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Droit bts gpme dissertations et mémoires

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15 596 Droit bts gpme dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 16 Mars 2021
  • Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail

    Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail

    Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de

    722 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient

    5 068 Mots / 21 Pages
  • Devoir Economie Droit Bts Communication Première Année: la protection sociale

    Devoir Economie Droit Bts Communication Première Année: la protection sociale

    Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les

    361 Mots / 2 Pages
  • 2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.

    2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.

    2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une

    1 778 Mots / 8 Pages
  • Economie Droit BTS 2ème Année: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises

    Economie Droit BTS 2ème Année: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises

    DEVOIR 01 Objectifs du devoir O Pour réaliser ce devoir, vous devez avoir travaillé préalablement le fascicule 01 d’économie générale et le fascicule 01 de droit. Partie économique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. Partie juridique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme

    575 Mots / 3 Pages
  • Devoir Droit BTS AG

    Devoir Droit BTS AG

    Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle

    Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle

    Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..

    664 Mots / 3 Pages
  • Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle

    Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle

    1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail - Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire

    1 054 Mots / 5 Pages
  • Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle

    Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle

    CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit

    579 Mots / 3 Pages
  • Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3

    2 317 Mots / 10 Pages
  • Sujet Droit Bts

    Sujet Droit Bts

    LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au

    309 Mots / 2 Pages
  • Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de

    2 004 Mots / 9 Pages
  • Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle

    Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle

    Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit

    543 Mots / 3 Pages
  • Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise

    Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise

    CORRECTION BTS BLANC DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1. Règle de droit : droit d’auteurs 2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués. 3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe. 4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller) -

    323 Mots / 2 Pages
  • Cours Droit Bts Communication: le contrat

    Cours Droit Bts Communication: le contrat

    DROIT 1) Le créancier peut avoir recours aux procédures d'inexécution si il y a une absence d'accord amiable, et s'il y a eut une mise en demeure. Exemples : Un retard important dans la livraison/ dans le paiement 2) Anéantissement rétroactif et définitif du contrat → conséquence : on remet les choses en Etat(restitution) 3) Caractéristiques du régime juridique de la résolution : inexécution du contrat (défauts d’exécution/ exécution défectueuse) annulation rétroactif du contrat s'applique à certains contrats :

    2 976 Mots / 12 Pages
  • DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine

    DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine

    Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou

    268 Mots / 2 Pages
  • Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique

    Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique

    Devoir n°2 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, à cause de cette situation, certaines restrictions. A cela s’ajoute des éléments perturbateurs qui limitent encore plus l’amélioration de la

    1 277 Mots / 6 Pages
  • D2 Eco/ Droit Bts Muc

    D2 Eco/ Droit Bts Muc

    Question 2 : indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement économique, social et environnemental : Indicateurs sociaux : – Espérance de vie. – Taux de décrochage scolaire. – Taux de diplômés de l’enseignement supérieur. – Taux de chômage. – Taux de chômage des jeunes. – Taux d’emploi des plus de 55 ans. – Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Indicateurs environnementaux : – Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. En revanche, ces

    566 Mots / 3 Pages
  • Droit BTS AG: déterminer la valeur de la monnaie

    Droit BTS AG: déterminer la valeur de la monnaie

    1) Définitions Le mécanisme par lequel une maonnaie peut être changée contre une autre monnaie est appelé la convertibilité. On distingue : La convertibilité externe : Monnaies librement convertibles à tout moment (€, yen...) La convertiblité interne : Monnaies qui ne peuvent être converties qu'à l'intérieur du pays (peso cubain) L'inconvertiblité : Monnaies qui ne peuvent jamais être converties (Certains payes d'Afrique) 2) Le régime de change En théorie il existe 2 façons de déterminer la valeur d'une monnaie :

    215 Mots / 1 Pages
  • Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage

    Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage

    DROIT Devoir à la maison La société Mécanique de Montage. PARTIE I Question n°1 Qualifiez la rupture envisagée par la SMM. La SMM envisage d’alléger les effectifs. Le chef d’entreprise propose de reclasser trois des douze salariés sur des postes équivalents dans la filiale de Châlons-en-Champagne. En effet ce dispositif est envisagé car suite à la crise économique et le recul de l’activité de production, SMM serait conduite à envisager de se séparer de douze

    281 Mots / 2 Pages
  • Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle

    Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle

    Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation des personnes, tous citoyens de l’union européenne à le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité • Egalité de traitement,

    1 456 Mots / 6 Pages
  • Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation

    Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation

    Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un

    778 Mots / 4 Pages
  • Economie Droit BTS Ag: la protection sociale

    Economie Droit BTS Ag: la protection sociale

    Première partie : Économie générale Question 1 (4 points) La protection sociale repose sur 3 principes. Premièrement le principe d'assistance, ce sont les aides versées sous la forme du RMI ou des minima sociaux aux personnes incapables de satisfaire leurs propres besoins fondamentaux. Deuxièmement le principe de solidarité, c'est le principe de redistribution des revenues de certaines catégories de personnes vers d'autres plus défavorisées. Et enfin, troisièmement, le principe d'assurance, c'est-à-dire qu'en retour du versement de

    2 841 Mots / 12 Pages
  • Devoir Economie Et Droit Bts Nrc: le système de protection sociale

    Devoir Economie Et Droit Bts Nrc: le système de protection sociale

    Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus entre individus, à l'éducation, aux soins

    1 529 Mots / 7 Pages
  • Devoir Economie-Droit BTS MUC 1ère Année Cned: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir Economie-Droit BTS MUC 1ère Année Cned: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir 1 économie générale-droit 1ère partie: Économie générale 1- Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008/2009, car tout d'abord, ils ont du anticiper les effets sur le long terme de la crise et du choc historique de 2008 sur la demande des ménages ; afin d'éviter les pertes et pour garder une certaines rentabilité, les constructeurs ont diminué leur productivité en réajustant leur offre à la demande des ménages, réajuster aussi

    1 969 Mots / 8 Pages

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