Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel : la science politique
Introduction a la Science politique « Face au monde de la politique souvent perçu au pire comme corrompu et corrupteur, au mieux comme champs clos des affrontements partisans et des visions de monde irréconciliables, la science du politique a dû s’affirmer comme science indemne de toute influence politicienne, vierge de toute corruption partisane » Pierre Favre. 1. Délimitation de la notion de « science politique » L’objet de la science politique réside dans l’étude des
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Notions droit constitutionnel
Notions de droit constitutionnel Monarchie : régime dans lequel le pouvoir est remis entre les mains d’un monarque jusqu’à sa mort ou son abdication. République : on donne le pouvoir à un gouvernant pour un temps limité. Absolutisme : régime monocratique à confusion des pouvoirs. Coutume : élément matériel (corpus)= une règle orale ou une pratique consacrée par le temps sans discontinuité. Elément psychologique (animus)= cette règle est considérée comme une règle de droit. Une
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Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République
Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république? SECTION 1 : Pourquoi la Vème république ? Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit Constitutionnel. Leçon 1 : La IVème République. Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa fin provient de la décolonisation. Elle n’a pas réussi à résoudre le problème posé par les revendications en faveur de l’indépendance de l’Algérie. 1. Le
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Cours droit constitutionnel L1
1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractéristiques de la règle de droit A- règle obligatoire B- règle sanctionnable C- règle générale D- règle permanente E- règle étatique CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT. CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT. CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT. CHAPITRE 5) PROCEDURE. CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE. 2 - INFOS : samedi 29 septembre
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Fiche droit constitutionnel
Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après le coup dʼEtat ; période transitoire, une république consulaire provisoire qui est censée sauver la république. Objectif : changer la Constitution pour sauver république. Loi
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la V République Frédéric Rouvillois, Les origines de la V République Les conditions juridiques et politiques du pouvoir depuis 1945 Les conditions pour la V : institutions et fonctionnement TITRE 1 ; de l’abandon de la III à la constitution de 1946 Chapitre 1er : Le référendum et les élections du 21 octobre 1945 IL existe le
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Dissertation droit constitutionnel
Comparez la IV e république et le régime britannique sous l’angle des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. « Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances doivent former un repos ou une inaction. Mais, comme
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Séance de révision droit constitutionnel
Séance 1 Séance 1 Le suffrage universel est-il égal ? Suffrage universel : Régime électoral dans lequel la totalité des citoyens a la qualité d’électeur. Droit de suffrage (→ pouvoir de votation [referendum] + pouvoir d’élection) ≠ Droit de vote (→ pouvoir d’élection) Le suffrage universel s’oppose au suffrage restreint (suffrage censitaire et suffrage capacitaire qui fonde l’exclusion d’une partie des électeur sur une base « intellectuelle »). Suffrage universel masculin : 1848 → IIe
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Droit constitutionnel S2
Droit Constitutionnel #1 PLAN DU COURS : 2 Grands titres : La Souveraineté (de l’État) et Le Pouvoir Constitué (Les institutions mises en place par le Constituant). INTRODUCTION GENERALE : Naissance et Évolution de la 5ème République Section 1 : L'adoption de la Constitution de 1958 Section 2 : Quelques repères historiques sur l'évolution de la Constitution SECTION 1 : L'adoption de la Constitution de 1958 I] Un processus constituant expéditif A) Les pouvoirs confiés
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Droit constitutionnel chap 1
La constitution = norme fondamentale d'un systéme juridique Constitution au sens matérielle/ formelle matérielle : c-ad définir en fonction de son contenu. Constitution = norme qui porte sur des aspects fondamentales de l'etat formelle ou organique : il s'agit des formes et procédures d'adaptation de la norme fondamentale Constitution écrite ou coutumiére consti coutumiére : ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir 2 régles : _ coutume ne peut
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Droit constitutionnel L1
Semestre II : Le droit constitutionnel français. 10 mars : Galop d’essai : 8h30 -> 11h30 Notation : 1/2/3/4/5 séances : copies relevées mais une seule copie notée par étudiant, copie entièrement rédigée + séances 7/8/9 : possibilité de rendre les trois TD. % galop et 25% TD. La constitution de 1958 et les institutions politiques contemporaines de la France ne peuvent se comprendre que si elles sont mises en perspective avec l’histoire constitutionnelle français.
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TD droit constitutionnel
FICHE TD BRUTUS Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l'Etat 1. Révolution Alexis de TOCQUEVILLE = noble = ouvrage « l’ancien régime et la Révolution » : s’interroge sur les « continuités » après l’ancien régime, à partir de la révolution Il en tire la conclusion : Révolution est la continuité de
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Droit constitutionnel : le gouvernement représentatif
TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il existe une tension, voire une contradiction entre démocratie et représentation ? * Tout d’abord il est nécessaire de définir la notion de démocratie et de république, la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple sans qu’il n’y est de distinction dû à la richesse, la position sociale etc… alors qu’une
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Cours droit constitutionnel
Introduction : histoire et fondements de la 5e république Née après la guerre d’Algérie. On a fait appel au général De Gaulle, qui a mis en place une nouvelle constitution sur mesure. On ne pensait pas que la constitution allait durer plus que la crise d’Algérie. Cette constitution a 60 ans et est une des plus longues. I) Survole historique de la 5e république A) de l’élaboration à l’adoption d’un texte constitutionnel Les gouvernements n’arrivent
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Droit constitutionnel, TD
TD Droit Constitutionnel * Pourquoi Sieyès propose-t-il le nom « d'assemblée nationale » a la reunion des députes du tiers état ? L'assemblée nationale est composée d'au moins 96% de la Nation. Cette assemblée à la fonction propre de présenter la volonté générale de la nation. Le trône n'a aucun véto sur celle-ci. Le tiers état s’est réuni afin de procéder à une vérification des membres des états généraux. D’où son nom d’Assemblée nationale. Composé
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Droit constitutionnel S2
Droit Constitutionnel (semestre 2) Introduction générale : la naissance de la 5ème République. La C de la 5ème République a fêté le 4 octobre 2018 ses 60 ans. C’est une longévité tout à fait remarquable dans l’histoire constitutionnel française. Et pourtant a ses débuts bcp de commentateurs étaient persuader que cette C° ne survivrait pas à son fondateur le Général de Gaulle. Elle était présentée comme un texte de circonstance faite par et pour le
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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Droit constitutionnel : la première constitution française : la constitution du 3 septembre 1791
Droit Constitutionnel II Titre 1: Éléments d'histoire constitutionnel Française Chap. 1: La première constitution française: la constitution du 3 septembre 1791 1851 napoléon III prend le pouvoir jusqu'à 1870. C'est le début de la 3ème république (18-1940). Un régime républicain est durable pour la première fois, la constitution est celle d'un régime parlementaire. Gouvernement de Vichy (1840-1844). 4ème république : constitution de 1846 à 1858, régime parlementaire 1814-1830: charte royale, monarchie constitutionnelle 1830-1848: charte royale
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Synthése introduction droit constitutionnel
Introduction Droit constitutionnel : Chronologie de l'arrivée de la constitution de 1958 : Montée progressive su suffrage universel : Résistance extrêmement forte au contrôle de constitutionnalité : Montée régulière du concept du régime parlementaire : → première constitution 1971. → remplacé en 1793 par un texte => république avec régime d'assemblée mais pas appliqué. → 1795 => régime du directoire. → 1799 => système de consulat. → 1802 => mise en place consulat à vie.
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Droit constitutionnel semestre 1 année 1
Droit constitutionnel / CM Le droit est un ensemble de mot qui ont des significations, c'est donc un ensemble de significations. En droit, il faut citer sa source (auteur, articles, codes) mais également utiliser le vocabulaire spécifique au droit. (Ex : En droit, un meuble est une chose non fixe au sol comme un animal) INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? *Le droit constitutionnel, c'est du droit (un ensemble de règles qui régissent
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Cours droit constitutionnel
Introduction au droit constitutionnel La C° est en première analyse, une règle de droit. Qu’est-ce qu’une règle et qu’est-ce que le droit ? On peut répondre en utilisant une distinction allemande entre le verbe Sein (l’être) et Sollen (devoir être). Le droit s’inscrit dans la logique du devoir être et non dans la logique de l’être. I/ Être et devoir-être A) Première approche Il existe une différence structurale entre les deux. L’être renvoie à une science, la science
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Cours droit constitutionnel
Rapport de stage Rapport de stage en entreprise Tutrice en entreprise : Madame Sandrine Tuteur académique : Monsieur Arnaud BAUDELLE Établissement scolaire : 7 Rue René Giraud, 44130 Blain Établissement d’accueil : 23 Route de l'Isac, 44130 Blain ________________ Sommaire Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………….3 I- Recherche de stage…………………………………....……………………………………….………………………...4 1- Introduction…………………………..……………………………………………………………………………………….4 A) Recherche de stage…………...………………………………………………………………………………………4 B) Choix de l’entreprise….……….………………………………………………………………………………………5 C) Lettre de motivation….……………….………………………………………………………………………………6 II- Déroulement du stage…………………………………....……………………………………….…………………...7 1- L’entreprise Weldom……………………………………………………………………………….……………………...7 A) Localisation……………………………………………………...……………………………….……………………………7 B) L’entreprise dans le monde du travail….………………………………………………………………8
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Droit constitutionnel, relation président premier ministre
Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? Le terme de « cohabitation » Edouard Balladur, dans une tribune du journal Le monde. Si depuis lors, il en est considéré comme le théoricien, la cohabitation est une pratique qui ne sera inaugurée qu’au lendemain des élections législatives de 1986 et dont l’usage se reproduira à 2 reprises en 1993 et 1997. La
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