Droit bts gpme dissertations et mémoires
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CNED - BTS HR 1ère année - Devoir D1 Droit
Rédigez votre texte: Mise en situation: Un client descend dans un hôtel pour plusieurs jours, et, mécontent de la chambre qui lui est louée, obtient d’en changer le lendemain. Lorsqu’il quitte l’hôtel le lendemain matin, il confie ses bagages à la réception pour que l’hôtelier puisse les transférer dans la nouvelle chambre dès que celle-ci est prête. En rentrant à l’hôtel le soir, il apprend que les bagages ont disparu et l’hôtelier refuse de l’indemniser.
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BTS Economie Droit 2017
Justine Grohs B2 PME Economie Droit DROIT DOSSIER 1 M.Tournevis, le salarié a causé un dommage à un client suite à une mauvaise manipulation d’un pont de levage. Mme Verin, l’employeur refuse de prendre en charge les frais de réparation demandé par le client. Mme Verin et M.Tournevis sont liés par un contrat de travail. Dans quelles conditions un employeur est-il responsable des dommages causés par son salarié ? L’article 1242 al. 5 du code
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BTS COMM DEVOIR ECONOMIE-DROIT N2 (20/20)
GIRE RUIZ GIL Marine 20/20 ________________ très bien BTS COMMUNICATION 1A Économie générale – Droit Devoir n°2 1. Partie 1: Économie Générale 20 Sujet: La croissance de l'Afrique Ces dernières années, nous avons pu constater que le continent Africain est sur la voie du développement et de la croissance. Depuis les années 2000, il prend 6% de croissance en moyenne par an. En dix ans à peu près, il a dépassé les puissances européennes stagnantes
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Bts droit
I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire chose ou donner chose. De plus, on appelle « obligation », le lien juridique entre deux personnes c’est-à-dire l’engagement envers autrui. Compte tenu des définitions précédentes, il est possible d’affirmer qu’un contrat peut passer à l’orale comme à l’écrit. On appelle « partie », la personne qui consent au
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BTS Tourisme 1ere année Droit devoir 1
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie – Les sources du droit : 1- A l’aide de l’annexe 1, présentez les sources du droit qui réglementent les chèques vacances. Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont : l’ordonnance du 26 mars 1982 qui a mis en place le dispositif des chèque-vacances. Puis la loi du 12 juillet 1999 a modifié cette ordonnance pour
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Droit Séquence 2 BTS MUC
DROIT SEQ 2 : L'adaptation des relations de travail par le droit négocié I Les sources étatiques du droit du travail ETATIQUE : qui a trait à l'Etat **A** Le bureau international du travail élabore des règles communes que les pays membres d'Organisation internationale du travail s'engagent à respecter de manière à ce que les travailleurs du monde entier soit égaux. **B** La place de la construction jurisprudentielle (décision des tribunaux et des cours) est
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Cours de Droit Chapitre 7 La négociation Collective - BTS Assistante de Gestion
CHAPITRE 7 La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise, tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie ? • Dans quels domaines et à quels niveaux ? • Quels sont les principaux enjeux et conséquences de la négociation collective ? I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION
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Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit international et entre particulier droit privé qui se divise en droit civil, droit du travail, droit commercial. Il comprend d’autres règles comme les règles générales
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Droit - Chapitre 2 - Le Contrat Électronique (BTS AG2)
Chapitre 2 – Le Contrat Électronique Chapitre 2 Le Contrat Électronique ★ Définition du Contrat à Distance (C’est un contrat qui a été défini dans l’article L. 222-1 du Code de la Consommation) C’est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente de bien ou de prestation de service à distance sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur et par le recours exclusif à
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Eco droit devoir 4 Bts ag
DEVOIR N°4 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE 1. Analyser la situation économique implique de prendre en considération l’évolution des grands indicateurs que sont la croissance, l’inflation, le chômage… Justifiez l’ouverture des huit nouveaux magasins IKEA en analysant la situation économique actuelle de la France. Vous veillerez à définir les indicateurs utilisés. Une analyse plus approfondie de la situation économique du pays peut inclure des indicateurs comme : 1. L’inflation est la perte du pouvoir d'achat de
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ANALYSE TYPE bts dROIT
Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil général du Puy-de-Dôme, qui est le pouvoir adjudicateur et Clermont Foot 63, L’opérateur économique privé (ici une société : Clermont Foot 63) * Un marché public est un contrat administratif entre des personnes publiques et des opérateurs économiques publics (cas d’une personne publique intervenant comme fournisseur d’une autre personne publique) ou privés. * Une
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BTS blanc d'éco droit
1) 1 2 3 Q1: Définition du solde commercial : -Le solde commercial est la différence entre la valeur des exportations, et celles des importations de bien et service entre 2 pays. Q2: Analyser l’évolution du solde commercial résultant des échanges entre la France et le Japon : La France est déficitaire pour les échanges pour ses échanges commerciaux avec le Japon. La France importe plus qu’elle n’exporte avec le Japon. Entre 2007 et 2016,
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Cas roulex bts muc droit
Droit cas Roulex. 1. Mme Grenier est responsable des achats chez l’entreprise ROULEX. Avec l’accord de sa direction elle a passé un contrat pour l’achat de 100 postes informatiques chez Mme Franck qui est fournisseur de produits informatiques. Après la réception des 30 premiers postes des mauvais retours ont été transmis. Mme Grenier souhaite mettre fin au contrat et obtenir réparation. 2. L’obligation d’information par le fournisseur de produits informatiques n’a pas été respectée. D’après
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BTS - DROIT synthèses 1ère et 2ème année
CHAPITRE 1 : « L’ORGANISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS » 2ème instance / degré La plus haute juridiction française La cour de cassation juge en droit. 2ème instance / degré Le tribunal et la Cour d’Appel jugent en fait. ________________ FAIRE APPEL / INTERJETER APPEL : C’est la procédure qui permet de porter l’affaire devant la Cour d’Appel et d’être entendu une seconde fois ARRET CONFIRMATIF / INFIRMATIF : La Cour d’Appel rend des arrêts
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut sera envisagé) - Simplification des formalités de création d’entreprise et de fonctionnement. - Gagner un statut d’indépendant, gérer ces heures de travail, devenir son propre
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BTS 1A DEVOIR 2 Economie-Droit
Première Partie – Economie Générale Sujet : La croissance de l’Afrique La croissance actuelle des nations en développement va radicalement modifier l’aspect du monde au XXIe siècle, qui va connaitre un mouvement de rééquilibrage Nord/Sud de grande ampleur. Depuis 2000, le continent Africain est en plein développement avec près de 6% de taux de croissance annuel en moyenne (A titre de comparaison, il a dépassé les tortues européennes mais pour le moment talonne les dragons
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BTS tertiaire Economie Droit 2016 France Métropolitaine
DM Economie-Droit : Partie Economie : La finance solidaire repose sur une épargne placée sur des produits financiers solidaires. L’épargne sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. Elle permet ainsi la création d'emplois, de logements sociaux, de projets environnementaux (agriculture biologique, commerce équitable...) et le développement d'activités économiques dans les pays en voie de développement. L’épargne représente la part du revenu disponible des ménages qui n’est pas utilisée
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Droit Général BTS MUC
Partie 1 En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan- frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là. Elle accompagne les
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BTS MUC Droit
DOSSIER 1 : Faits : Mr MUBARY, représentant la SARL MIZALAUD, a engagé des négociations avec l’entreprise TOBA afin que cette dernière puisse devenir son fournisseur de coques en polyester. Au cours d’une période de deux mois, les deux entreprises ont établi des contacts et se sont rencontrées à trois reprises en vue de négocier et conclure un contrat de fournitures même si au cours de cette période la question du prix n’a jamais été
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Bts droit cas mubary
1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieur MUBARY a entamé des négociations avec l’entreprise TOBA. Trois rencontres entre les deux entreprises ont eu lieu, mais l'entreprise TOBA romps la négociation car elle doit faire face à une rupture de stock Monsieur MUBARY doit maintenant entreprendre de nouvelles démarches pour négocier et conclure un contrat de fournitures auprès d'une autre entreprise. Monsieur MUBARY désire
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Bts droit
1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui montre sa fragilité et sa faible importance dans l’économie national. Ensuite on peut noter la dégradation du solde des transactions courantes entre 2002 et 2011 qui confirme le fort déclin de l’industrie en France. Néanmoins on peut noter une forte différence entre les secteurs de l’industrie : - Pour l’aéronautique, la
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Eco/droit Devoir 2 BTS CNED
PARTIE ÉCONOMIE Depuis les années 2000, le continent Africain affiche une croissance de près de 6% en moyenne. On assiste à un mouvement de rééquilibrage entre les pays du Nord et les pays du Sud. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et de services produits dans un pays. Dans un premier temps nous verrons quels sont les facteurs de la croissance sur le territoire africain.
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Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a accepté en son principe. Cependant, Monsieur Royle a omis de remettre le contrat écrit à Monsieur Besro dans les délais prévus par la loi, Monsieur
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Droit Chap 5 BTS
Droit THÈME 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 2: ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE •I) L’ADAPTATION DE LA SITUATION DU SALARIÉ : LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1ÈRE MISSION 1. À L’INITIATIVE DU SALARIÉ 1.DEFINITION : FORMATION PROFESSIONNELLE : Tout au long d’une vie constitue une obligation nationale. Vise à permettre à chaque personne indépendamment de son statut d’acquérir et d’actualiser des connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle et de progresser d’au moins un niveau de qualification au
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Droit CEJM BTS
CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des prospects en client. Il s'agit de rechercher des prospects puis ils deviendront des "clients" une fois leur premier achat. Cette action peut s’effectuer en physique, lors d’un appel, ou par voie électronique. La prospection électronique est la méthode de prospection la plus utilisée surtout dans une époque ou pratiquement chaque entreprise a un site internet. Le
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