Droit De Vote En France dissertations et mémoires
130 376 Droit De Vote En France dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De Travail Et La Mondialisation
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées à cause de la mondialisation. «
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Droit de l'environnement
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essayer de cerner le droit de l’environnement, il faut tout d’abord préciser ce qu’on entend par environnement. C’est un terme ancien (on le trouve dans les dictionnaires depuis plusieurs siècles), et en même temps, qui a une signification récente. Ancien tout d’abord dans son sens général, qui provient du verbe « environner : être dans les environs
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Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC
DROIT DES SOCIETES Page 1 CHAPITRE 7 « LA SNC » CHAPITRE 7 : LA SNC Les associés d’une SNC ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si on imagine qu’une SARL est associée d’une SNC, elle est donc responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la SNC. Si on imagine que la SNC a 000 € de dettes, ces dettes seront transférées à la SARL si la
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Régression De L'acceptation Des Droits Des Homosexuels En Ukraine
HOMOSEXUALITE DANS LE MONDE → Ukraine En Ukraine, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté ce samedi à Kiev. Une mobilisation pour dénoncer un projet de loi homophobe, actuellement en discussion au Parlement. Le texte prévoit jusqu‘à cinq ans de prison pour la production et la diffusion d’œuvres faisant “de la propagande homosexuelle”. Ce texte a été critiqué par le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, qui le considère comme “clairement discriminatoire”. “On est là
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Le droit des associations
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin,
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De quels moyens internationaux dispose-t-on pour faire respecter les droits de l’Homme ?
EDUCATION CIVIQUE THEME OBLIGATOIRE 1 / DROITS DE L’HOMME ET ACTION INTERNATIONALE : Problématique de la séquence : De quels moyens internationaux dispose-t-on pour faire respecter les droits de l’Homme ? _________________ Séance 3 : « L’ingérence humanitaire.» Problématique : «Dans quelle mesure existe-t-il une limite à l’ingérence humanitaire ? » _______________ DOC 1 : Vidéo de France 24 du 07/05/ http://www.ina.fr/economie-et-societe/environnement-et-urbanisme/video/VDD08003682/cyclone-nargis-en-birmanie-plus-de-22-000-morts.fr.html DOC2 : « L’ingérence humanitaire. » DOC 3 : Vidéo de France 24
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Le Droit De La Consommation
http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis Nom : Nallis Prénom : Olivier Numéro ID : 221170 BTS Management des Unités Commerciales Session 2009 Projet de développement de l’unité commerciale « centre test » Une couverture sans fioriture. Votre numéro de candidat, Eventuellement le nom du projet et pas plus. http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis SOMMAIRE (extrait d’espace muc.free.fr, complété) I - LA PARTIE DESCRIPTIVE DE L’ACTIVITE DU CANDIDAT Première partie : 2 pages environ en proposant « UNE
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Qu’est-ce que le droit des Affaires?
INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit des Affaires ? Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que «
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Droit Des télécommunications
Thème choisi : Droit des télécommunications Le droit des télécommunications est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans
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Commerce Extérieur De La France
Etude du commerce extérieur de la France Définition : Le solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services). Le rapport entre ces deux valeurs est appelé taux de couverture. Les statistiques du commerce extérieur Les exportations progressent, en dépit d'un fort repli des matériels
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L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?
THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique n’a pas échappé à la
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Le Droit Des Affaires
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients …) Il y eu en droit romain des sociétés que l'on peut considérer comme déjà des sociétés de
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La Vie De La France
[modifier] David Olère naît dans une famille juive de Varsovie, d'un père médecin et d'une mère sage-femme. Il montre un talent précoce envers la peinture et entre à 13 ans à l'école des Beaux Arts de Varsovie, en dépit de son jeune âge et du numerus clausus à l'encontre des Juifs. Il obtient une bourse et quitte la Pologne pour Berlin, trois ans plus tard. Il y est engagé par Ernst Lubitsch à l'Europäische Film
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Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on peut se demander dans quelle mesure désormais, le droit offre un cadre de développement adapté à chaque nouvelle forme de famille, ou de vie familiale.
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Droit Des Biens - Cours
Droit des biens Introduction : Règles qui s’appliquent en matière de biens. Règles qui gouvernent les relations entre les personnes à propos des biens. Grande diversité des biens. De nature économique Section 1: Notions de biens et droits réels § 1: Les différents sens du terme bien Article 516 du Code Civil Tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans les articles 517 et suivants, les biens sont classés dans la catégorie des meubles et
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Droit De Gage en OHADA
LE NOUVEAU DROIT DU GAGE EN OHADA (1) Le souci général d’harmonisation des règles relatives aux sûretés réelles mobilières a conduit le législateur à définir un nouveau droit commun du gage (A), que viennent compléter des dispositions particulières à certains gages (B). A- LE DROIT COMMUN DU GAGE 1°) Définition du gage Pour encourager le développement du gage sans obliger le constituant à se déposséder du bien gagé a incité les auteurs du projet à
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Droit Des Sociétés - La SA
Chapitre IV : La SA La SA est définie comme « la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leur apport ». La SA est toujours commerciale quelque soit son objet et elle est le type même des sociétés de capitaux. Les actionnaires sont beaucoup plus préoccupés du rendement des sommes qu’ils ont investies que de la personnalité des
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Rapport De Air France-KLM
Pour Air France-KLM, la sécurité des vols est la priorité absolue. Au coeur de la confi ance que lui portent ses clients et ses salariés, la sécurité est un impératif qui conditionne la pérennité du transport aérien. Toutes les activités font l’objet de nombreux contrôles et certifi cations, et satisfont à des normes extrêmement strictes et aux standards les plus élevés du secteur : au niveau mondial, avec l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) dont
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Droit De La Concurrence
Droit de la concurrence • Définition de la concurrence La concurrence est une donnée économique, une liberté qui permet à des opérateurs économiques de s’affronter dans la conquête d’une clientèle sur un marché. Cette concurrence est reconnue légitimée et protégée par des règles de droit, celle du droit de la concurrence qui est en réalité une matière vaste et complète. Le droit des concurrences est une simple branche du droit des affaires qui empruntent également
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Les droits des armes à feu sont accordés par le deuxième amendement en Amérique (document en anglais)
Gun rights are granted by the Second Amendment in America, which reads: "A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed." After the tragedy of Newtown Connecticut on the 14 of december Barack Obama announced to want " to make all the possible efforts to fight against such tragedies ". The debate about gun control is relaunched.
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Déclarations Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 L'année 1789 marque le passage de la France à un régime constitutionnel. Deux événements majeurs se sont produits pendant l'été : le serment du Jeu de Paume (qui entérinait la naissance de l'Assemblée nationale constituante) et la prise de la Bastille (14 juillet 1789). Lors du mois d'août, les députés de l'Assemblée rédigent et votent un texte fondateur, La Déclaration des droits de l'homme et du
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Droit Des Sociétés: La spécificité des défaillances d'entreprise
Document 1 : La spécificité des défaillances d'entreprise A) Pourquoi le droit s'intéresse-t-il spécifiquement aux difficultés des entreprises ? Le droit s'intéresse spécifiquement aux difficultés des entreprises en vue de créer un équilibre économique à tout niveau. Le non-paiement des dettes peut engendrer une difficulté pour les autres créanciers qui a leur tour rencontreraient des complications en matière de paiement. De plus, en tant que commerçant le non-paiement entraînerai une concurrence déloyale vis-à-vis des autres membres de
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L'Implication de la France au Mali
Certains sont pour, d'autres contres. Aujourd'hui nous apprenons depuis le journal LeMonde que la France, étant en première ligne, au front du Mali, prend des risque inimaginable que les écologistes ont dores et déjà averti le gouvernement à ce propos : les mines d'uranium. C'est surtout si la guerre déborde au Niger que cela risque d'être difficile à gérer. "la France n'a pas intérêt à ce que le conflit malien s'étende au Niger" " La
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Les Droits Des Procédures Collectives
SECTION II. LA CLOTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES La question de la clôture des procédures collectives internationales n'est pas de manière spécifique, abordée dans l'acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives. Nous sommes cependant convaincus qu'après avoir ouvert une ou des procédures internationales il va falloir procéder à leur clôture. Lorsqu'il s'agit de clôture des procédures collectives internationales, nous estimons qu'il doit d'abord, être procédé à la clôture de ou des procédures secondaires avant, celle
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Introduction au Droit De La Personne Et De La Famille: la personnalité des personnes physiques
INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE CHAPITRE 1 PERSONNALITE DES PERSONNES PHYSIQUES : Les personnes physiques sont des individus de chair et de sang, ce sont aussi des sujets de droit. Cette dualité n’appartient pas seulement aux sujets physiques (association…). Le mot « personne » vient du droit Romain, ces rôles ont été distribués aux sujets du droit (vu comme des acteurs de théâtre « personnae » qui vient du mot
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