Introduction au droit pénal des affaires

Leçon 1 : Introduction au droit pénal des affaires Section 1. Introduction

Section 2. Le contenu du droit pénal des affaires

Section 3. L'autonomie du droit pénal des affaires § 1. Quant aux éléments constitutifs § 2. Quant à la sanction

§ 3. Quant aux caractéristiques de criminalité d'affaires

Section 4. Le devenir du droit pénal des affaires

Leçon 2 : Les éléments constitutifs de l'escroquerie

Section 1. Utilisation de moyens frauduleux § 1. Faux noms et fausses qualités

A. Usage d'un faux nom

B. Usage d'une fausse qualité § 2. L'abus de qualité vraie

§ 3. Les manoeuvres frauduleuses

A. Nature des manoeuvres

B. Caractère des manoeuvres

C. Principales illustrations des manoeuvres frauduleuses

Section 2. La remise de la chose

§ 1. Objet de la remise

A. Fonds, valeurs ou biens quelconques

B. Services

C. Obligations ou décharges § 2. Nature de la remise

A. La remise matérielle

B. La remise par équivalent

Section 3. Le préjudice

Section 4. L'intention dans un but personnel § 4. L'usage de mauvaise foi

Section 2. Les modalités de la poursuite de l'infraction § 1. La répression

§ 2. L'exercice de l'action publique § 3. Les titulaires de l'action civile

A. La notion de victime au sens de l'article 2 CPP

B. La détermination des victimes d'un abus de biens sociaux

Leçon 6 : La distribution de dividendes fictifs

Section 1. Les conditions préalables

§ 1. La nécessité d'une absence d'inventaire ou d'un inventaire frauduleux § 2. La fictivité du dividende

§ 3. Le problème des réserves

A. La réserve légale

B. La réserve statutaire

C. Les réserves libres

D. Les réserves occultes

Section 2. Les éléments constitutifs § 1. L'acte de répartition

§ 2. L'intention frauduleuse

Section 3. Les poursuites

Leçon 7 : La banqueroute et les délits assimilés Introduction

Section 1. La banqueroute

§ 1. Les conditions préalables

A.

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