LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit bts gpme dissertations et mémoires

Recherche

17 608 Droit bts gpme dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 16 Mars 2021
  • Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique

    Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du

    669 Mots / 3 Pages
  • BTS NRC: préparer l'épreuve d'économie et de droit: le secteur automobile

    BTS NRC: préparer l'épreuve d'économie et de droit: le secteur automobile

    Préparer l’épreuve d’économie et droit Devoir 1 Première partie : Economie générale Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour deux raisons : La première, c’est la crise financière de 2007 qui a pesé sur l’activité économique mondiale entrainant une baisse de la consommation des ménages. La deuxième, c’est la croissance économique de pays tels que la Chine qui s’ouvrent de plus en plus à l’exportation

    259 Mots / 2 Pages
  • BTS tertiaire: devoir économie-droit

    BTS tertiaire: devoir économie-droit

    Devoir d’économie 1 (2h) + Devoir de Droit 1 (2h) : 4h Partie Economie Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique qui touche l’Europe et les Etats-Unis durant ses années; la chute importantes des ventes ceci

    1 053 Mots / 5 Pages
  • Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise

    1 363 Mots / 6 Pages
  • Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États

    Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États

    Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des

    1 377 Mots / 6 Pages
  • BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?

    BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?

    DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les

    385 Mots / 2 Pages
  • Droit Devoir BTS: l'EIRL

    Droit Devoir BTS: l'EIRL

    B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Fiche de droit de BTS

    Fiche de droit de BTS

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche Droit Bts 2 Fiche Droit Bts 2 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 26 avril 2012 Mots: 15419 | Pages: 62 ... a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il

    9 014 Mots / 37 Pages
  • CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2

    CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2

    PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.

    1 254 Mots / 6 Pages
  • Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de

    1 665 Mots / 7 Pages
  • TD VSD BTS CI Droit Des Contrats

    TD VSD BTS CI Droit Des Contrats

    1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution

    845 Mots / 4 Pages
  • BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

    BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

    Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre

    977 Mots / 4 Pages
  • Droit - économie BTS Cned: la protection sociale

    Droit - économie BTS Cned: la protection sociale

    Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement

    651 Mots / 3 Pages
  • BTS d'économie générale et droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    BTS d'économie générale et droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    29617CTPA0111U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Devoir économie Droit CNED BTS: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    Devoir économie Droit CNED BTS: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique et la baisse de la demande en véhicule neuf, une aise de 4 % en 2008 et de 13 % en 2009 et ceci en dépit de leur augmentation de part de marché dans les pays émergeant comme la chine . Question 2 : Entre 2009 et

    282 Mots / 2 Pages
  • BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Eco & Droit

    BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Eco & Droit

    PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la

    1 664 Mots / 7 Pages
  • Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

    Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

    Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer

    782 Mots / 4 Pages
  • Corrigé Sujet BTS Eco/droit: l'Europe

    Corrigé Sujet BTS Eco/droit: l'Europe

    DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE Question 1 : L’indicateur quantitatif pertinent est celui du taux d’ouverture qui permet de savoir si l’Europe est ouverte (ou fermée) aux échanges qui viennent de l’extérieur de l’Union Européenne. On constate que le taux d’ouverture est très faible avec seulement 1.43% de taux d’ouverture en 2009 et 3.02% en 2008. Question 2 : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce

    1 260 Mots / 6 Pages
  • Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises

    Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises

    DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.

    377 Mots / 2 Pages
  • Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques

    Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques

    Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin

    241 Mots / 1 Pages
  • BTS Cgo Devoir économie-droit: les constructeurs automobiles

    BTS Cgo Devoir économie-droit: les constructeurs automobiles

    Question n°1 : Les capacités de production des constructeurs automobiles baisse en 2008 et 2009 car la demande des véhicules est en baisse à cause de la crise économique. Ce qui pourrais avoir comme conséquence d'augementer le stocks des voitures pour les marques et ainsi voir une baisse des prix pour écouler leurs stocks. Question n°2 : La demande de véhicules en France en 2009 est en baisse de -38% et qui continue avec une

    308 Mots / 2 Pages
  • Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008

    Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008

    ANALYSE D'UNE DECISION DE JUSTICE 1/ Nous sommes ici en présence d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008. Les faits à l'origine de ce litige sont : Madame Y épouse X a accouché d'un fœtus sans vie de sexe masculin pesant 400 grammes après vingt et une semaines d'aménorrhée, n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête en date

    568 Mots / 3 Pages
  • Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

    Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

    PARTIE JURIDIQUE PROPOSITION DE CORRIGÉ Barème Thèmes abordés . Compétences évaluées Thème 3 — Le contrat, support de l'activité de l'entreprise 321. Les relations contractuelles entre partenaires privés 321-2 Négociation : processus et représentation Thème 4 — L'immatériel dans les relations économiques 423. L'immatériel et la protection de la personne 423-1 Données à caractère personnel : règles de protection des droits de la personne 423-2 Respect des données à caractère personnel lors de la conclusion

    1 201 Mots / 5 Pages
  • Le Corrigé Du Sujet De BTS En économie-droit De Mai 2012 (groupe I)

    Le Corrigé Du Sujet De BTS En économie-droit De Mai 2012 (groupe I)

    Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple

    1 343 Mots / 6 Pages
  • Economie Droit Devoir BTS AG: La vente de véhicules industriels chute de 38% en 2009 et de 24% en 2010

    Economie Droit Devoir BTS AG: La vente de véhicules industriels chute de 38% en 2009 et de 24% en 2010

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    626 Mots / 3 Pages