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Droit Penal Des Affaires dissertations et mémoires

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11 708 Droit Penal Des Affaires dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 20 Juin 2015
  • Droit pénal Des Affaires

    Droit pénal Des Affaires

    L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires. On

    1 565 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Fiche D'arrêt Affaire (1962) Lacour Droit pénal

    Fiche D'arrêt Affaire (1962) Lacour Droit pénal

    Arrêt 25 octobre 1962: Faits: Le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils adoptif de celle-ci, Guillaume. Il charge Rayon, hôtelier, de l’assassiner. Ce dernier est réticent à le faire et sait depuis le début qu’il ne va pas le tuer, cependant, il feint d’accepter afin que personne d’autre n’en reçoive la charge. Le docteur Lacour et Rayon ont plusieurs entretiens ensemble au cours d’un desquels le docteur Lacour verse

    430 Mots / 2 Pages
  • Droit Pénal Des Affaires, qu'est-ce?

    Droit Pénal Des Affaires, qu'est-ce?

    Renaud Salomon Lundi 27 Février 2006 But → prémunir l’entreprise de risques de dépècement de l’entreprise venant de l’interne. Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise diverses infractions ont été crées. La plus classique est l’ABS. Vient du délit d’abus de confiance qui s’était révélé difficile d’application. Trouve son siège à l’art 242-6 du Code de Commerce : dirigeants qui font, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent

    1 329 Mots / 6 Pages
  • Droit pénal des affaires: Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale

    Droit pénal des affaires: Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale

    MASTER 2 DROIT PENAL DES AFFAIRES Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale LANDRY KUYO, Chargé de Cours 01/01/2013 Ce support didactique est un recoupement d’analyses et de d’informations législatives, Doctrinales, Jurisprudentielles et professionnelles qui devraient aidé les étudiants à avoir une meilleure perception du Droit Pénal des Affaires spécifique aux société depuis leur constitution jusqu’à leur liquidation   Avant-propos L’OHADA. Créée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte actuellement

    6 257 Mots / 26 Pages
  • Le Droit pénal Des Affaires

    Le Droit pénal Des Affaires

    INTRODUCTION Il s’avère indispensable avant de traiter le sujet de manière plus ou moins restrictive de donner une approche globale concernant le droit pénal des affaires qui englobe à la fois le droit commun appliqué aux affaires, les infractions d’affaires et le droit pénal des sociétés commerciales et c’est éventuellement ce dernier volet qui sera l’objet de notre thème de mémoire. Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ? Commencer la rédaction de

    10 064 Mots / 41 Pages
  • Cours - Introduction au droit pénal des affaires

    Cours - Introduction au droit pénal des affaires

    8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des

    1 007 Mots / 5 Pages
  • Les Infractions De Droit Commun Applicables Au Droit pénal Des Affaires

    Les Infractions De Droit Commun Applicables Au Droit pénal Des Affaires

    1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams (art.505). Il s'agit là de la définition du vol qualifié. Mais, lorsqu'il s'agit d'un simple larcin, la peine d'emprisonnement

    651 Mots / 3 Pages
  • Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA

    Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA

    A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affaires, Expert et Consultant attitré en Droit OHADA Professeur des universités. Introduction I. Le droit pénal OHADA : un droit à mi-chemin Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA, un droit pénal à mi-chemin du fait que le législateur de l’OHADA ne s’est pas approprié l’absolu souveraineté pénale en créant des infractions

    441 Mots / 2 Pages
  • Le droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, et d’autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, et à l’intégrité physique des personnes». Cette définition large permet d’y inclure de multiples infractions qui ont toutes pour point commun de comporter un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Notre étude se limitera aux infractions contre

    495 Mots / 2 Pages
  • Introduction au droit pénal des affaires

    Introduction au droit pénal des affaires

    Leçon 1 : Introduction au droit pénal des affaires Section 1. Introduction Section 2. Le contenu du droit pénal des affaires Section 3. L'autonomie du droit pénal des affaires § 1. Quant aux éléments constitutifs § 2. Quant à la sanction § 3. Quant aux caractéristiques de criminalité d'affaires Section 4. Le devenir du droit pénal des affaires Leçon 2 : Les éléments constitutifs de l'escroquerie Section 1. Utilisation de moyens frauduleux § 1. Faux

    401 Mots / 2 Pages
  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES CAS

    DROIT PÉNAL DES AFFAIRES CAS

    DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Cours divisé en 3 parties : * Notion de droit pénal général * Infractions du droit pénal spécial appliqué aux affaires * Droit pénal des sociétés commerciales. 1ère partie : Notion de droit pénal général Le droit pénal général correspond aux règles qui s’appliquent à toutes les infractions. (Livre 1er). Le droit pénal spécial : On retrouve ces règles dans le code pénal. Livre 2 : infractions contre les personnes. Livre

    17 337 Mots / 70 Pages
  • Droit penal des affaires

    Droit penal des affaires

    Droit pénal des affaires 1. L’abus de confiance 1. Définition et remarques 1. Définition Selon le code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne de détourné au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été confié à charge de les rendre, de les représente ou d’en faire un usage déterminé. 1. Remarque On peut distinguer l’abus de confiance de d’autres notions. Distinction avec l’escroquerie, lors de

    946 Mots / 4 Pages
  • Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. 1. Les éléments constitutifs du vol. 1.

    16 394 Mots / 66 Pages
  • Droit Pénal des Affaires

    Droit Pénal des Affaires

    Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, la puissance publique, européenne vis à vis des infractions des délinquants. Pour qu’une poursuite pénale puisse être diligentée contre une pers, il faut vérifier si les faits reprochés constituent une infraction 1. L’infraction Toute action ou omission que la Société (sens publique FR, EU,...) interdit sous la menace d’une sanction pénale. Rappel 1A : Infraction

    4 203 Mots / 17 Pages
  • DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS

    DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS

    DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner

    5 820 Mots / 24 Pages
  • Droit pénal des affaires.

    Droit pénal des affaires.

    Droit pénal des affaires. Question de cours, sanction de la grammaire etc... Introduction : Napoléon Ier, Mémorial de Ste Hélène 1822, « On peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entraînent. » Cette citation a le mérite de signifier l’emprise que peuvent exercer les affaires sur le genre humain ainsi que la dépendance que les affaires peuvent avoir sur la vie de quelqu'un. Elle exprime aussi un vaste domaine recouvert par cette

    7 603 Mots / 31 Pages
  • Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment le droit pénal général. Le DPG c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en

    9 335 Mots / 38 Pages
  • Droit pénal des affaires - 2018

    Droit pénal des affaires Partiel : il y a le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt ou un cas pratique. Ce sont des infractions que l’on trouve dans le CP mais qui sont renforcées, bien évidemment il y a ici les 3 « glorieuses » puisqu’on a le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance qui se sont adaptés au DPA. Introduction Depuis le siècle des lumières, le DP est considéré comme le moyen

    84 665 Mots / 339 Pages
  • Cours M1 Droit pénal des affaires

    Cours M1 Droit pénal des affaires

    DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce

    14 126 Mots / 57 Pages
  • Le droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires

    Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak * Zineb Mellouki * HoudaElmarji * YoussraSaheb ANNEE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 Plan : * Introduction I/ Notions introductives à l’étude du droit pénal des affaires 1. La délinquance du droit des affaires : 1. L’identification du droit pénal des affaires 2. Champ d’application du droit pénal des affaires 1. La délinquance économique et financière : 1. Signification

    11 420 Mots / 46 Pages
  • 20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance)

    20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance)

    20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance) 1- quelle est la définition du vol ? * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose

    6 015 Mots / 25 Pages
  • Cours droit pénal des affaires

    Cours droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires 10/01/2018 : Introduction : Napoléon Ier, mémorial de St Hélène,1822 : « on peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entrainent ». Cette citation évoque d’abord l’emprise, la dépendance du monde des affaires dans la vie des Hommes. Mais cette citation évoque aussi le vaste domaine que pour recouvrir la notion de monde des affaires. Ces expressions sont devenues courantes : monde des affaires, vie des affaires. C’est

    60 148 Mots / 241 Pages
  • Droit pénal général Cours

    Droit pénal général Cours

    1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de

    9 579 Mots / 39 Pages

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