Droit bts gpme dissertations et mémoires
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à certaines professions libérales est réglementé. Les salariés et les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation. Un salarié peut refuser une formation prévue par
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Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
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Devoir 3, BTS économie droit (CNED).
Marouby Chloé 9617 DEVOIR 3 ECONOMIE DROIT Première partie : Le salaire est le principal revenu des français, il permet de mesurer le coût du travail et de mesurer ainsi le pouvoir d'achat d'un ménage. Le montant de ce salaire doit être déterminé entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la loi, il doit être le reflet du travail fourni par le salarié. Dans un premier temps, nous étudierons avec la notion de décile
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Devoir 1 Economie droit cned 1ère année Bts
MUNIER Laëtitia Indicatif: 8-773-56-0360-0 DEVOIR N°2 ECONOMIE-DROIT Première partie: économie générale Thème 2: La création de richesses et la croissance économique. Nouvel eldorado pour les investisseurs étrangers, l'Afrique est désormais un continent en pleine croissance économique avec en moyenne plus de 6% de croissance par an, talonnant pays européens et asiatiques. Cependant, malgré cette croissance fulgurante cette dernière décennie, le continent africain conserve des retards dans son développement. La présente note argumentée sur la croissance
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Droit-économie (BTS MUC)
Devoir Droit–Economie BTS MUC Droit : I/ Situation juridique : 1- * Article1 → Fonction générale * Article8 → Clause de mobilité * Article9 → Clause de non concurrence 2- M-Mehdi LAPEYRE s’engage à être mobile au sein de l’entreprise c'est-à-dire que son lieu de travail pour être modifié si l’activité de l’entreprise évolue ou se réorganise. Il s’engage également à être soumis à une obligation de non concurrence, c'est-à-dire qu’il s’interdit, en cas d’une
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BTS NRC ECO DROIT Devoir 01
PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années 1990. Qu’il soit noir, au lait ou blanc, sa conception nécessite des fèves de cacao, qui elles deviennent rares. En quoi le marché du cacao est il en danger ? I- Le cacao, une denrée rare Il faut savoir que le cacao est produit pour 90% de l’offre mondiale par seulement 8 pays
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Bts Droit, La finalité lucrative ou non des organisations
1. Les organisations à but lucratif 1. Selon la jurisprudence, quelle est la finalité de toute entreprise ? Pour la cour de cassation toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. 2. Qu’entend-on par « but lucratif » ? Quelles sont les deux formes d’entreprises ? Le but lucratif consiste à la recherche du profit. Les 2 formes d’entreprise sont : * Les
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinataire : loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au titre du respect de la vie privée, A 9,cciv. Les cybermarchands peuvent démarcher commercialement leurs propres clients sans avoir à obtenir un consentement préalable. La
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Devoir 2 économie et droit cned BTS
Devoir 2 : Economie et droit Sujet : La croissance de l’Afrique La croissance actuelle des nations en développement va radicalement modifier au XXIe siècle l’aspect du monde, qui va connaitre un mouvement de rééquilibrage Nord/Sud de grande ampleur. En effet, dans cet « Essor du Sud », le continent africain est en pleine forme : avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000, il dépasse les tortues européennes et talonne
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BTS 1ère CG Economie et droit
Corrigé 01 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le marché du cacao Méthodologie : Analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 pt Question I : 9 pts Question II : 5 pts Question III : 5 pts Expression / Orthographe : malus 1 pt Attention ! Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1
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BTS Droit Le Golf Dolmaine clos des près
BTS MUC BTS blanc de Droit Le Golf Domaine Clos des Prés Dossier 1: 1) Rappel des faits: Monsieur Delage est moniteur de golf indépendant sur le Golf Domaine Clos des Prés, exploité par Monsieur Gayet. Avec une augmentation de fréquentation il estime faire le travail comme étant salarié. Il demande donc à Monsieur Gayet de requalifier son statut de prestataire indépendant en statut de salarié. Problème de droit: Un contrat de prestations de services
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Devoir 2 Economie / Droit - 1ere année BTS Communication - CNED: la croissance de l'Afrique
DEVOIR N°2 - Économie / Droit PARTIE 1 - Économie - La croissance de l’Afrique Introduction Le continent Africain est en plein développement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000, ce qui peut radicalement changer l’aspect du monde au cours de notre siècle. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et services produits dans un pays. La croissance économique est généralement
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BTS AG - Droit - Révisions
Révisions de droit en 65 points Points Explications 1. Loi Le Chapelier et Décret d’Allarde (1791) Textes juridiques proclamant la liberté du commerce 1. L’acte unique (1986) Traité européen signé en 1986 : création du « marché intérieur » dans l’Union européenne (suppression des frontières économiques) 1. Lien de subordination Signifie que le salarié doit obéir aux directives de son employeur 1. Une clause Partie d’un contrat qui prévoit une disposition particulière. Si le juge
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Bts tourisme CNED, 1ère année, devoir 1, DROIT
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Partie 1 : Les sources du droit 1. L’Agence Nationale pour le Chèque Vacances « ANCV » est une entreprise publique, à caractère industriel et commercial atypique, car elle met l’économie au service du social. Les sources du droit qui réglementent cette entreprise sont diverses. Le Chèque ANCV fut crée le 26 mars 1982 par une ordonnance préparée par André Henry, ministre du temps libre.
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BTS muc droit
Droit Chapitre 2 1. Le recrutement: Le recrutement est l’opération destiné a embauché une personne sur un poste à pourvoir (remplir les fonctions de). Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profile et de salaire de la personne recherché. Le droit du recrutement vise à la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise
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Eco droit Caco BTS 1A
Économie – Droit Première partie – Économie générale (20 points) Depuis sa découverte le Cacao, est devenu l’un des marchés les plus convoités depuis ces dernières années. La demande n’a jamais été aussi forte comme nous pouvons le constater la production mondiale de cacao est importé sur les pays Africains qui réalisent 70% de la production mondiale. Avec l’arrivée d’une forte demande de cacao des nouveaux pays émergents, cela va causer une pénurie de
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Bts droit thème 1 p47
Droit thème 1 P47 Dossier 1 Note a l’intention de Léon S. Suite à des propos injurieux à l’égard de votre supérieur, le responsable du service technique et de Monsieur le Maire, vous Leon S., fonctionnaire territorial, avez été révoquer par le Maire. En effet suite a un projet de rénovation qui vous procure du travail soutenu et lors d’une réunion de service, vous interpeller et menacer très violemment verbalement votre supérieur. De plus vous
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes continue a ce faire ressentir, mais nous pouvons voir une inégalité entre les différentes catégories socio-professionnelle, en effet en peux voir une différence de salaire
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BTS COMMUNICATION - Droit - Chapitre 11
________________ 11 Le contrat électronique PROGRAMME 421. Le contrat électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. L’offre commerciale peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux stades : la formation et l’exécution. Toutefois, comme ils s’effectuent
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BTS AM1 Droit - Chapitre 10 DOSSIER 2
Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le second chef d’équipe, refuse la proposition du chef d’entreprise, M. Grunenwald Analyse juridique Selon l’arrêt du 1er août 1995 de la Cour de Cassation (document 1), le lieu de travail situé dans un même secteur géographique (une dizaine de kilomètres) n’entraine aucune modification du contrat de travail mais seulement un changement
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BTS MUC eco droit devoir 02
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : DROIT Dossier 1 Question 1 : Suite à la réussite de son activité commerciale, Charlotte Pavot se décide à investir dans des matériels et dans l’immobilier, ce qui va l’obliger à contracter un crédit. Est-ce que les créanciers ont le pouvoir de saisi le patrimoine personnel en cas de difficulté de remboursement de crédit ? Selon la source Agence pour la
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CNED - BTS NRC - ECo Droit - Devoir 1
Devoir 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE Thème 1 du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange. 1)Depuis le début du XXIe siècle , le prix du cacao a fortement augmenté. Dans le monde, beaucoup plus de personnes recherche le plaisir du chocolat. Cependant, la quantité de cacao ne sera plus suffisamment élevée pour répondre à la demande des consommateurs. C’est pour cela qu’en 2020, une pénurie risque de se produire d’où le mécontentement
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Entrainement BTS en droit, Le jeu dangereux du chat et de la souris
WOJCIK Amandine 18/12/2017 T BTS CG Devoir Maison de Droit : Entraînement BTS pages 38-39 « Le jeu dangereux du chat et de la souris » Observation(s) Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Les employeurs sont autorisés par des lois a surveiller la bonne utilisation du
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Bts Cg devoir 1 éco-droit
Devoir Économie-Droit N°1 Première partie : Économie Le marché du Cacao Le monde chocolatier, producteur, industriel et consommateur se retrouvera face à une situation de pénurie de matière première d'ici 2020, la demande en constante augmentation aura déplacé l'offre des producteurs. Le réchauffement climatique, les difficultés de production, les normes, le désintérêt des producteurs ont pour conséquence une raréfaction de la matière première et donc une augmentation du prix. Lors de cette synthèse nous ferons
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