Plan de droit constitutionnel

I – Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

A – Le droit

1 – Les différents sens du mot droit.

2 – Le droit comme ensemble de normes spécifique

a. La norme

b – Un ensemble de normes

c – Le système juridique

B – Le droit constitutionnel

1 – Critère de distinction formel

2 – Critère de distinction matériel

3 - Critère de distinction retenu

Conclusion :

II – Comment étudier le droit constitutionnel ?

A – L’étude non scientifique du droit constitutionnel

1 – La fonction sociale de la doctrine

2 – Les caractéristiques de l’objet juridique

B – L’étude scientifique du droit constitutionnel

1 – Le normativisme

2 – Le réalisme

a-Les principales difficultés du normativisme :

a.1. Objet inutilement complexe

a.2. Théorie de l’interprétation insatisfaisante

b-L’alternative réaliste

Partie 1 – Théorie de l’État, droit comparé et histoire constitutionnelle française

Titre 1 – Théorie de l’État

Chapitre 1 – L’État

Section 1-Différentes théories de l’État

I – Les théories qui alimentent le mythe de l’État

A – La théorie de l’État de Carré de Malberg

1 – Les insuffisances de la définition classique de l’État selon Carré de Malberg

a – Une communauté humaine

b – Le territoire

c – La puissance publique

2 – L’essence de la communauté étatique selon Carré de Malberg

a – L’État comme personne juridique

b – L’État comme puissance souveraine

3 – Brève critique de la théorie de l’État de Carré de Malberg

B – La théorie de l’État de Georges Burdeau

1 - L’État comme représentation

2 – L’État comme représentation utile

a – Légitimer la domination

b – Orienter la pratique des agents sociaux

3 – Une théorie discutable

II-Des théories qui tentent de déconstruire le mythe de l’État

A – La théorie de l’État de Hans Kelsen

B – La théorie de l’État de Michel Troper

Section 2 – Différents types d’État

I – La forme d’organisation de l’État

A - L’État unitaire

1 – Les caractéristiques de l’État unitaire

2 –

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