Droit constitutionnel, chapitre 1
Cours : Droit constitutionnel, chapitre 1. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar opheliegulrd • 22 Octobre 2019 • Cours • 453 Mots (2 Pages) • 434 Vues
Droit constitutionnel
Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui.
(Donner a manger a un SDF...)
La loi est contraire à la Constitution, en revanche on ne peut pas aider un clandestin a franchir la frontière.
Cet été il n'y a pas eu de Congrès qui sert à entendre les messages du Président de la République ou à approuver une révision constitutionnelle – Château de Versailles dans la salle de Congrès
Droit constitutionnel : Droit de la Constitution
Constitution : Texte écrit codifié dans lesquels sont fixés un certains nombres de règles, de principes qui touchent au rapport avec les institutions.
Rapport avec les normes. → Droit constitutionnel normatif/ fondamental.
Toutes les constitutions ne sont pas écrites. Il faut donc distinguer entre la forme et la matière. Le droit constitutionnel est un droit, c'est donc une langue que nous devons traiter comme tel
Méthodologie du droit constitutionnel
13 Mai:Les européens d'Alger font une manifestation et appellent De Gaulle au pouvoir.
1er Juin 1958 : De Gaulle obtient la confiance des députés → Il devient le 1er ministre, président des conseils
Qualification juridique des faits : Appliquer les mots du droit à la réalité. Question de savoir puisqu'on est dans une logique de vocabulaire, il faut connaître les faits ; mais il y a aussi une logique de compétence c'est-à-dire l'habilitation
La compétence : Question d'habilitation
Paragraphe 2 : Philosophies du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel en tant qu'objet d'un discours exprime toujours une philosophie.
Droit constitutionnel : droit comme objet, ensemble de règles et le discours sur le droit constitutionnel, discours qui est normalement scientifique. Il y a un droit et une science du droit qui va dépendre de conceptions qu'on s'en fait. Ces conceptions sont des philosophies politiques appliquées à la chose sociale.
École d'Aix → Favoreu
Le droit c'est ce que dit le juge
Conception subjective du droit (→ Mariage homosexuel) on ne pourra rien y changer
Le droit n'est du droit que s'il est juste de même pour la loi
La justice est une valeur et un concept moral
Le droit sont les normes, la morale des valeurs, la sociologie la philosophie c'est les idées
Il y a également la notion de constitutionnalité : des normes, des faits des valeurs et des idées
A- Les normes
La norme est une règle qui désigne tantôt le contenu tantôt le contenant. La norme est toute rigueur qui est une signification, c'est un sens. Champ déontique qui est en somme un champ de contraintes. La constitution en tant que normatives contient des normes.
La constitution est aussi prescriptive et là il y a une norme, même deux : Le fait que le président soit élu au suffrage universel direct et d'autre part le fait qu'il soit élu pour 5 ans.
La constitution habilite (autorise juridiquement)
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