terme droit est assez ambigu, il est possible de
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
Eloïse Dohmen Pour le 29/10 La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748). La compréhension du principe de la séparation des pouvoirs est essentielle à l’étude du fonctionnement de la majorité des Etats dans le monde de nos jours. Il s’agit d’un principe d’organisation du pouvoir qui
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« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu par cette phrase introduit la théorie qu’il définit et développe dans ses écrits : la séparation des pouvoirs. Cette théorie que l’on pouvait trouver dans l’Antiquité, puis dans les écrits de J. Locke est pourtant attribuée à Montesquieu car en 1748 est publié son ouvrage L’Esprit des lois dans lequel il reprend,
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Dissertation droit constitutionnel : Le contrôle du gouvernement par le Premier Ministre
Dissertation constit Sujet : Le contrôle du gouv par le PM. L’art 21 de la constitution stipule que « le PM dirige l’action du gouv ». Ainsi, le PM a un rôle important dans le contrôle du gouv puisqu’il en est le chef. Le gouvernement, dont la constitution consacre son Titre III, se compose également des ministres et des secrétaires d’Etat. C’est donc un organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du
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Commentaire droit constitutionnel
Valentine METAYER-GAY Pour le 13 octobre 2016 Groupe 5 L1 Droit Saint-Brieuc Séance n°3 Droit Constitutionnel « La Constitution qui nous régit n'a rien à envier aux autres peuples ; elle ne les imite point. Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l'utilité du plus grand nombre et non celle d'une minorité » C'est ainsi ce qu'affirme Thucydide au Ve siècle avant JC. Il exprime ici son avis à propos
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Commentaire de texte R.Carré de Malberg (Droit constitutionnel)
Commentaire de texte Le docteur d’Etat en droit, Olivier Gohin avait déclaré « La science juridique contemporaine donne de l’Etat une définition, variable sans doute en doctrine, mais qui repose, en définitive, sur la réunion de trois critères distincts : le territoire, la population et le pouvoir organisé. » En toutes circonstances, cette déclaration permet d’appuyer les propos de Raymond Carré de Malberg quant à l’organisation de l’Etat, ses éléments constitutifs et l’expression de sa
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Le droit constitutionnel
Introduction: - Il n’y a pas réellement en droit de socle, de premier élément, à partir du quel on pourrait construire le droit. - En droit tout est un briquet, tout dans tout, c’est pour cela que les cours n’évoluent pas en difficulté, tout de suite dans le vif du sujet. - objectif du cour: vision d’ensemble et quelques clés pour comprendre le droit dans toute sa généralité. - Longue introduction en général - Intro
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Droit constitutionnel, cours entier
Droit Constitutionnel Le droit et la politique (=gouvernement d’un corps politique, d’une cité, d’un état, d’une nation.) ne se contredisent pas totalement, ils sont simplement différents. On peut écrire le même événements sous un angle politique et juridique (ex: le 1er ministre est nommé par le président de république. D’un point de vue politique on se demandera pourquoi lui revient-il ce rôle? Du point de vue juridique, qui a été compétent pour nommer le premier
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Droit Constitutionnel des normes
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit Section : Times, gras, 20, couleur Titre : SignPainter, italique, 49.33 Paragraphe : Times New Roman, 17.33, § Exemple : Times New Roman, 13.33 Partie : Snell roundhand, 24, gras/italique Important : Une partie du cours provient d’un élève car j’étais absent mais cela me perturbe. J’ai précisé le début
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TD de droit constitutionnel, méthodologie
30/09/19 TD droit constitutionnel Méthodologie Introduction : * Quel sont les objectifs des TD ? * Approfondir les cours magistraux * Travailler la méthodologie des exercices juridiques * Contrôle continu de connaissances * Il existe 3 catégories d’exercices juridiques : * La dissertation * Le commentaire * Le cas pratique * Ce semestre, nous travaillerons la dissertation et le cas pratique * Pour chaque nouveau thème, chercher une ou deux accroches et les apprendre 1.
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Droit constitutionnel, fiche
Fiche – PFDC CHAPITRE 1 Démocratie → Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » = principe de la république française → Blacher : « régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnement dans le respect des droits et libertés individuelles » L'État Pensé comme origine divine (Bossuet) : roi qui va parler au nom de Dieu → Dieu ne se trompe pas = parole du
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Les mutations au niveau de l'objet de droit constitutionnel
II: les mutations au niveau de l'objet de droit constitutionnel : selon le proffeseur LOUIS FAVOREU " Apres la séconde guerre mondiale , le droit constitutionnel a evolué pour quatre série de raison premierement : par la désacralisation de la loi deuxiement : par l'expansion des constitutions due au phénoméne de décolonisation qui a conduit à la multiplication des textes constitutionnelles et à leur modernisation troisiément : par la diffusion internationale de l'idéologie des droits
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Droit constitutionnel, l'Etat
Partie 1 - théorie générale de l’Etat Chapitre 1 : l’ETAT Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique État = « status » ce qui est debout, ce que l’on construit État moderne ( post XVIII ) : est dépersonnalisé = on considère que le pvr pltq n’est plus attaché à la personne qui gouverne Est une personne morale = loi même valeur juridique quelque soit le presdt + on a légitimé le
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TD 2 droit constitutionnel
TD n°2 : droit constitutionnel Document 1 : Hérode conteste le Monarque car il est arbitraire. Tous les Monarques n’ont pas gouverné de manière arbitraire ou tyrannique, ceci relevait de leurs nonne volonté. La monarchie tire sa filiation avec le droit divin, l’oligarchie confie le pouvoir au plus sage. C’est un critique assez radical du pouvoir démocratique « peuple inculte ». Le peuple n’est pas à l’abris d’une démagogue. Le système démocratique ou oligarque aboutie
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Le rôle joué par le Conseil Constitutionnel en droit criminel
TD 1 - DROIT PÉNAL – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE (1) LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT PÉNAL DISSERTATION : LE RÔLE JOUÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DROIT CRIMINEL Il existe différentes sources permettant de déterminer la matière pénale : la loi, les règlements, la coutume, la jurisprudence et les textes internationaux. « La loi est l’expression de la volonté générale », comme exprimé dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme
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Fiche droit administratif - Le service public
Séance 4 – La notion de service public * Arrêt Blanco – TC 8 février 1873 Faits : En 1871, la fille Agnès est renversée par un wagonnet appartenant à un service public administratif, donc contrôlé par l’Etat. Procédure : Le père, représentant légal, cherche à obtenir réparation du préjudice causé à sa fille. Question : Quel est le juge compétent pour connaitre de cette action en responsabilité (le juge civil ou administratif, créé par
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Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé
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