Le droit pénal des affaires

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Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES

Exposé sous le thème :

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Encadré par:Professeur SlimaniChahid

Présenté par :

• Amal Sellak
• Zineb Mellouki
• HoudaElmarji
• YoussraSaheb

ANNEE UNIVERSITAIRE: 2018/2019

Plan :

• Introduction 

I/ Notions introductives à l’étude du droit pénal des affaires

1. La délinquance du droit des affaires :

1. L’identification du droit pénal des affaires
2. Champ d’application du droit pénal des affaires

1. La délinquance économique et financière :

1. Signification et ampleur
2. Domaine d’application

II/ l’encadrement répressif de la vie des affaires : enjeux et conséquences

1. Le monde des affaires devant la règle répressive

1. Les enjeux
2. Les conséquences

1. Projection future du droit pénal des affaires

1. constat

1. cause
2. Remèdes
3. Recommandations

• Conclusion

INTRODUCTION

Les affaires^[1] sont le moteur de la vie économique et source de la richesse nationale et qu’il convient de sanctionner ce qui peut en fausser le jeu, porter atteinte à leur sécurité ou à leur crédibilité par des pratiques frauduleuses.

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal spécial, un élément qui présente ses particularismes marqués, mais qui reste soumis aux principes fondamentaux du droit criminel.Cette matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et des orientations des politiques économiques

Actuellement, cette matière est désignée par la criminalité d’affaires^[2] qui n’est plus devenue le fait unique des assassins et des voleurs et aucune catégorie socioprofessionnelle n'est exempte de délinquance^[3]. Elle est apparue dans la littérature criminologique sous l’expression « criminalité en col blanc »^[4], car elle s'exerce en veston, et le plus souvent liée à une puissance économique et sociale. D’où émane le concept le plus moderne « droit pénal économique », « droit pénal de l’entreprise », expression utilisée par certains auteurs (école de Rennes)^[5]. C’est une véritable délinquance des groupes dominants, des industriels et des commerçants, qui, pour être spécifique, n'en est pas moins extrêmement dangereuse.

Le droit pénal des affaires se constitue par l'ensemble des règles de droit faites par l’Etat concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. On somme que, l’optique du droit pénal des affaires est pluridisciplinaire, il s’étend au droit public, droit pénal, …

Ce droit a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière sociale ou encore les atteintes à la qualité de vie à la propriété, la foi publique, l’intégrité physique lorsque l’auteur a agi dans le cadre de l’entreprise pour son propre compte ou pour le compte de celle-ci.

Ainsi, le droit pénal des affaires^[6] comprend diverses infractions professionnelles concernent autant des personnes spécialistes, des initiés, commerçants, dirigeants physiques que morales. En tant qu’acteurs économiques, subissant beaucoup de pression et de contraintes justifiées et animées par la vie des affaires (concurrence, relations contractuelles, lourde fiscalité, etc.) vous pouvez parfois vous compromettre dans des actes prohibés.

On distingue d’une part, les infractions du droit commun relatives aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption…celles-ci trouvent un terrain privilégié de commission dans le domaine des affaires) des infractions qui ont un rapport occasionnel avec l’entreprise, qui peuvent être commises soit dans le cadre de l’entreprise^[7] ou hors de ce cadre, des infractions qui ne relèvent pas du droit pénal des affaires et pouvant être accomplies par un professionnel.

D’autre part, des infractions spécifiques en la matière, des infractions qui ont un rapport nécessaire avec l’entreprise, elles ne peuvent être commises que dans le cadre de fonctionnement de l’entreprise, notamment de : droit des sociétés (majoration des apports en nature,…),de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante ;...) ; de droit de la consommation (pratique commerciale trompeuse) ; droit de la distribution, de droit boursier (délit d'initié ;…)

Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes (AAI): Autorité de la concurrence et Autorité des marchés financiers (AMF), sans oublier les associations des consommateurs qui peuvent se constituer partie civile. Tous ces promoteurs ont droit de poursuivre l’action^[8].

Historiquement, le phénomène n’est pas nouveau. La Rome antique connaissait déjà des scandales politico-financiers, qui ont entraîné un bouleversement dans la conception économique et dans le rôle du droit pénal qui est devenu un instrument de la politique économique interventionniste.

Au 19 et 20ème siècles, des tendances ont sans doute favorisé la prise de conscience de l’importance d’un droit pénal des affaires. Exemple, de la mise en œuvre d'un ordre public de direction, le renforcement de la sanction pénale et  l'avènement d'un droit pénal autoritaire qui a pour vocation de contrôler l'économie, le commerce, la concurrence, les prix... les affaires en général.ce qui a donné naissance au droit pénal des affaires.

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